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Démonstrateurs de production et conditionnement d’hydrogène renouvelable 2023

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311 - Soutenir les projets concourant au développement des énergies renouvelables

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L'appel à projets était ouvert jusqu'au 31 août 2023.

Cette aide, versée sous la forme d'appels à projet, vise à accompagner le développement de nouvelles technologies de production de l’hydrogène renouvelable, afin de tester et de diffuser les technologies et services développés en Bretagne pour optimiser les systèmes énergétiques d’hydrogène issu de ressources renouvelables.

La Bretagne est une région dynamique, entreprenante mais qui est marquée par des fragilités et confrontée à des enjeux importants. Son modèle historique de développement doit faire face aux défis et aux mutations que connaît l’ensemble des régions du monde, avec des spécificités propres à son territoire. Trois défis sont particulièrement prégnants : le défi climatique et environnemental, le défi des déséquilibres territoriaux entraînés par la polarisation des activités, et celui de la cohésion sociale et de la participation à la vie collective et démocratique face aux doutes et à la défiance envers les institutions qui s’installent.

Face à ces urgences, une démarche régionale de mobilisation s’est engagée en 2017, dans l’esprit de la COP 21 ayant conduit aux Accords de Paris : cette démarche appelée « Breizh Cop » a intégré la réalisation du nouveau Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), aboutissant ainsi à un nouveau projet global de développement durable pour la Bretagne à horizon 2040. Depuis, la crise sanitaire de la COVID et la guerre en Ukraine sont venues confirmer l’urgence des orientations de transformation retenues dans le cadre de la Breizh COP autour des trois valeurs que sont la sobriété de nos modes de production et de nos comportements de consommation, la proximité de nos organisations territoriales, et la solidarité de nos pratiques pour conforter la nécessaire cohésion sociale.

La démarche régionale s’est appuyée sur une très large concertation et sur la co-construction des objectifs communs, que ce soit avec les citoyens et la société civile, les acteurs publics et notamment les collectivités, les acteurs économiques, associatifs… Dans le cadre de cette démarche, les risques qui pèsent sur la Bretagne et ses potentialités ont été réinterrogés, et les concertations menées pendant près d’un an ont abouti à la synthèse suivante, autour de 4 enjeux :

  • Répondre aux défis globaux que sont le dérèglement climatique, l’épuisement des ressources et la destruction de la biodiversité.
  • Favoriser un développement économique et social dynamique, permettre le développement de l’emploi, assurer la compétitivité économique, la croissance démographique, conforter notre attractivité, tout en réduisant les tendances actuelles de surconsommation des ressources et de déséquilibres territoriaux.
  • Favoriser la cohésion sociale et territoriale alors que sont à l’œuvre les tendances à un renforcement de l’individualisme et à la concentration des activités qui alimentent les fractures territoriales et sociales et fragilisent le modèle d’équilibre breton.
  • Réinventer nos modes de faire et nos organisations pour assurer une réelle mobilisation collective à l’heure de la fragilisation de l’action publique et de l’émergence de nouveaux acteurs.

Forte de son attractivité, la Bretagne connait une croissance économique et démographique supérieure à la moyenne nationale ce qui complexifie l’atteinte de ses objectifs de réduction de la consommation d’énergie. Si la consommation de produits pétroliers a baissé de 26% entre 2005 et 2020, la consommation d’électricité a augmenté de 11% sur cette même période. Malgré une volonté de tendre vers l’autonomie énergétique à travers le développement des énergies renouvelables, la Bretagne reste fortement dépendante des imports d’électricité (79% de l’électricité a été importée en 2020). Au regard du profil énergétique de notre région, il semble nécessaire d’agir en priorité sur l’augmentation de la production d’énergie renouvelable en exploitant tous les potentiels existants dans la région et en impliquant davantage collectivités et citoyens pour le développement de ces projets. Une Bretagne renouvelable implique une accélération marquée de cette production d’énergies renouvelables sur notre territoire (production éolienne offshore et terrestre, photovoltaïque, biomasse) et le développement de vecteurs énergétiques innovants (biométhane, hydrogène…). Bien que les énergies renouvelables en Bretagne soient en constante croissance (taux de couverture globale multiplié par 2 sur 2005-2020 ), les productibles installées étaient en dessous des valeurs cibles en 2020 (1071MW éolien installés au lieu de 1800MW et 257MW solaires installés au lieu de 400MW).

A cela s’ajoute la forte hausse des prix de l’énergie, qui grève le budget de tous les Bretonn.e.s, y compris celui des collectivités locales. Se saisir de l’opportunité de produire sa propre électricité permet de maitriser ses factures d’électricité.

