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Coopération en formation-recherche avec l’Etat d’Australie méridionale (CAM)

Cette aide vise à développer les interactions entre les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche bretons et d’Australie méridionale.

Présentation

Cette aide est basée sur le fondement d’une initiative de coopération entre les deux régions, Bretagne et Australie-Méridionale.

Objectifs

  • Inciter les établissements bretons à développer des partenariats de formation et de recherche avec les établissements d’Australie Méridionale
  • Intensifier les collaborations existantes et développer de nouvelles collaborations et de nouveaux liens, permettant le croisement des compétences
  • Affirmer de futurs axes de coopération entre la Bretagne et l’Australie-Méridionale

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • Variable selon la durée et la nature du projet
  • Deux modalités de calcul de l’aide :
    • Forfaitaire dans le cadre de la mobilité doctorale ou d’organisation de séminaires
    • Pour les autres cas : l’aide représente au maximum 75 % des coûts éligibles.

 

Des financements nationaux existent, via l’Ambassade de France en Australie, afin de développer les collaborations entre les deux pays. La complémentarité avec ces financements nationaux sera recherchée : 

Consulter ce lien : https://au.ambafrance.org/-Cooperation-scientifique-et-technologique-

Règlement CAM

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Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • Les établissements publics d’enseignement supérieur disposant d’activités de recherche ;
  • Les grands organismes publics de recherche ;
  • Les écoles supérieures de droit privé bénéficiant d’agréments ministériels pour la délivrance de diplômes de niveau Master minimum et d’agréments pour la conduite d’activités de recherche scientifique ;
  • Les groupements d’intérêt public (GIP), les fondations de coopération scientifique et les associations à but non lucratif ayant pour objectif la mise en œuvre d’activités de recherche et de développement technologique.

Ces structures doivent être installées en Bretagne.

Nature des projets éligibles (répondre à au moins une condition) :

  • Les projets concourant à la mise en place de chaires internationales
  • Les projets de type « chercheurs invités »
  • Les projets de mobilité doctorale, d’une durée de plusieurs mois, d’un doctorant en Bretagne vers l’Australie
  • Les projets de séminaires, workshops ou colloques ciblant exclusivement le partenariat avec l’Australie méridionale
  • Les projets visant à répondre à un appel compétitif sur financements internationaux
  • Les projets pédagogiques visant la création de doubles diplômes
  • Les projets intégrés visant la création de Laboratoires Internationaux Associés (LIA)

Seuls les projets concourant à l’objectif de coopération avec les universités d’Australie méridionale (UniSA, Université d’Adélaïde, Université de Flinders) sont éligibles pour financement.

Ne rentrent pas dans cette catégorie les projets concernés par les dispositifs ARED (Allocations de recherche doctorale) et SAD (Stratégie d’attractivité durable).

Les projets peuvent couvrir une période maximale de 2 ans.

Dépenses éligibles

Coûts induits par le projet, à l’exception des coûts salariaux des personnels permanents.
Attention : Dépenses réalisées à compter de la date de notification de l’arrêté, sauf si la date de prise en compte de l’opération est précisée dans la délibération afférente.

Critères de sélection

  • Impact attendu du projet sur le développement ou le renforcement des collaborations avec l’Australie méridionale
  • Effet structurant du projet sur le moyen terme
  • Complémentarité avec d’autres sources de financement externes envisageables, notamment les financements proposés par l’Ambassade de France en Australie

Quelles seront les modalités ?

En dehors d’une aide forfaitaire, l’aide sera versée comme suit :

  • 50 % au démarrage du projet
  • Le solde, au prorata des dépenses effectivement réalisées et justifiées sur présentation :
    • D’un rapport final de 2 pages maximum résumant les réalisations du projet ;
    • D’un état récapitulatif final des dépenses réalisées (à hauteur du montant de l’assiette éligible), attestant la réalisation de l’opération, et certifié conforme par l’agent comptable du bénéficiaire.

L’aide sera annulée si le bénéficiaire n’a pas fourni les justificatifs de réalisation de l’opération dans un délai de 36 mois à compter de la date de signature de l’arrêté.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

L’ensemble des justificatifs doit être transmis en langue française.
Les demandes seront traitées au fil de l’eau. Elles doivent être transmises par mail au moyen du formulaire joint auprès de :

Région Bretagne
Service du développement de l’enseignement supérieur et de la recherche (SDENSU)
283 avenue du Général Patton CS 21101
35711 Rennes Cedex 7

Camille Beauquin-Juarez
email : camille.beauquin-juarez@bretagne.bzh
Tel : 02 90 09 16 45


Formulaire de demande CAM

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