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Energie – Equipements de production de chaleur renouvelable issue du bois énergie

Cette aide vise à favoriser l’autonomie énergétique du territoire régional en soutenant les investissements dans des chaufferies bois réalisés par les collectivités territoriales et l’industrie.

Présentation

Engager le territoire régional dans la transition énergétique et climatique constitue une des priorités majeures de la Région Bretagne. Dans le secteur de la production d’énergie, il s’agit d’atteindre une production annuelle renouvelable d’environ 45 000 GWh soit une multiplication par 6 par rapport à 2016. Pour ce faire, la Région apporte son soutien financier pour la valorisation de la ressource bois en énergie du territoire breton (forêt, bocage, déchets verts, …)

Le Plan Bois Énergie Bretagne est issu d’un partenariat entre l’Ademe, la Région et les quatre Départements bretons mis en place dès 1995. Le programme a été reconduit pour la quatrième fois en 2015, pour la période 2015 -2020. Deux structures animent le Plan Bois Énergie Bretagne : Aile accompagne les maîtres d’ouvrage dans leur projet de chaufferie bois, Abibois se charge de sa promotion.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Cette aide peut permettre d’accompagner trois types d’actions :

  • Une étude de faisabilité portant sur le projet de chaufferie bois : 70 % du coût de l’étude
  • Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage : 40 % du coût de la prestation
  • Un investissement dans une chaufferie bois.
    Les montants d’aides pour les investissements dans des chaufferies bois varient en fonction du type de maître d’ouvrage ainsi que la taille du projet (sa production d’énergie, indiquée ici en tonne équivalent pétrole. 1 tep = 11630 kWh).

    • Pour les chaufferies produisant moins de 100 tep bois :
      • Aide maximale réseau : 20 à 50% du coût du réseau
      • Aide maximale à la production de chaleur :
        • Chaufferies en collectivités (maître d’ouvrage public) : 1 100 à 2 200 €/tep bois sortie chaudière
        • Chaufferies dédiées à des logements sociaux : 1 650 à 3 300 €/tep bois sortie chaudière
        • Chaufferies avec maîtrise d’ouvrage privée en secteur concurrentiel : 550 à 1 900 €/tep bois sortie chaudière
    • Pour les chaufferies bois produisant plus de 100 tep bois :
      • Aide maximale réseau : 331 E/mètre tranchée pour un diamètre réseau DN65 et moins
      • Aide maximale à la production de chaleur :
        • De 0 à 250 tep : 1 900€/tep
        • De 251 à 500 tep : 1 360€/tep

Bénéficiaires

Public concerné :

  • les collectivités territoriales
  • l’industrie

Nature des projets éligibles :
Chaufferies automatiques et réseaux de chaleur alimentés par du bois déchiqueté avec une production minimale de 5TEP

Critères de sélection

Afin de bénéficier du dispositif d’aide, le maître d’ouvrage doit avoir entamé une démarche de maîtrise de ses dépenses énergétiques :

  • adhésion à un service de suivi de la maîtrise des énergies (Conseil en Energie Partagé ou équivalent)
  • réalisation d’un prédiagnostic énergétique des bâtiments à chauffer en amont de l’étude de faisabilité
  • pour les bâtiments uniques, justification de besoins inférieurs aux seuils suivants :
    • Bâtiment communal : avoir une consommation chauffage et ECS maximale de 120 kWh/m2
    • Hôpital : avoir une consommation chauffage et ECS maximale de 140 kWh/m2
    • Ehpad : avoir une consommation chauffage et ECS maximale de 6 500 kWh/m2
    • Logement : avoir une consommation chauffage et ECS maximale de 170 kWh/m2
    • Bureaux : avoir une consommation chauffage et ECS maximale de 60 kWh/m2

Afin de garantir la gestion durable du bois, les maîtres d’ouvrage s’engagent à utiliser du bois:

  • provenant du grand ouest de la France
  • issu de l’exploitation durable des forêts ou du bocage.
  • pour le bois de recyclage, uniquement du bois propre (emballage propre de palettes, caisserie…)

Le mélange des sources de bois permet de fournir un produit à coût mutualisé. Il est demandé que les chaufferies consomment 30% à 50% minimum de bois forestier ou bocager issu d’une exploitation durable (30% pour les projets consommant moins de 100 tep/an à 50% pour les projets consommant plus de 1 000 tep/an).

 

Pour sélectionner les projets les plus adaptés au bois, ceux-ci doivent répondre aux critères techniques suivants :

  • Temps de fonctionnement à plein régime de la chaudière de 1500 h minimum. Un temps de fonctionnement trop bas indique une surpuissance ou un projet avec beaucoup d’intermittence.
  • Densité d’un réseau de chaleur : ce ratio correspond à la chaleur livrée dans les bâtiments par rapport à la longueur du réseau. Pour les projets inférieurs à 100 tep/an, densité minimale de 1 MWh/ml. Pour les projets d’au moins 100 tep/an, densité minimale de 1,5 MWh/ml

Le Plan bois énergie exige le recours aux technologies les plus performantes en termes de rendement et d’émissions atmosphériques. Pour les projets non soumis à la réglementation ICPE, respect des critères suivants :

  • Rendement chaudière > 85%
  • Émission poussières < 75 mg/Nm3 à 6% O2,
  • Émission de NOx < 500 mg/Nm3 à 6 % d’O2

D’autres indicateurs techniques seront étudiés lors de l’instruction (ratio d’investissement, temps de retour avec ou sans subvention, …)

Pour en savoir plus : https://www.planboisenergiebretagne.fr/aides

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du Climat, de l’environnement, de l’énergie et de la biodiversité
Service Climat Energie
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

energie@bretagne.bzh

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour obtenir plus d’informations et connaitre les modalités de dépôt de votre demande, veuillez contacter : 

Association d’Initiatives Locales pour l’Energie et l’Environnement (AILE)
73 rue de Saint Brieuc – CS 56520
35065 RENNES CEDEX

Aurélie LEPLUS
02 99 54 63 23
aurelie.leplus@aile.asso.fr