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Cinéma & Audiovisuel – Aide stratégique aux entreprises de productions

Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à soutenir les entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles dans la définition de leur stratégie globale pour consolider et franchir des caps de développement. Elle s’adresse tant à des producteurs confirmés qu’à de jeunes structures de production émergentes en phase de développement ou de structuration.

Cette aide s’inscrit dans le cadre de la stratégie globale de la Région pour la diversité de la création et la structuration d’une filière cinématographique et audiovisuelle bretonne ambitieuse, singulière et ouverte.

Ce dispositif a pour vocation de soutenir les entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles dans leur stratégie globale, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Objectifs

  • Structurer le développement des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles de création sur le territoire
  • Inciter la collaboration entre les acteurs du domaine
  • Développer les bonnes pratiques entrepreneuriales

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

L’aide représente au maximum 80 % des dépenses éligibles et est plafonnée à 20 000€ par an et par structure.

Les entreprises ayant bénéficié de l’aide concernée par cet appel à projets une précédente année, doivent attendre 2 ans, à compter du dépôt d’un dossier pour faire une nouvelle demande. La structure ne pourra saisir la Région d’une nouvelle demande, qu’après avoir présenté le bilan de l’aide précédemment obtenue.

Cumul d’aides publiques

Cette aide s’inscrit dans le cadre du règlement d’exemption des aides de « minimis » (Règlement CE n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de « minimis »). Ce règlement permet l’octroi d’aides sans obligation de notification, à condition qu’elles ne dépassent pas 200 000 € cumulés par structure pour une période de trois ans (déclaration à fournir).

Cette aide n’est pas cumulable avec le Pass investissement entreprises du cinéma et de l’audiovisuel ou le Pass investissement TPE. Les projets inscrits dans le cadre de cette aide pourront être soutenus dans le cadre des aides du FACCA. Néanmoins, les demandes ne pourront en aucun cas porter sur les mêmes dépenses.

 

Structures éligibles

Les entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles qui ont un établissement stable, des salariés en Bretagne et qui sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Elle s’adresse à des producteurs confirmés, mais vise également à soutenir l’émergence de jeunes structures de production en phase de développement.

Pour pouvoir participer à l’appel à projets, les structures de production qui sollicitent cette aide devront faire la preuve d’au moins une année d’expérience en tant que producteur ou coproducteur délégué d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles en Bretagne (production et exploitation d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques).

Projets éligibles

Chaque demande devra obligatoirement prendre en considération les deux volets ci-dessous :

  • La stratégie entrepreneuriale

Elle est mise en place pour assurer le développement et l’amélioration du fonctionnement de la structure de production. Cette stratégie devra être présentée à l’aune d’objectifs de développement définis. Une attention particulière sera apportée aux bonnes pratiques de rémunération des auteurs engagés dans les phases de pré-écriture et d’écriture des projets de films et à la création d’emplois dans la définition de cette stratégie. Elle doit permettre notamment la diversification des genres produits, des perspectives d’ouverture à de nouveaux réseaux professionnels au niveau régional, national et international, à de nouveaux partenaires financiers.

Une attention particulière sera aussi apportée aux projets mutualisés entre structures de production permettant de pérenniser des emplois et/ou de recruter des apprentis ou des stagiaires dans un objectif de transmission de compétences.

  • Un programme de développement de projets à venir

Le ou les producteurs devront présenter le programme éditorial des œuvres qu’ils souhaitent produire dans l’année à venir (genre, durée, réalisateurs, auteurs…). Un minimum de trois œuvres doit être envisagé. A ce stade, les projets ne devront pas être engagés. Les projets présentés ne devront pas avoir fait l’objet d’une demande préalable d’aide au développement au titre du fonds d’aide à la création de la Région. Le producteur présentera le bilan de son activité pour l’année écoulée (programme des films produits et leur diffusion/ Sélections Festivals / Prix…), et un programme éditorial constitué d’au minimum 3 projets audiovisuels et/ou cinématographiques (tous genres et formats).

Remarque : Les éléments financiers remis devront tenir compte des deux volets ci-dessus exposés.

Projets non éligibles

  • Les films publicitaires,
  • Les films de commande,
  • Les films pédagogiques,
  • Les films institutionnels
  • Tout projet ne pouvant être défini comme “œuvre de création”

Dépenses éligibles

Le lien entre les dépenses éligibles, la stratégie de développement et le programme éditorial présentés, devra être clairement explicité. Ces dépenses ne pourront pas être financées par d’autres dispositifs régionaux.

  • Recrutement de nouveaux collaborateurs techniques ou artistiques en CDI ETP ou CDD suivis de CDI (salaires chargés sur l’année),
  • Besoins en formation pour le producteur ou ses collaborateurs,
  • Besoins nouveaux en terme de mobilité sur des marchés et/ou festivals (frais de déplacements nationaux et internationaux),
  • Diffusion ou valorisation du catalogue (inscription des films en festivals, édition de documents ou supports de diffusion, traductions, développement de site internet, présence sur les réseaux sociaux…)
  • Rémunération des auteurs, des scénaristes.
  • Achats de droits d’auteurs ou d’adaptation, uniquement s’ils représentent un atout pour le développement stratégique de l’entreprise et ne concernent pas le programme éditorial habituel. Dans ce cas, ils ne pourront pas être retenus au titre du FACCA.
  • Fabrication de pilotes pour les séries
  • Investissements matériels (caméras, ordinateurs, logiciels de montage, mobilier…)
  • Coûts liés à un déménagement
  • Aménagement intérieur de locaux
  • Frais de conseil

Dépenses non éligibles

  • Aides à la trésorerie
  • Immobilier

Critères de sélection

L’évaluation des projets est effectuée par un comité de sélection composé des services des directions de l’économie et de la culture de la Région et si besoin de professionnels du secteur. Ce comité examinera l’ensemble des projets une fois par an et le cas échéant, pourra être amené à rencontrer certains producteurs.

Avance de 80 % à la signature de la convention. Solde de 20 % sur présentation du bilan financier (dépenses justifiées) au plus tard le 31 mars 2023.

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service des projets d’entreprises
E-mail : projets.entreprises@bretagne.bzh

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Modalités de dépôt de la demande

Le dépôt de la demande est dématérialisé et est possible en cliquant sur le lien ci-dessous.

Calendrier

Clôture des dépôts : 9 juillet 2021 à 16h
Notifications fin 2021


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