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Economie circulaire

Cette aide, accordée via un appel à idées et projets, vise à favoriser un changement de modèle en imaginant de nouveaux modèles d'affaires et des écosystèmes territoriaux mieux reliés. Elle s'adresse aux acteurs publics et privés qui ont besoin d'accompagnement pour faciliter la dynamique de développement d’initiatives ou pour essaimer à plus grande échelle.

Présentation

Cet appel à idées et projets vise à répondre au défi d’évolution de la conscience individuelle et collective face à la relation que nous entretenons avec l’usage des ressources naturelles. Elle invite à un changement de modèle s’appuyant sur une vision systémique de sobriété croisant l’éco-conception, optimisation des usages et régénération des ressources.

L’ambition est également d’offrir un guichet unique aux porteurs de projets, d’accroître la communauté bretonne engagée dans l’économie circulaire et plus largement la BreizhCop, de mutualiser les moyens financiers respectifs, et d’accompagner des projets grâce à la mobilisation d’un comité d’expertise conjoint et des financeurs (ex : dispositifs publics, fondation, fonds européens, …)

Qu’elles soient minières, organiques ou énergétiques, les ressources naturelles sont aujourd’hui le carburant du développement économique mondial et sont présentes dans nos biens quotidiens de consommation. Repenser leur utilisation, pour découpler la croissance économique de leur extraction et de leur épuisement, est un impératif.

S’engager dans un changement de modèle c’est nous inviter à nous interroger sur de nouvelles façons de produire, de consommer, de contribuer à régénérer les ressources, de créer collectivement de la valeur, de l’efficience économique, de l’emploi de qualité et de décider de relations partenariales plus solidaires et coopératives. C’est aussi en permanence questionner la place accordée aux principes du Vivant dans nos projets et organisations pour amplifier le potentiel de résilience du territoire breton dans un contexte économique fragilisé par la crise sanitaire et d’adaptation au changement climatique.

C’est un changement structurel, organisationnel, de transformation qui s’impose à tous et qui est par nature transversal et complexe. Il sera d’autant plus simple de l’implémenter s’il s’accompagne d’une vision positive, créative et confiante, bénéfique pour chaque partie prenante. Nous avons le choix de le voir comme une réelle opportunité de révéler une intelligence créatrice inspirée du fonctionnement du Vivant, croisant en permanence innovation durable, intelligence collective et coopération systémique.

Le cadre européen et national poursuit son organisation pour permettre une accélération du déploiement de l’Économie Circulaire :

  • Le futur Plan d’Actions de l’Union Européenne en préparation présentera une série d’initiatives notamment pour les secteurs d’activités à forte intensité de consommation de ressources.
  • L’adoption de la loi NOTRe le 7 août 2015 transfère la compétence « planification déchets » aux Régions et pose le principe de l’élaboration d’un plan unique régional de gestion des déchets ainsi qu’un plan en faveur de l’économie circulaire.
  • L’adoption de la loi TECV (transition énergétique pour une croissance verte) le 17 août 2015 encourage le développement de l’économie circulaire et l’approche globale sur le cycle de vie d’un produit.
  • La feuille de route économie circulaire (FREC) nationale en avril 2018 avec 50 mesures
  • La loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire du 10 février 2020
  • La feuille de route économie circulaire bretonne votée en juin 2020 dans laquelle cet appel à idées et à projets est une des actions opérationnelles communes ADEME-Région-DREAL.

La Région Bretagne a fait le choix de confirmer son engagement dans la transition écologique et sociétale en déployant la Breizh COP (www.breizhcop.bzh) qui a abouti au vote de 38 objectifs en avril 2018 puis le Cahier des Engagements en session du 28 novembre 2019 avec six engagements transversaux du Conseil régional.

La Direction Régionale Bretagne de l’ADEME et la Région Bretagne impulsent de nombreux appels à projets dans le cadre du contrat de Plan État-Région pour accompagner et animer les projets des acteurs économiques, associations et territoires, et soutenir la mise en œuvre des projets en matière de Transition Énergétique et Écologique. L’ADEME finance à travers le Fonds Déchets Économie Circulaire de nombreux projets, avec le souci de prendre en compte les spécificités régionales et les dynamiques lancées notamment dans le cadre du plan régional de prévention et de gestion des déchets et le contexte réglementaire national et européen.

La DREAL, service déconcentré du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, accompagne les territoires à atteindre les ambitions portées par la FREC nationale et les objectifs prévus par la loi en matière d’économie circulaire. Elle s’inscrit également pleinement dans la Feuille de route pour l’Agenda 2030 qui vise à décliner la mise en œuvre des 17 objectifs de développement durable de l’ONU, et notamment l’ODD 12 : « établir des modes de consommation et de production durables ».