Le développement de toutes les énergies renouvelables constitue donc un axe stratégique majeur et un enjeu important pour renforcer l’appropriation de la transition énergétique par les citoyens et les collectivités.

En cohérence avec l’ensemble de ces stratégies et ambitions, la Région Bretagne, autorité de gestion du Fonds européen de développement régional, a intégré les projets concourant au développement des énergies renouvelables dans le cadre de son programme FEDER 2021-2027. Ce document, qui contractualise les engagements du Conseil régional quant à l’utilisation des crédits européens, comporte une série d’objectifs et d’axes prioritaires. Les projets concourant au développement des énergies renouvelables y sont envisagés dans sa priorité 3 « Soutenir la transition énergétique, écologique et climatique de la Bretagne » décliné dans son objectif 3.1 « Augmenter la production et la distribution d’énergies renouvelables en Bretagne » dans lequel s’inscrit l’action 3.1.1 « Soutenir les projets concourant au développement des énergies renouvelables ».
Conscient de la nécessité de continuer à développer les énergies renouvelables, le Conseil Régional de Bretagne ouvre donc cet appel à projets pour permettre aux acteurs qui développent des projets concourant au développement des énergies renouvelables en Bretagne de bénéficier d’un accompagnement financier.

La Bretagne mise sur l’hydrogène renouvelable.

La principale source d’énergie consommée en Bretagne est le pétrole (45%). Le secteur des transports émet 32% des gaz à effet de serre du territoire breton. La décarbonation des transports est donc un élément clé de la lutte contre le réchauffement climatique et de la préservation de l’environnement.
Stockable, transportable, l’hydrogène renouvelable est un carburant idéal pour décarboner les transports, qu’il s’agisse des transports lourds (poids lourds, bus, trains, avions, navires…) ou bien ceux des particuliers.

La Région Bretagne a ainsi adopté en session du 10 juillet 2020 une Feuille de route bretonne du déploiement de l’hydrogène renouvelable.

A travers cette feuille de route, la Bretagne souhaite se positionner comme l’une des régions françaises leader sur le marché des applications de l’hydrogène renouvelable, tant en termes de compétences détenues par ses entreprises que de diffusion des technologies et d’appropriation par les citoyens. L’objectif est de permettre la structuration et le développement d’une filière économique porteuse d’innovations et génératrice d’emplois nouveaux et/ou issus de reconversions industrielles.

Il s’agit également de répondre aux objectifs de la Breizh COP de réduction par 4 des émissions bretonnes de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, de diminution de la part de carburants fossiles dans le domaine du transport, et d’intégration des productions énergétiques renouvelables et décarbonées en lien avec les technologies de stockage de l’énergie.

Le plan d’actions de cette feuille de route se décline en trois axes :
• AXE 1 – Développer les premières boucles locales pour amorcer l’usage de l’hydrogène (infrastructures & usages).
• AXE 2 – Positionner la filière bretonne de l’hydrogène dans ses domaines d’excellence et d’innovation (développement & innovation).
• AXE 3 – Lancer un plan structurant d’investissements collectifs en Bretagne.

Objectifs

Le présent appel à projets s’inscrit dans le deuxième axe. Il vise à accompagner le développement de nouvelles technologies de production et de condition de l’hydrogène renouvelable en Bretagne, afin d’optimiser les systèmes énergétiques d’hydrogène issu de ressources renouvelables.

Type d'aide

Subvention

L’aide prendra la forme d’une subvention FEDER.

Montant de l'aide

  • Les financements FEDER accordés dans le cadre de ce dispositif interviendront dans la limite de 40 % du montant total du projet.
  • L’aide FEDER octroyée sera plafonnée à 1 500 000 €.
  • L’enveloppe totale allouée à cet appel à projets ne pourra pas dépasser 1,5 million d’euros.
  • Le montant minimum de dépenses éligibles (retenues à l’instruction) du projet est de 1 000 000 €.

Bénéficiaires éligibles

  • Collectivités territoriales et leurs groupements, et leurs opérateurs publics et privés ;
  • Établissements et organismes publics ;
  • Entreprises (PME ou toute entreprise quelle que soit sa taille mais qui agit sur une mission de service public par délégation) ;
  • Acteurs publics et privés de la recherche.

Cette liste n’est pas limitative.

