Apprentissage – Recruter des apprentis dans la Fonction publique hospitalière
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Subvention
Formation, Formation & Emploi
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Cette aide vise à développer l'apprentissage dans la Fonction publique hospitalière en facilitant le recrutement des apprentis par une prise en charge des frais de formation.
La Région Bretagne se fixe pour objectif de soutenir la formation par la voie de l’apprentissage à travers trois axes stratégiques que sont l’aménagement du territoire régional, le développement des filières prioritaires de l’économie bretonne et la qualité des formations délivrées par la voie de l’apprentissage.
Objectifs
Encourager les employeurs relevant de la fonction publique hospitalière à recruter des apprentis en minorant le coût contrat (coût de la formation suivie par l’apprenti) dont ils doivent s’acquitter auprès du CFA.
Type d'aide
La subvention est versée à l’organisme de formation qui la déduira du coût du contrat auprès de l’employeur. Il revient à l’organisme de formation de déposer la demande d’aide en évaluant le nombre de contrats d’apprentissage concernés dans son établissement.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide versée à l’organisme de formation varie selon la formation suivie par l’apprenti :
- Formation sanitaire : 5 000 €
- Formation sociale : 4 000 €
- Autres formations : 3 000 €
Le montant prévisionnel de l’aide évalué par l’organisme de formation est le suivant : Nombre de contrats d’apprentissage concernés * le forfait adéquat
Structures concernées
Les employeurs publics de la fonction publique hospitalière
Répondant aux conditions suivantes
- Etre un établissement mentionné à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Etre situé en Bretagne
Conditions d’éligibilité
- Sélectionner un organisme :
- ayant une activité de formation par la voie de l’apprentissage auprès de la DREETS
- dont la formation concernée est dispensée en Bretagne
- Etablir un contrat d’apprentissage dont :
- la première année de formation porte sur le cycle annuel de formation 2022-2023
- la date de début d’exécution est antérieure au 1er avril 2023.
L’organisme de formation doit rendre compte de la bonne utilisation de la subvention en présentant à la Région l’ensemble des facturations établies auprès des employeurs publics éligibles. La facturation doit faire apparaître la formation suivie par l’apprenti ainsi que la minoration apportée par la Région au coût contrat ainsi que les financements éventuels de l’Association Nationale de la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH).
Région Bretagne
Direction déléguée à l’apprentissage et aux formations sanitaires et sociales
Service de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales
283, avenue du Général Patton – CS 21101 – 35711 RENNES CEDEX 7
Tel : 02.99.27.14.56
Courriel : foncapp@bretagne.bzh
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
La demande est formulée par l’organisme de formation, via le formulaire téléchargeable sur cette page. Ce formulaire doit permettre d’évaluer le nombre de contrats d’apprentissage éligibles à la participation financière régionale.
Le formulaire complété est à retourner auprès de :
Région Bretagne
Direction déléguée à l’apprentissage et aux formations sanitaires et sociales
Service de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales
283, avenue du Général Patton – CS 21101 – 35711 RENNES CEDEX 7
Tel : 02.99.27.14.56
Courriel : foncapp@bretagne.bzh
Formulaire d'aide aux employeurs publics 2022-2023
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