L’enjeu pour les partenaires de cet AAIP est de poursuivre et faciliter la dynamique de développement d’initiatives, créatrices d’emplois sur des champs de l’économie circulaire non encore investigués ou qui ont besoin d’accompagnement pour essaimer à plus grande échelle.

Objectifs

  • Innover ou promouvoir l’économie circulaire à travers la détection, l’accompagnement et l’implantation d’activités économiques durables
  • Développer des initiatives du territoire afin de faciliter les liens et accélérer les coopérations de l’écosystème.
  • Accompagner le changement de paradigme à grande échelle
  • Faciliter l’émergence de projets innovants, disruptifs contribuant à régénérer les ressources
  • Accélérer la prise en compte de l’optimisation de l’usage de la ressource par l’ensemble des acteurs du territoire breton
  • Amplifier l’identification et le montage de projets à vocation économique sur le territoire régional qui permettront d’enrichir l’écosystème vertueux en cours de développement (Engagements Breizhcop, AMI 1 et 2, AAP ADEME, Trophées Développement Durable, initiatives de start-up ou dans les incubateurs des TAG…)
  • Développer des synergies entre différents acteurs régionaux pour consolider la résilience économique régionale

Type d'aide

SubventionAccompagnement

L’aide se décline sous deux formes selon la nature et le niveau d’avancement du projet :

  • un accompagnement (mise en réseau, méthodologie, etc) pour les projets au stade “idée”
  • une aide financière pour les phases d’études et/ou d’investissement pour les projets plus avancés

Montant de l'aide

L’enveloppe dédiée est à minima d’1 million d’euros pour la première année pour des études et des travaux d’investissement. Des projets « exceptionnels » (montants d’investissements particulièrement élevés par exemple) pourront bénéficier d’abondements ponctuels de cette enveloppe.

Les dépenses présentées dans le dossier ne doivent pas avoir fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature.

L’engagement des projets doit avoir lieu au plus tard dans les 12 mois qui suivent le dépôt du dossier définitif,

Bénéficiaires

Publics concernés 

  • Les entreprises ou regroupements d’entreprises privées ou publiques-privées : clubs d’entreprises (zones d’activités ou sur un autre périmètre)
  • Les associations ou fédérations d’associations
  • Les groupements multi-acteurs : dans ce cadre, une structure « chef de file » devra être désignée
  • Une personne ou un collectif de personnes (avec réflexion avancée sur une future structure juridique)

Répondant aux conditions suivantes

  • Avoir sa structure juridique ou un établissement ou une succursale implantés en Bretagne
  • Avoir le souhait de soutenir ou développer une activité économique sur le territoire breton

 

Périmètre des projets

Les projets pourront choisir de s’inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants :

  • Axe 1 : Faciliter le changement de modèle de production des entreprises via le prisme « écoconception et économie de la coopération et de la fonctionnalité »
  • Axe 2 : Optimiser des filières en place et / ou amorcer des filières régionales à partir d’initiatives locales et faciliter leur structuration et leur essaimage
  • Axe 3 : Allonger la durée d’usage des produits : réemploi, réutilisation, réparation, reconditionnement en ciblant des flux spécifiques et des projets ambitieux permettant de valoriser des savoirs faire spécifiques
  • Axe 4 : Accompagner des projets systémiques de « boucles vertueuses » qu’elles soient biologiques ou techniques : écosystème complexe, mise en place de gouvernance collaborative qui s’engagent vers une régénération des ressources, modification des modèles économiques et partage de la valeur économique entre toutes les parties prenantes
  • Axe 5 : Accompagner des initiatives nouvelles ou existantes par exemple sur le croisement entre les approches biomimétisme et Low Tech, l’économie régénérative, le développement de la permaculture économique en entreprise ou à l’échelle de plusieurs entreprises.

Les retours d’expériences des AMI et AAP précédents ont montré la nécessité d’intégrer pleinement l’accompagnement au changement pour aider au développement des projets et prendre soin des relations humaines dans les collectifs de projets lors des processus de transformation. Les projets déposés sont encouragés à proposer un volet « accompagnement au changement » intégrant notamment les sciences sociales, comportementales et / ou artistiques ou toute autre proposition appropriée.

Pour certaines thématiques, des appels à projets régionaux existent. Les porteurs de projet sont invités à s’y référer pour candidater :

  • Le plan biogaz pour les projets de méthanisation : www.aile.asso.fr
  • Les filières de CSR (Combustibles solides de récupération), de réseaux de chaleur et autres : www.ademe.fr
  • Les projets d’écologie industrielle et territoriale (EIT) élaborés dans le cadre de démarches territoriales d’économie circulaire pilotées par des collectivités locales, ces initiatives sont éligibles via l’AAP « Territoires économe en ressources » piloté par l’ADEME Bretagne : bretagne.ademe.fr/collectivites-et-secteur-public/territoire-econome-en-ressources
  • Les démarches d’éducation, sensibilisation à l’économie circulaire via la mobilisation citoyenne sont orientés vers l’AAP « Mobiliser les breton-ne-s pour les transitions » (automne 2020)
  • Les projets liés aux bâtiments innovants seront éligibles à l’AAP Bâtiments Performants (publication prévue à l’automne 2020)

Les porteurs de projet pourront rejoindre les actions d’animation proposées par la plateforme économie circulaire bretonne en cours de réalisation (livraison prévue septembre 2020).

