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Covid19 – Fonds COVID-Résistance

Cette aide vise à maintenir la vitalité du territoire breton en accordant des prêts à taux zéro aux associations et aux petites entreprises qui présentent un besoin de trésorerie, non couvert par financement bancaire, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19.

Présentation

Le fonds COVID Résistance, doté de 27,5 M€, est cofinancé par la Région, les 4 départements, les 60 intercommunalités en Bretagne et l’association des Iles du Ponant, ainsi que la Banque des Territoires.

Cette dotation est calculée sur la base d’une participation de chaque opérateur de 2€ par habitant sur son périmètre géographique d’intervention.

Ce fonds, géré via la plateforme BpiFrance, s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs partenaires et vise à apporter la trésorerie indispensable à la poursuite de l’activité des bénéficiaires.

Objectifs

  • assurer le soutien aux acteurs économiques, entreprises, associations qui présentent un besoin de trésorerie
  • contribuer au maintien de secteurs dont l’activité est essentielle à la vitalité des territoires

Type d'aide

Prêt

L’aide accordée dans le cadre de ce fonds prend la forme d’un prêt à taux zéro d’une durée de 36 mois dont 18 de différé de remboursement, sans garantie.

Montant de l'aide

Le montant du prêt est déterminé en fonction du besoin de trésorerie pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité, (exclusion faite des dépenses éligibles aux mesures Etat de report / annulation de charges).

  • Pour les entreprises et associations marchandes : 
    • Montant du prêt : de 3 500 à 10 000 euros
    • Besoin de trésorerie à couvrir : supérieur à 3 500 € et inférieur à 25% chiffre d’affaires annualisé dans la limite de 30 000 euros.
  • Pour les associations non marchandes :
    • Montant de prêt : de 3 500 à 30 000 euros
    • Besoin de trésorerie à couvrir : supérieur à 3 500 € et inférieur à 25% chiffre d’affaires annualisé dans la limite de 50 000 euros.

Si le bénéficiaire est également éligible à une aide du Fonds national de solidarité (volet 1 ou 2), un montant forfaitaire de 1 500 euros est automatiquement déduit du prêt accordé.

 

Régime du prêt au regard des aides d’Etat

La structure bénéficiaire reçoit une aide d’Etat, correspondant à la totalité du montant du prêt COVID-Résistance accordée, qui s’inscrit dans le cadre du régime d’aide d’Etat n°SA.56985 (2020/N) relative au régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises dans le cadre du Covid-19 du 20 avril 2020.

Flyer COVID Resistance Bretagne

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Bénéficiaires

Structures éligibles : 

  • Les associations marchandes et les entreprises, y compris celles en plan de continuation et quelle que soit leur forme juridique :
    • ayant un effectif jusqu’à 10 salariés en équivalent temps plein (hors travailleurs handicapé et salariés en insertion)
    • ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
    • n’entrant pas dans les cas suivants (inéligibles) :
      • sociétés ou activités ayant un objet immobilier (dont locations), financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ;
      • SCI ;
      • micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée ;
      • entreprises de pêche ou d’aquaculture qui bénéficient déjà d’un soutien au titre des articles 33 « Arrêt temporaire des activités de pêche » et 55 « Mesures de santé publiques » du FEAMP, règlement (UE) 508/2014, mis en œuvre pour répondre au contexte de crise liée au Covid 19.
  • les associations non marchandes et les groupements d’employeurs associatifs :
    • ayant un effectif de 1 à 20 salariés en équivalent temps plein (hors travailleurs handicapé et salariés en insertion). Est éligible une association non marchande ne comptant aucun salarié qui mobilise au moins un ETP annuel par le biais d’un groupement d’employeurs
    • ayant moins de 500K€ de réserve associative,
    • exerçant son activité directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d’aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée.
    • N’entrant pas dans les cas suivants (inéligibles) :
      • établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles, y compris ceux relevant de la compétence des Départements et qui bénéficient ainsi du soutien au titre de leur compétence et selon les dispositions réglementaires spécifiques à ce secteur ;

      • associations et établissements dont le fonctionnement est financé de façon prédominante (70% du total des ressources) et récurrente par des subventions des collectivités locales ;

      • structures dites para-administratives ou paramunicipales.

 

Conditions d’éligibilité 

  • avoir été créée avant le 1er janvier 2020 ;
  • être localisée en région Bretagne (immatriculation) ;
  • justifier d’un chiffre d’affaires / d’un produit annualisé d’au moins 25 000 € ;
  • être indépendante : ne pas avoir de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés ;
  • les autres outils d’accompagnement, notamment le Fonds de Solidarité National (FSN – volets 1 et 2) n’ont pas permis de satisfaire entièrement les besoins de trésorerie ;
  • ne pas être en situation de cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire ;
  • ne pas avoir accès à ces autres solutions de financement:
    • inéligible au prêt bancaire garanti par l’Etat (PGE) et aux prêts gérés par BpiFrance et dotés par la Région (Flash, Croissance, Rebond),
    • ou s’être vu refusé (ou être resté sans réponse passé un délai de dix jours) une demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable (en pratique : inférieur à 3 mois de chiffre d’affaires) auprès d’une banque dont elle était cliente au 1er mars 2020.

Quelles seront les modalités ?

Les versements sont effectués auprès de chaque entreprise ou association bénéficiaires en une seule fois et en totalité via la plate-forme gérée par Bpifrance. Le remboursement du montant versé démarre 18 mois après l’octroi du prêt et s’effectue par échéance mensuelle.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service des Projets d’Entreprises

Email : eco-coronavirus@bretagne.bzh

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

La demande d’aide est à formuler en ligne sur le site covid-resistance.bretagne.bzh, accessible en cliquant ci-dessous.