Energie – Equipements de production de chaleur renouvelable issue du bois énergie
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Subvention
Énergie, Environnement, Territoires
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Cette aide vise à favoriser l’autonomie énergétique du territoire régional en soutenant les investissements dans des chaufferies bois réalisés par les collectivités territoriales et l’industrie.
Engager le territoire régional dans la transition énergétique et climatique constitue une des priorités majeures de la Région Bretagne. Dans le secteur de la production d’énergie, il s’agit d’atteindre une production annuelle renouvelable d’environ 45 000 GWh soit une multiplication par 6 par rapport à 2016. Pour ce faire, la Région apporte son soutien financier pour la valorisation de la ressource bois en énergie du territoire breton (forêt, bocage, déchets verts, …)
Le Plan Bois Énergie Bretagne est issu d’un partenariat entre l’Ademe, la Région et les quatre Départements bretons mis en place dès 1995. Le programme a été reconduit pour la quatrième fois en 2015, pour la période 2015 -2020. Deux structures animent le Plan Bois Énergie Bretagne : Aile accompagne les maîtres d’ouvrage dans leur projet de chaufferie bois, Abibois se charge de sa promotion.
Type d'aide
Montant de l'aide
Cette aide peut permettre d’accompagner trois types d’actions :
- Une étude de faisabilité portant sur le projet de chaufferie bois : 70 % du coût de l’étude
- Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage : 40 % du coût de la prestation
- Un investissement dans une chaufferie bois.
Les montants d’aides pour les investissements dans des chaufferies bois varient en fonction du type de maître d’ouvrage ainsi que la taille du projet (sa production d’énergie, indiquée ici en tonne équivalent pétrole. 1 tep = 11630 kWh).- Pour les chaufferies produisant moins de 100 tep bois :
- Aide maximale réseau : 20 à 50% du coût du réseau
- Aide maximale à la production de chaleur :
- Chaufferies en collectivités (maître d’ouvrage public) : 1 100 à 2 200 €/tep bois sortie chaudière
- Chaufferies dédiées à des logements sociaux : 1 650 à 3 300 €/tep bois sortie chaudière
- Chaufferies avec maîtrise d’ouvrage privée en secteur concurrentiel : 550 à 1 900 €/tep bois sortie chaudière
- Pour les chaufferies bois produisant plus de 100 tep bois :
- Aide maximale réseau : 331 E/mètre tranchée pour un diamètre réseau DN65 et moins
- Aide maximale à la production de chaleur :
- De 0 à 250 tep : 1 900€/tep
- De 251 à 500 tep : 1 360€/tep
- Pour les chaufferies produisant moins de 100 tep bois :
Public concerné :
- les collectivités territoriales
- l’industrie
Nature des projets éligibles :
Chaufferies automatiques et réseaux de chaleur alimentés par du bois déchiqueté avec une production minimale de 5TEP
Critères de sélection
Afin de bénéficier du dispositif d’aide, le maître d’ouvrage doit avoir entamé une démarche de maîtrise de ses dépenses énergétiques :
- adhésion à un service de suivi de la maîtrise des énergies (Conseil en Energie Partagé ou équivalent)
- réalisation d’un prédiagnostic énergétique des bâtiments à chauffer en amont de l’étude de faisabilité
- pour les bâtiments uniques, justification de besoins inférieurs aux seuils suivants :
- Bâtiment communal : avoir une consommation chauffage et ECS maximale de 120 kWh/m2
- Hôpital : avoir une consommation chauffage et ECS maximale de 140 kWh/m2
- Ehpad : avoir une consommation chauffage et ECS maximale de 6 500 kWh/m2
- Logement : avoir une consommation chauffage et ECS maximale de 170 kWh/m2
- Bureaux : avoir une consommation chauffage et ECS maximale de 60 kWh/m2
Afin de garantir la gestion durable du bois, les maîtres d’ouvrage s’engagent à utiliser du bois:
- provenant du grand ouest de la France
- issu de l’exploitation durable des forêts ou du bocage.
- pour le bois de recyclage, uniquement du bois propre (emballage propre de palettes, caisserie…)
Le mélange des sources de bois permet de fournir un produit à coût mutualisé. Il est demandé que les chaufferies consomment 30% à 50% minimum de bois forestier ou bocager issu d’une exploitation durable (30% pour les projets consommant moins de 100 tep/an à 50% pour les projets consommant plus de 1 000 tep/an).
Pour sélectionner les projets les plus adaptés au bois, ceux-ci doivent répondre aux critères techniques suivants :
- Temps de fonctionnement à plein régime de la chaudière de 1500 h minimum. Un temps de fonctionnement trop bas indique une surpuissance ou un projet avec beaucoup d’intermittence.
- Densité d’un réseau de chaleur : ce ratio correspond à la chaleur livrée dans les bâtiments par rapport à la longueur du réseau. Pour les projets inférieurs à 100 tep/an, densité minimale de 1 MWh/ml. Pour les projets d’au moins 100 tep/an, densité minimale de 1,5 MWh/ml
Le Plan bois énergie exige le recours aux technologies les plus performantes en termes de rendement et d’émissions atmosphériques. Pour les projets non soumis à la réglementation ICPE, respect des critères suivants :
- Rendement chaudière > 85%
- Émission poussières < 75 mg/Nm3 à 6% O2,
- Émission de NOx < 500 mg/Nm3 à 6 % d’O2
D’autres indicateurs techniques seront étudiés lors de l’instruction (ratio d’investissement, temps de retour avec ou sans subvention, …)
Pour en savoir plus : https://www.planboisenergiebretagne.fr/aides
Région Bretagne
Direction du Climat, de l’environnement, de l’énergie et de la biodiversité
Service Climat Energie
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : energie@bretagne.bzh
Modalités de dépôt de la demande Régionale
Pour obtenir plus d’informations et connaitre les modalités de dépôt de votre demande, veuillez contacter :
Association d’Initiatives Locales pour l’Energie et l’Environnement (AILE)
73 rue de Saint Brieuc – CS 56520
35065 RENNES CEDEX
Aurélie LEPLUS
Tel : 02 99 54 63 23
Courriel : aurelie.leplus@aile.asso.fr
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