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COVID19 – Fonds de solidarité

Cette aide vise à soutenir les petites entreprises les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du Covid-19.

Afin de faire face aux difficultés économiques générées par la crise épidémique, l’Etat et les Régions ont mis en place un Fonds national de solidarité, tel que prévu par les n°2020-1458 du 27 novembre modifiant le décret n°2020-1049 du 14 Aout 2020 et le décret n°2020-371 du 30 mars 2020.

Ce fonds se décline en deux volets :

VOLET 1

Depuis le début de la crise sanitaire du COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et la situation de l’entreprise.

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Les dépôts de dossier par voie dématérialisée sont à effectuer directement depuis l’espace personnel du dirigeant sur www.impots.gouv.fr. L’instruction des demandes et les paiements sont réalisés par les services de l’Etat (Direction Générale des Finances Publiques).

VOLET 2

Aide qui vient s’ajouter au volet 1 pour les entreprises exerçant une activité de discothèque.

Attention, le volet 2 est clôturé depuis le 31/10 pour toutes les entreprises, à l’exception des discothèques pour lequel il est prolongé jusqu’au 31/12.

Cette page détaille les modalités d’obtention d’une aide au titre du Volet 2 exclusivement.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Aide d’un montant de 45 000 € maximum (en plus de l’aide accordée au titre du Volet 1) en fonction des charges fixes* de l’entreprises au titre des mois de septembre à novembre.

*Les charges fixes imputables sont :

  • Les charges de location liées à l’activité ;
  • Les charges locatives et de copropriété ;
  • Les charges d’entretien et de réparations ;
  • Les primes d’assurance.

Le volet 2 n’est mobilisable qu’une seule fois par bénéficiaire au titre des pertes de septembre à novembre.

Structures éligibles au volet 2

Les entreprises recevant du public de type P « salle de danse ».

Répondant aux conditions suivantes

  • Avoir bénéficié d’une aide au titre du volet 1. Les entreprises n’ayant pas bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité peuvent adresser un mail à eco-coronavirus@bretagne.bzh.
  • Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020
  • Avoir un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000€.

Critères de sélection

Les instructions des dossiers sont opérés par la Région Bretagne et les services de l’Etat.

Le paiement est opéré par les services de l’Etat.

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service des Projets d’Entreprises
Email : eco-coronavirus@bretagne.bzh

Modalités de dépôt de la demande

Les demandes pour les mois de juin à aout 2020 sont closes depuis le 30 novembre 2020.

Les demandes pour les mois de septembre à novembre peuvent être déposées du 10 décembre au 31 janvier 2021 via le formulaire en ligne sur cette page.

Le guide usager, téléchargeable ci-dessous, détaille la procédure d’inscription étape par étape.

Demande de volet 2 réservée aux discothèques

Attention ! le volet 2 est clôturé depuis le 31/10 pour toutes les entreprises, à l’exception des discothèques pour lequel il est prolongé jusqu’au 31/01/2021 (pour les pertes de septembre à novembre 2020).

Le volet 2 n’est mobilisable qu’une seule fois par bénéficiaire au titre des pertes de septembre à novembre.


Tutoriel de saisie - Demande en ligne

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