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Economie circulaire

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Cette aide, accordée via ce dispositif "Initiatives Circulaires", vise à poursuivre la dynamique de développement d’initiatives et de projets sur le champ de l’économie circulaire pour contribuer à un modèle de société sobre et solidaire. Elle s’adresse aux acteurs publics et privés qui ont besoin d’être orientés vers les dispositifs les plus adaptés à leur projet.

Engager le territoire régional dans une dynamique positive de résilience, pour vivre dans le contexte d’adaptation au changement climatique et de régénération des ressources naturelles, constitue une réelle opportunité pour l’émergence d’un modèle de société sobre et solidaire.

Le développement de l’économie circulaire vise à répondre à un défi d’évolution de la conscience individuelle et collective face à la relation que nous entretenons avec l’usage des ressources naturelles. Cela nous invite à un changement structurel majeur en imaginant de nouveaux modèles d’affaires et des écosystèmes diversifiés, mieux reliés, s’appuyant sur une ambition partagée de la sobriété, créatrice de valeur et régénérant les ressources.

S’engager dans le développement de l’économie circulaire demande un changement de perspective pour adopter une vision plus systémique incluant une complémentarité entre les secteurs d’activités. Passer d’un mode de production linéaire à un mode de production circulaire incite très souvent à définir ou redéfinir la Raison d’Être et les modes d’organisation et de gouvernance. Cela nécessite d’intégrer des démarches d’accompagnement au changement pour assurer la réussite de la transformation.

L’objectif de « Zéro déchet » en 2040 validé dans la démarche BreizhCop et la tension présente sur l’accès aux matières premières ouvrent une opportunité importante et ambitieuse de réinterroger nos véritables besoins, innover dans la frugalité, observer et agir avec les ressources disponibles localement et contribuer à la dynamique de reterritorialisation de la production. Cela doit faciliter l’émergence de filières innovantes créatrices d’activités et d’emplois en activant l’interdisciplinarité, les processus d’intelligence collective et la coopération.

L’assemblée régionale a approuvé en 2020 plusieurs documents structurants pour booster le développement de l’économie circulaire :

  • Le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) qui coordonne l’ensemble des actions de prévention et de gestion des déchets menées par l’ensemble des acteurs du territoire.
  • La feuille de route bretonne pour l’économie circulaire (FREC bretonne) pour la période 2020-2023, élaborée en partenariat avec l’ADEME et la DREAL. Il s’agit d’une série de 22 actions, dont fait partie cet appel à idées et projets, visant à mobiliser les acteurs en faveur d’un essor de l’économie circulaire en Bretagne.
  • La stratégie recherche innovation S3 2021-2027 qui constitue un puissant outil de transformation des secteurs économiques vers l’adaptation aux changements climatiques pour un territoire plus résilient. L’axe transversal entend répondre aux enjeux d’une transition systémique (sociale et citoyenne, numérique, industrielle et écologique). Il s’agit de faciliter l’émergence des innovations à impacts positifs et/ou low-tech.

Ces trois démarches s’inscrivent pleinement dans le cadre de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 qui entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver voire régénérer les ressources naturelles.

Enfin, pour faire face à la crise de la Covid, le gouvernement a impulsé, en septembre 2020, un plan de relance historique de 100 milliards d’euros afin de redresser rapidement et durablement l’économie française. Ce plan de relance vient donc consolider les budgets et moyens financiers existants sur le sujet. Il se traduit notamment par un abondement du fonds « économie circulaire » de l’ADEME.

Les partenaires Ademe, Région Bretagne et Dreal accompagnent la mise en œuvre des projets en matière de Transition Énergétique et Écologique auprès des acteurs économiques, associations et territoires via de multiples dispositifs.

Objectifs

  • Faciliter l’accès des porteurs de projets aux différents dispositifs d’accompagnement existants qu’ils soient techniques ou financiers

Les trois partenaires sont bien conscients de la difficulté pour les porteurs de projet de se repérer dans l’« écosystème économie circulaire » comprenant à la fois un grand nombre d’acteurs et des dispositifs de soutien multiples et évolutifs.

L’objectif de ce dispositif  (Initiatives Circulaires) est donc bien d’aiguiller les candidats vers les dispositifs les plus adaptés à leur projet. Il vient donc en complément et soutien des Appels à Projets (thématiques existants portés par de nombreux partenaires).

Aussi, les porteurs qui identifient déjà les dispositifs appropriés à leur projet sont invités à candidater directement auprès de ces dispositifs dédiés dès lors que ceux-ci remplissent les critères d’éligibilité.

En dehors d’orienter vers une demande d’une aide financière, Initiatives Circulaires doit par ailleurs permettre aux porteurs de projets de bénéficier d’un soutien technique de la part de l’ADEME, de la Région Bretagne et de la DREAL ou d’autres partenaires de l’écosystème.

Pour les projets au stade de « l’idée » (décrite ci-après), un accompagnement spécifique pourra également être apporté aux candidats pour les aider à passer de l’idée au projet.

Type d'aide

Accompagnement

Montant de l'aide

Le montant de l’aide est déterminé après la pré-sélection des dossiers.

Pour en savoir plus sur le processus de sélection, consultez la rubrique Demande.

Publics concernés 

Le dispositif est ouvert aux candidats ayant une structure juridique implantée en Bretagne ou un établissement ou une succursale en Bretagne :

  • Entreprises ou regroupement d’entreprises privées ou publiques-privées : clubs d’entreprises (zones d’activités ou sur un autre périmètre)
  • Associations ou fédérations d’associations
  • Groupements multi-acteurs : dans ce cadre, une structure « chef de file » devra être désignée (y compris Collectivité).

