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Aide à l’amélioration et au développement des sites aquacoles

Aide liée au FEAMP - Mesure 51.1B

Cette mesure vise à moderniser ou développer des zones à vocation aquacole, y compris les ports conchylicoles, afin d’augmenter le potentiel des entreprises déjà existantes, favoriser l’installation de nouvelles entreprises aquacoles et réduire les incidences négatives sur l’environnement.

Présentation

Type d'aide

Subvention

Cette aide est mise en œuvre dans le cadre du Fonds Européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). La Région contribue à la mise en place de cette mesure en accordant, sur son budget, une subvention régionale en complément de l’aide européenne. Si votre projet est éligible à une aide du FEAMP, l’aide régionale correspondante est validée de manière automatique.

Un seul dossier est à déposer pour les deux demandes de subventions (voir l’onglet « déposer votre demande »).

Les conditions d’éligibilité et de sélection des demandes sont présentées en détail sur le site europe.bzh.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de la mer
Service de la pêche et de l’aquaculture
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email : feamp@bretagne.bzh
Tel : 02 90 09 17 34

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à intégrer les logos de l’Union européenne, du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, de « l’Europe s’engage en France » et de la Région à tous les documents officiels, publications, supports d’information et de communication en lien avec l’opération subventionnée (ex : site web, brochures, rapports, diaporamas, etc.). Les différents logos sont téléchargeables sur cette page.

Affichage temporaire pendant la réalisation du projet

Pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides publiques totales, le bénéficiaire est tenu de réaliser une affiche de taille minimale A3 comportant à minima les éléments suivants :

  • le nom de l’opération
  • l’objectif principal du projet
  • les logos de l’Union européenne, du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, de « l’Europe s’engage en France » et de la Région Bretagne

A partir de 500 000 € d’aides publiques totales et si l’opération comporte des travaux à terre, cet affichage est réalisé sur une plaque ou le panneau de chantier de l’opération (pas une affiche). Le montant des aides perçues sera précisé en plus des éléments pré-cités.

Ce support est réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la réalisation du projet à l’emplacement le plus visible possible du public. Le bénéficiaire est invité à contacter le gestionnaire de son dossier pour valider le support avant réalisation.

Affichage permanent à l’issue de la réalisation d’un projet d’investissement matériel

L’aide accordée permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support est installé au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération, de manière permanente et à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

  • Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Il s’agit d’un projet d’ampleur nécessitant une communication spécifique. Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication (contact sur cette page) pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en application de la réglementation européenne. Si des adhésifs sont envoyés en complément, ils convient de les apposer en complément.
  • Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou convention, un ou des support.s de visibilité relatifs aux soutiens de l’Union européenne et de la Région Bretagne (plaque et/ou adhésifs) à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes. Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe par courrier avec le support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide. Le respect des règles de publicité est susceptible de faire l’objet de contrôle de la Commission européenne. N’hésitez pas à contacter la Région pour toute question à ce sujet.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

L’aide est présentée en détails sur le site www.europe.bzh. Pour en prendre connaissance et solliciter une aide, cliquez sur « déposer une demande ».