 

Nature des projets éligibles

Il peut y avoir deux niveaux de candidature selon la maturité d’avancement du projet. Ce choix devra être précisé par le porteur de projet au sein de son dossier de candidature.

  • Niveau 1 : Phase d’idée. Le projet est au stade « idée », il a besoin d’être aidé sur les différents points suivants : mise en réseau avec des structures d’accompagnement et / ou d’expertise, recherche de partenaires, visibilité ou encore montée en compétence sur la gouvernance de coopération dans un collectif de structures. Nous serons attentifs à votre demande et motivation à transformer votre idée en projet.
  • Niveau 2 : Phase d’étude et/ou d’investissement. Le projet est prêt à être engagé ou déjà opérationnel. Il a besoin d’accompagnement technique, logistique, méthodologique et/ou financier.

Projets inéligibles

  • Les actions relevant d’obligations réglementaires

Critères de sélection

Le comité d’analyse des projets examinera les projets de niveau 1 et niveau 2 sur la base des critères suivants :

  • Caractère innovant ou exemplaire du projet.
  • Intérêt démontré de la logique globale de l’économie circulaire dans la définition de son projet (vision, valeurs, Raison d’Etre, positionnement du projet dans la boucle et interactions avec les autres acteurs de l’économie circulaire).
  • Impact du projet sur les activités et les cibles concernées (économie et/ou régénération de ressources, nombre d’usagers, nombre d’entreprises, volume de marché, potentiel de création d’emplois…).
  • Temporalité du projet.
  • Lien du projet avec les démarches engagées par le territoire d’implantation (ex. : PCAET, TER…).
  • Faisabilité technique et organisationnelle du projet.
  • Caractère incitatif de l’aide et effet de levier.
  • Clarté et précision du dossier de candidature.
  • Potentiel de démonstration et d’essaimage du projet.
  • Ressources humaines disponibles sur le projet.
  • Synthèse des démarches engagées (si elle existe).
  • Analyse financière du projet.
  • Nombre de partenaires existants et potentiels.
  • Indicateurs de suivi / d’évaluation.
  • Possibilité de déploiement à l’échelle régionale.

Comité d’analyse des projets

Le comité sera composé de représentants de la Région (Direction de l’économie, Direction du Climat et de l’Environnement), de l’ADEME, de la DREAL, de Bretagne Développement Innovation et Créativ.

Des experts extérieurs et structures techniques ou financières pourront également être mobilisés ponctuellement en fonction de la nature des projets présentés.

La Direction du Climat et de l’Environnement de la Région s’engage à faciliter l’analyse des projets en transversalité avec les autres directions de la Région Bretagne.

Les projets de R&D, Innovation seront examinés en étroite collaboration avec la Direction de l’Economie : dispositifs de la Gamme Inno et/ou Bpifrance et appels à projets spécifiques R&D.

Si nécessaire, les partenaires sont susceptibles de proposer aux candidats d’autres dispositifs d’accompagnement plus en cohérence avec leur projet.

Les projets soutenus auront vocation à servir d’exemples et à être valorisés par les partenaires régionaux pour susciter l’intérêt de telles démarches auprès d’autres acteurs potentiels.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité
Service de l’Economie des Ressources
Nathalie Cousin
Chargée de mission Economie Circulaire
Tel : 02 99 27 96 48
Email : 
nathalie.cousin@bretagne.bzh

 

ADEME
Stephane Lecointe
Email : stephane.lecointe@ademe.fr

 

DREAL
Emmanuel Boutbien
Email : emmanuel.boutbien@developpement-durable.gouv.fr

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Selon la nature de son projet, le bénéficiaire peut recevoir une plaque et/ou des adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur les vitrines, portes d’entrées, sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement,etc ). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Vous pouvez déposer votre dossier tout au long de l’année, ponctuée par 3 dates limites de dépôt :

  • 15 juillet
  • 30 septembre
  • 1er décembre

Les partenaires s’engagent à apporter une réponse dans les deux mois qui suivent les échéances de dépôts.

 

Composition du dossier

Pour déposer votre demande, compléter les documents téléchargeables ci-dessous :

  • Formulaire de demande
  • Volet administratif
  • Volet technique
  • Volet financier

Ces documents sont à retourner par mail aux deux adresses suivantes :


Formulaire de demande

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Volet administratif

178 KB Télécharger

Volet financier

276 KB Télécharger

Volet technique

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