Pour l’appel à idées, une candidature peut être déposée par une personne ou un collectif de personnes (avec réflexion avancée sur une future structure juridique).

 

Périmètre des projets 

Initiatives Circulaires s’adresse aux porteurs d’idées ou de projets souhaitant soutenir ou développer une activité économique sur le territoire breton et est conçu autour des thèmes suivants:

  • Éco-conception incluant la fin d’usage
  • Économie de la coopération et de la fonctionnalité (changement de modèle économique)
  • Nouvelles filières de valorisation
  • Allongement de la durée d’usage : réemploi, réparation, réutilisation
  • Gestion des biodéchets des acteurs économiques
  • Développement des Low Tech & des démarches bio-inspirées

Projets éligibles

Trois typologies de dossiers pourront être présentés dans le cadre d’Initiatives Circulaires selon le degré de maturité du projet.

1/ Phase « idée » :

Il s’agit d’idées en cours de structuration pour lesquels un besoin d’accompagnement est nécessaire pour : idéation, montage de projets, rencontre des acteurs (privés, publics, institutionnels) autour de la thématique, le réseautage, la montée en compétences.

Nous serons attentifs à ce que votre demande puisse aboutir à la présentation d’un projet si l’idée présentée est jugée compatible avec les objectifs du présent AAIP.

2/ Phase « étude »

L’idée est aboutie et un besoin de lancement d’une étude de faisabilité est identifiée afin de définir les intérêts techniques, économique, environnementaux et sociaux et construire un business plan circulaire avant de se lancer dans le projet.

3/ Phase « financement du projet »

L’étude de faisabilité démontre un intérêt évident de mener une telle initiative. Le plan de financement est élaboré, le projet est bien structuré (raison d’Etre, objectifs techniques et financiers chiffrés, marché visé…) et les dépenses de fonctionnement ou d’investissement sont nécessaires afin de démarrer le projet.

Projets inéligibles

  • Projets en lien avec la transition énergétique (Combustible Solide de Récupération, méthanisation, énergies renouvelables, smart grids…),
  • Projets en lien avec la mobilité et le transport
  • Projets de tiers lieux
  • Projets d’animation ou de sensibilisation

Exemples de projets soutenus 2020-2021

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À l’issue de l’analyse du formulaire d’orientation par les équipes de l’ADEME, de la Région Bretagne et de la DREAL, le porteur de projet pourra ainsi :

  • Être orienté vers un dispositif d’accompagnement technique (expertise d’un des partenaires, conseiller à la création d’entreprise, incubateurs …)
  • Être sollicité pour apporter des informations complémentaires au projet afin de mieux identifier les perspectives de soutien envisageables
  • Être orienté vers un dispositif d’accompagnement financier adapté (de l’ADEME, des services de la Région, de la Banque publique d’investissement…) pour déposer un dossier de demande d’aide
  • Être refusé, si les partenaires estiment que le projet ne répond pas aux objectifs de l’AAIP.

A noter que la Direction du Climat et de l’Environnement de la Région s’engage à faciliter l’analyse des projets en transversalité avec les autres directions de la Région Bretagne.

Les formulaires d’orientation seront examinés en étroite collaboration avec la Direction de l’Économie. Les projets en lien avec la R&D, l’innovation pourront être orientés vers les dispositifs de la Gamme Inno et/ou Bpifrance et appels à projets spécifiques R&D. De même un lien avec les défis sur mesure et défi partagé du dispositif BreizhFab sera réalisé si besoin.

Pour plus d’informations sur Initiatives Circulaires, merci de bien vouloir envoyer votre email à l’adresse dédiée : initiativescirculaires@bretagne.bzh.

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Selon la nature de son projet, le bénéficiaire peut recevoir une plaque et/ou des adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur les vitrines, portes d’entrées, sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement,etc ). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Les projets peuvent être déposés tout au long de l’année 2022.

Dans un premier temps, il convient de remplir le formulaire d’orientation par voie dématérialisée en cliquant sur “Déposer une demande”. Cette fiche, synthétique, doit permettre une analyse rapide de votre dossier afin de vous orienter le plus en amont possible vers les dispositifs adaptés. À ce stade, il n’y a pas besoin de remplir, préalablement, différentes pièces et formulaires administratifs. 

 

Aides pour constituer le formulaire d’orientation

Pour vous aider dans la constitution du formulaire d’orientation, plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Vos conseiller-e-s habituel-le-s (technopole, incubateur, CRESS, chambre consulaire, référents territoriaux Région, …)
  • Des visio-conférences présentant l’AAIP et répondant aux questions des porteurs de projets se dérouleront aux 4 dates suivantes de 16h30 à 18h00 :
    • 25 avril 2022 : Inscription Webinaire #1
    • 16 juin 2022 : Webinaire #2
    • 13 septembre 2022 : Inscription Webinaire #3

Le contact par mail : initiativescirculaires@bretagne.bzh pour poser vos questions.

Les partenaires s’engagent à respecter la confidentialité des informations autres que celles nécessaires à l’expertise de l’analyse des fiches de pré-éligibilité.

Inscription au Réseau Économie Circulaire de Bretagne

Il appartient à chaque porteur de projet de s’inscrire sur la plateforme économie circulaire bretonne pour faire connaître son initiative.

Processus d'accompagnement Initiatives Circulaires

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