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Apprentissage – Recruter des apprentis dans la Fonction publique hospitalière

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Cette aide vise à développer l'apprentissage dans la Fonction publique hospitalière en facilitant le recrutement des apprentis par une prise en charge des frais de formation.

La Région Bretagne se fixe pour objectif de soutenir la formation par la voie de l’apprentissage à travers trois axes stratégiques que sont l’aménagement du territoire régional, le développement des filières prioritaires de l’économie bretonne et la qualité des formations délivrées par la voie de l’apprentissage.

Objectifs

Encourager les employeurs relevant de la fonction publique hospitalière à recruter des apprentis en minorant le coût contrat (coût de la formation suivie par l’apprenti) dont ils doivent s’acquitter auprès du CFA.

Type d'aide

Subvention

La subvention est versée à l’organisme de formation qui la déduira du coût du contrat auprès de l’employeur. Il revient à l’organisme de formation de déposer la demande d’aide en évaluant le nombre de contrats d’apprentissage concernés dans son établissement.

Montant de l'aide

Le montant de l’aide versée à l’organisme de formation varie selon la  formation suivie par l’apprenti :

  • Formation sanitaire  : 5 000 €
  • Formation sociale : 4 000 €
  • Autres formations : 3 000 €

Le montant prévisionnel de l’aide évalué par l’organisme de formation est le suivant : Nombre de contrats d’apprentissage concernés * le forfait adéquat

Structures concernées

Les employeurs publics de la fonction publique hospitalière

Répondant aux conditions suivantes 

  • Etre un établissement mentionné à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
  • Etre situé en Bretagne

Conditions d’éligibilité

  • Sélectionner un organisme  :
    • ayant une activité de formation par la voie de l’apprentissage auprès de la DREETS
    • dont la formation concernée est dispensée en Bretagne
  • Etablir un contrat d’apprentissage dont :
    • la première année de formation porte sur le cycle annuel de formation 2022-2023
    • la date de début d’exécution est antérieure au 1er avril 2023.

L’organisme de formation doit rendre compte de la bonne utilisation de la subvention en présentant à la Région l’ensemble des facturations établies auprès des employeurs publics éligibles. La facturation doit faire apparaître la formation suivie par l’apprenti ainsi que la minoration apportée par la Région au coût contrat ainsi que les financements éventuels de l’Association Nationale de la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH).

Région Bretagne
Direction déléguée à l’apprentissage et aux formations sanitaires et sociales
Service de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales
283, avenue du Général Patton – CS 21101 – 35711 RENNES CEDEX 7

Tel : 02.99.27.14.56
Courriel : foncapp@bretagne.bzh

Modalités de dépôt de la demande Régionale

La demande est formulée par l’organisme de formation, via le formulaire téléchargeable sur cette page. Ce formulaire doit permettre d’évaluer le nombre de contrats d’apprentissage éligibles à la participation financière régionale.

Le formulaire complété est à retourner auprès de :

Région Bretagne
Direction déléguée à l’apprentissage et aux formations sanitaires et sociales
Service de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales
283, avenue du Général Patton – CS 21101 – 35711 RENNES CEDEX 7

Tel : 02.99.27.14.56
Courriel : foncapp@bretagne.bzh

Formulaire d'aide aux employeurs publics 2022-2023

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