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Démarches qualité en agriculture

Cette aide vise à soutenir les entreprises de production agricole dans le développement et la mise en place de démarches qualité produit, système et filière.

Présentation

Objectifs

Soutenir le développement et la mise en place de démarches qualité visant :

  • la certification des produits ou de l’entreprise (type ISO 9000, certification production ®Agri-Confiance volet « Qualité » et/ou « Environnement »…)
  • la certification environnementale des outils de production (type ISO 14000)

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Le montant total de l’aide régionale est plafonnée à 50 000 € HT par projet. Cette aide est calculée selon les taux applicables à chaque catégorie de dépenses :

  • Prestations externes :
    • Dépenses éligibles : démarche engagée auprès d’un consultant extérieur pour le développement des démarches qualité
    • L’aide correspond à 40% des dépenses éligibles HT et est plafonnée à 25 000 € par projet.
  • Recrutement :
    • Dépenses éligibles : salaire chargé (au vu du bulletin de salaire) de la 1ère année suivant le recrutement de la personne chargée de suivre et développer les démarches qualité en interne
    • L’aide correspond à 40% des dépenses éligibles et est plafonnée à 25 000 €.
  • Investissement :
    • Dépenses éligibles : Investissements pour la mise en œuvre des démarches qualité
    • L’aide correspond à 15 % des dépenses éligibles HT et est plafonnée à 25 000 € par projet.

L’aide est cumulable avec certains soutiens publics (État, Département, Agences…), dans la limite du respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques.

Bénéficiaires

Public concerné :

  • Les organismes professionnels économiques de production agricole n’ayant pas accès aux dispositifs d’intervention réservés aux PME/PMI (ex : groupements, coopératives, associations de producteurs…) ;
  • Les entreprises individuelles de production agricole correspondant à une niche de production non couverte par une organisation économique (ex : production de semences, de plants de légumes…)
  • Les stations de stockage-conditionnement
  • Les fabricants d’aliments
  • Les artisans – producteurs
  • Les entreprises coopératives de services (CUMA)

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Service agriculture et agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email : agriculture@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 12 83

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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