Critères d’éligibilités
Pour être éligibles, les projets devront respecter tous les critères suivants :

  • Production d’hydrogène en proximité directe d’une source de production d’énergie renouvelable (sous différents conditionnements) : les projets éligibles doivent démontrer que la production hydrogène est sourcée à 100% en énergies renouvelables et que les deux productions sont en proximité directe (les systèmes de distributions et de stockage d’hydrogène couplés à cette production sont également éligibles).
  • Hors obligation d’achat : les projets éligibles au titre de cet appel à projets ne devront pas bénéficier des dispositifs nationaux de tarif d’achat ou de complément de rémunération.
  • Respect des règles des Aides d’Etat ou caractère non concurrentiel de l’opération : pour être éligibles, les projets concurrentiels doivent être en adéquation avec les règles des Aides d’Etat (se rapprocher du service instructeur). Dans le cas contraire, le demandeur devra démontrer le caractère non concurrentiel du projet.
  • Cohérence avec la politique régionale : cohérence avec la feuille de route régionale pour le développement de l’hydrogène renouvelable, cohérence avec le SRADDET, cohérence avec la SRDEII.
  • Equilibre budgétaire : une attention particulière sera portée sur l’équilibre du plan de financement prévisionnel et sur les cofinancements du projet. Le bénéficiaire doit démontrer sa capacité à s’autofinancer ou à trouver les cofinancements en complément du FEDER qu’il sollicite.

Actions éligibles

  • Soutien aux projets de production d’hydrogène vert, c’est-à-dire issu de ressources renouvelables ainsi que les procédés de valorisation de ses co-produits (O2 et chaleur), et des systèmes nécessaires à son stockage, sa distribution et son acheminement ; et soutien aux projets de démonstrateurs technologiques (prototypes et pilotes industriels) utilisant de l’hydrogène renouvelable.
  • Tous types d’innovation par rapport à une solution électrolyseur classique (liste d’innovations non limitative) :
    • Innovation du conditionnement de l’hydrogène renouvelable.
    • Optimisation du cycle de l’eau (baisse de consommation, utilisation d’eaux usées, réduction des impacts sur les réseaux …) par rapport à une référence de 20L par kilo d’hydrogène produit.
    • Augmentation du rendement de production.
    • Optimisation des coûts des matériaux.
    • Augmentation de la durée de vie.
    • Baisse de l’impact carbone (en euro/Kwh).

Actions inéligibles

  • Les procédés de production de CH4 qui induisent une production marginale d’H2 (inférieure à 50%) ;
  • Les procédés qui produisent de l’H2 carboné (supérieur à 3g de CO2 par kilo d’H2).

Dépenses éligibles

  • Investissements matériels (travaux et équipements)
  • Etudes et prestations immatérielles
  • Dépenses de personnel

Sous réserve du respect des réglementations communautaires et nationales d’éligibilité des dépenses, et des dispositions spécifiques à chaque action, les dépenses directement rattachables et nécessaires à la réalisation des projets sont éligibles.

Les dépenses sont éligibles à compter du 1er janvier 2023.

Dépenses inéligibles

Les dépenses de mise en conformité réglementaire ne sont pas éligibles.

Options de coûts simplifiés
Sur la période 2021-2027, la Commission européenne encourage le recours aux coûts simplifiés. Ainsi, pour ce dispositif, les coûts simplifiés suivants sont obligatoirement à utiliser pour déterminer le montant des dépenses de personnel : financement sur la base de 20% des autres coûts directs.

Critères de sélection

Les projets devront répondre aux critères suivants (ici listés par ordre d’importance) :

  • Dimensions innovantes du projet :
    • Production d’un rapport justificatif des innovations mises en place par comparaison à des solutions d’électrolyse classique.
    • Niveau de maturité technologique et/ou commercial : projet de développement : TRL 4 à 6 (pilote expérimental à pilote industriel) ou projet de démonstrateur : TRL 7 à 9 (Première application à premier prototype vendu).
  • Proximité du projet de production d’hydrogène avec la source (production d’énergie renouvelable ou biomasse) et pertinence de l’approvisionnement par rapport à l’usage.
  • Puissance de production d’hydrogène installée (dans l’unité de puissance concernée par la technologie).

Règlement de l'appel à projets

340 Ko Télécharger

Aucune avance ne peut être octroyée ; tout acompte ainsi que le solde seront versés sur justificatifs (suivis de temps, rapport d’avancement…).

Région Bretagne
Brieuc Le Bail
Tél : 02 90 09 16 05
Courriel : [email protected]

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne.

L’appel à projets est porté par la Région Bretagne, autorité de gestion des fonds FEDER.

Il est fortement conseillé de prendre contact en amont du dépôt du dossier pour vérifier l’adéquation du projet avec le périmètre de l’appel à projets. (Cf. Rubrique “Contact”)

Le dépôt du dossier se fera en ligne sur la plateforme dédiée en cliquant sur le bouton “demande d’aide européenne”.

Les dossiers éligibles seront examinés par un comité de sélection courant octobre 2023. Les dossiers retenus feront l’objet d’une instruction complète et seront présentés pour avis à la Commission régionale de programmation européenne (CRPE). Les dossiers seront programmés par décision du président du Conseil régional.

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