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Eau – Matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique, en zone non agricole

Cette aide vise l’achat de matériels de désherbage, en particulier pour l’entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières. Ces lieux concentrent généralement les plus grandes difficultés pour supprimer l’usage des produits phytosanitaires.

Présentation

A ce jour en Bretagne, 353 communes n’utilisent plus de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics, 80% des communes ont un plan de désherbage communal et 70% sont adhérentes à la charte d’entretien des espaces des collectivités. Malgré cette forte mobilisation, des efforts restent à réaliser notamment sur des lieux spécifiques comme les terrains de sport de plein air et les cimetières. La Bretagne majoritairement concernée par des eaux de surfaces (80%) a une ambition très forte sur cet enjeu « phytosanitaire » notamment sur les secteurs non agricoles. C’est pourquoi, un dispositif est proposé pour l’achat de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique pour l’entretien des zones non agricoles.

L’outil Charte de désherbage des espaces des collectivités, rédigé et reconnu par les pouvoirs publics tels que la Région Bretagne, l’agence de l’eau Loire-Bretagne, les 4 Conseils départementaux bretons, la Draaf Bretagne, la Dréal Bretagne et la Fredon Bretagne, a pour objectif de progresser par étape et durablement vers le zéro phyto. L’ensemble des collectivités bretonnes est invité à y adhérer en se rapprochant des structures porteuses de bassins versants et ou de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), présentes sur son territoire (annexe 3). Cet outil a d’ailleurs su démontrer ses preuves et son efficacité puisqu’aujourd’hui plus de 70% des communes bretonnes y sont adhérentes.

Objectifs

  • Favoriser le non-recours aux matériels de désherbage phytosanitaire
  • Protéger les eaux

Type d'aide

Subvention

Le montant de l’aide est déterminé en fonction du matériel et du coût plafond. Un pourcentage est appliqué au montant HT du devis. Le montant est aussi limité en fonction d’un coût plafond définis dans le tableau des matériels éligibles

Bénéficiaires

Porteurs de projets éligibles :

  • Les collectivités territoriales ou leurs groupements : communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats d’alimentation en eau potable, syndicats de bassin versant, Conseil départemental, parc naturel régional, etc.
  • Une structure associative environnementale
  • Les entreprises entretenant elles-mêmes leurs espaces privés verts appartenant à des parcs d’activités (zones artisanales, zones industrielles, zones commerciales, zones tertiaires) pour les demandes de financement de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique
  • Les entreprises emplois adaptés et chantiers d’insertion

Porteurs de projets inéligibles :

  • Les entreprises spécialisées dans l’entretien des espaces verts.
  • Les structures comme par exemples les collectivités, les associations, ou les entreprises emplois adaptés (liste non exhaustive) ayant déjà perçu un financement régional pour l’achat de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique au cours des 4 années précédant la nouvelle demande (sauf si l’achat est mutualisé avec au moins un autre bénéficiaire éligible).

Dépenses éligibles

Pour connaître les dépenses éligibles, veuillez consulter l’annexe 1 présentée en bas de page.

Remarque : Les collectivités des îles Bretonnes pourront bénéficier d’une liste de matériels plus élargie au regard de leurs spécificités. Dans ce contexte, ces dernières sont invitées à prendre contact avec le service de l’eau du Conseil régional de Bretagne.

Tableau des materiels de desherbage eligibles

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Quelles seront les modalités ?

Remarque : L’instruction des dossiers sera effectuée au fil de l’eau et les validations des décisions financières seront rythmées par les dates des commissions permanentes du Conseil régional de Bretagne

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction Climat de l’Environnement de l’Eau et de la Biodiversité
Service de l’eau
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Email : eau@bretagne.bzh
Tél : 02 99 27 11 99

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou convention, un ou des support·s de visibilité (plaque et/ou adhésifs). Il·s doi·ven·t être installé·s dès réception, de manière permanente et à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe par courrier avec le support.

Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger le kit logo

Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour constituer votre dossier à déposer sous forme dématérialisée, veuillez fournir les pièces suivantes :

  • Description du projet (à remplir en ligne sur la plateforme) : Rédaction en quelques lignes en précisant notamment : type(s) d’achat(s), usage, fréquence d’utilisation, si mutualisation les objectifs, le contexte, le public bénéficiaire, les dates de réalisation du projet, les moyens humains et matériels, les surface à entretenir, les indicateurs d’évaluation.
  • Plan de financement (pièce obligatoire lors du dépôt)
  • Dossier technique (caractéristiques du matériel, photos)
  • Délibération de la maitrise d’ouvrage (sollicitant explicitement la Région) (pièce non obligatoire au moment du dépôt en ligne mais obligatoire avant le passage en commission permanente),
  • Devis définitif du ou des matériels (pièces obligatoires lors du dépôt)
  • Attestation en annexe 2 (Formulaire en ligne à remplir sur la plateforme)

L’ensemble des informations techniques est indiqué dans le tutoriel pour le dépôt en ligne téléchargeable ci-dessous.

Attention : La date de dépôt du dossier sert de référence pour autoriser la maitrise d’ouvrage à effectuer l’achat. Cette dernière sera mentionnée dans l’accusé de réception du Conseil régional de Bretagne. Tout achat effectué avant le dépôt de la demande ne pourra pas bénéficier d’une aide financière.


Attestation_materiel_desherbage_formulaire

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Liste SAGE communes - 2019

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Tutoriel de dépot en ligne

2 MB Télécharger