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Eau – Matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique, en zone non agricole

Cette aide vise l’achat de matériels de désherbage, en particulier pour l’entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières. Ces lieux concentrent généralement les plus grandes difficultés pour supprimer l’usage des produits phytosanitaires.

Présentation

A ce jour en Bretagne, 353 communes n’utilisent plus de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics, 80% des communes ont un plan de désherbage communal et 70% sont adhérentes à la charte d’entretien des espaces des collectivités. Malgré cette forte mobilisation, des efforts restent à réaliser notamment sur des lieux spécifiques comme les terrains de sport de plein air et les cimetières. La Bretagne majoritairement concernée par des eaux de surfaces (80%) a une ambition très forte sur cet enjeu « phytosanitaire » notamment sur les secteurs non agricoles. C’est pourquoi, un dispositif est proposé pour l’achat de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique pour l’entretien des zones non agricoles.

L’outil Charte de désherbage des espaces des collectivités, rédigé et reconnu par les pouvoirs publics tels que la Région Bretagne, l’agence de l’eau Loire-Bretagne, les 4 Conseils départementaux bretons, la Draaf Bretagne, la Dréal Bretagne et la Fredon Bretagne, a pour objectif de progresser par étape et durablement vers le zéro phyto. L’ensemble des collectivités bretonnes est invité à y adhérer en se rapprochant des structures porteuses de bassins versants et ou de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), présentes sur son territoire (annexe 3). Cet outil a d’ailleurs su démontrer ses preuves et son efficacité puisqu’aujourd’hui plus de 70% des communes bretonnes y sont adhérentes.

Objectifs

  • Favoriser le non-recours aux matériels de désherbage phytosanitaire
  • Protéger les eaux

Type d'aide

Subvention

Le montant de l’aide est déterminé en fonction du matériel et du coût plafond. Un pourcentage est appliqué au montant HT du devis. Le montant est aussi limité en fonction d’un coût plafond définis dans le tableau des matériels éligibles

Bénéficiaires

Porteurs de projets éligibles :

  • Les collectivités territoriales ou leurs groupements : communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats d’alimentation en eau potable, syndicats de bassin versant, Conseil départemental, parc naturel régional, etc.
  • Une structure associative environnementale
  • Les entreprises entretenant elles-mêmes leurs espaces privés verts appartenant à des parcs d’activités (zones artisanales, zones industrielles, zones commerciales, zones tertiaires) pour les demandes de financement de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique
  • Les entreprises emplois adaptés et chantiers d’insertion

Porteurs de projets inéligibles :

  • Les entreprises spécialisées dans l’entretien des espaces verts.
  • Les structures comme par exemples les collectivités, les associations, ou les entreprises emplois adaptés (liste non exhaustive) ayant déjà perçu un financement régional pour l’achat de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique au cours des 4 années précédant la nouvelle demande (sauf si l’achat est mutualisé avec au moins un autre bénéficiaire éligible).

Dépenses éligibles

Pour connaître les dépenses éligibles, veuillez consulter l’annexe 1 présentée en bas de page.

Remarque : Les collectivités des îles Bretonnes pourront bénéficier d’une liste de matériels plus élargie au regard de leurs spécificités. Dans ce contexte, ces dernières sont invitées à prendre contact avec le service de l’eau du Conseil régional de Bretagne.

Tableau des materiels de desherbage eligibles

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Quelles seront les modalités ?

Remarque : L’instruction des dossiers sera effectuée au fil de l’eau et les validations des décisions financières seront rythmées par les dates des commissions permanentes du Conseil régional de Bretagne

Vos contacts

Région Bretagne
Direction Climat de l’Environnement de l’Eau et de la Biodiversité
Service de l’eau
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Email : eau@bretagne.bzh
Tél : 02 99 27 11 99

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour constituer votre dossier à déposer sous forme dématérialisée, veuillez fournir les pièces suivantes :

  • Description du projet (à remplir en ligne sur la plateforme) : Rédaction en quelques lignes en précisant notamment : type(s) d’achat(s), usage, fréquence d’utilisation, si mutualisation les objectifs, le contexte, le public bénéficiaire, les dates de réalisation du projet, les moyens humains et matériels, les surface à entretenir, les indicateurs d’évaluation.
  • Plan de financement (pièce obligatoire lors du dépôt)
  • Dossier technique (caractéristiques du matériel, photos)
  • Délibération de la maitrise d’ouvrage (sollicitant explicitement la Région) (pièce non obligatoire au moment du dépôt en ligne mais obligatoire avant le passage en commission permanente),
  • Devis définitif du ou des matériels (pièces obligatoires lors du dépôt)
  • Attestation en annexe 2 (Formulaire en ligne à remplir sur la plateforme)

L’ensemble des informations techniques est indiqué dans le tutoriel pour le dépôt en ligne téléchargeable ci-dessous.

Attention : La date de dépôt du dossier sert de référence pour autoriser la maitrise d’ouvrage à effectuer l’achat. Cette dernière sera mentionnée dans l’accusé de réception du Conseil régional de Bretagne. Tout achat effectué avant le dépôt de la demande ne pourra pas bénéficier d’une aide financière.


Attestation_materiel_desherbage_formulaire

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Liste SAGE communes - 2019

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Tutoriel de dépot en ligne

2 MB Télécharger