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Collectiv’Egalité femmes·hommes – L’accompagnement des intercommunalités

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à permettre aux intercommunalités qui le souhaitent de se faire connaître auprès de la Région pour bénéficier d’un accompagnement en matière d’égalité femmes·hommes. Il s’agit d’accompagner les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à la prise en compte d’objectifs de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes et dans la mise en œuvre d’une approche intégrée de l’égalité femmes·hommes au sein de leurs politiques et compétences.

Les priorités de la politique régionale d’égalité entre les femmes et les hommes intègrent des objectifs concrets de réduction des inégalités dans les compétences de la collectivité en prenant en compte les « alertes » évoquées par le Conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes en Bretagne (CpeG). En février 2020, ses échanges ont porté sur la nécessité de se rapprocher des territoires afin de réduire concrètement et en proximité les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes. Les EPCI disposent de leviers au sein de leurs compétences pour agir. Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, des obligations législatives responsabilisent les collectivités et établissements publics sur cette politique. Une plus grande appropriation de l’égalité fh de leur part, ainsi que des rapports annuels d’activité et de prospective sont attendus. Suite aux scrutins de mars 2020, les équipes ont été renouvelées, des politiques nouvelles se déterminent. Pour 2021, la Région Bretagne leur propose un appui à l’accompagnement.

Pour plus d’informations, consulter le règlement de cette aide téléchargeable ci-dessous

Objectifs

  • Faire évoluer la perception, les usages et les pratiques en matière d’égalité femmes·hommes au sein d’EPCI en Bretagne ;
  • Ancrer cette démarche sur les territoires et la valoriser, notamment en animant des réseaux locaux de partenaires, complémentaires, sur cette thématique, en favorisant une dynamique d’initiatives au sein de l’écosystème existant ;
  • Contribuer à consolider un réseau régional d’interlocuteur·trice·s au sein des EPCI sensibilisé·e·s à l’égalité femmes·hommes.

Concrètement, l’EPCI sera accompagné pour :

  • Réaliser un état des lieux des données, éléments, informations, … disponibles dans l’EPCI sur l’égalité fh ; (Phase 1)
  • Analyser ce diagnostic puis le partager avec les représentant·e·s de l’EPCI (élu·e·s et technicien·ne·s) ; (Phase 1)
  • Bénéficier d’une première sensibilisation à l’égalité fh ; (Phase 2)
  • Définir deux à trois actions sur lesquelles déployer prioritairement l’approche ; (Phase 3)
  • Se mettre en réseau avec les autres EPCI sensibilisés et accompagnés. (Phase 4)

Type d'aide

Accompagnement

L’accompagnement se réalisera sur une période de 12 mois ; l’EPCI, son calendrier défini et validé entre lui et le prestataire, devra s’y conformer ; L’accompagnement est en capacité de démarrer au cours du premier trimestre de l’année 2021.

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) n’est pas doté d’enveloppe financière.

Structures éligibles 
Les établissements publics de coopération intercommunale en Bretagne qu’ils soient soumis à l’obligation législative de rédiger son rapport annuel en matière d’égalité fh (plus de 20 000 hab.) ou non : Communautés de communes et communautés d’agglomération ; Seules les métropoles ne sont pas éligibles.
Cet appui financé par le Conseil régional veut faire levier pour les EPCI qui, sans cet accompagnement, ne se seraient pas engagés prioritairement pour une approche intégrée de l’égalité fh dans l’année.
La présence d’une mixité d’EPCI pas ou peu sensibilisé(s) à l’égalité femmes·hommes sera appréciée.

Répondant aux conditions suivantes

  • Le principe de l’accompagnement en matière d’égalité femmes·hommes de l’EPCI et ses quatre phases (réalisation d’un diagnostic partagé, sensibilisation et formation de représentant·e·s de l’EPCI, élaboration d’outils et d’un plan d’actions, participation à la mise en réseau d’EPCI sensibilisés) est validé par le conseil communautaire ;
  • L’EPCI candidat est représenté – au minimum – par un binôme élu·e communautaire et technicien·ne (Direction générale des services…) ;
  • L’EPCI s’engage en toute transparence à mettre à disposition du prestataire les éléments nécessaires à la réalisation d’un état des lieux sexué du territoire comme de l’organisation interne et de ses politiques ; néanmoins, les données relatives à la situation en interne, avant d’être diffusées, devront faire l’objet d’un accord écrit de l’EPCI ;
  • L’EPCI détermine son choix pour ses politiques externes parmi ses compétences : Développement économique, Urbanisme, Actions environnementales, Action sociale, Logement et Habitat, Politique de la ville, Équipements scolaires, Activités périscolaires, Activités sportives et culturelles, Jeunesse…
  • Le partenariat avec une ou plusieurs collectivités du territoire de l’EPCI sera apprécié ;
  • Au total, un groupe de quatre à six EPCI sera constitué pour bénéficier de cet accompagnement : si l’accompagnement est individualisé, chaque EPCI s’engage à partager les éventuels outils et supports élaborés à l’issue de la prestation dont il aura bénéficiée.

A l’issue de l’accompagnement, un bilan qualitatif final de la prestation d’accompagnement permettra d’évaluer la globalité de l’accompagnement des EPCI accompagnés. Il sera transmis au Conseil régional.

A l’issue de l’accompagnement, chacun des EPCI engagés aura en sa possession :

  • Le diagnostic partagé réalisé (phase 1),
  • Le bilan de sensibilisation de l’EPCI (phase 2),
  • Les objectifs assignés, le plan d’actions et les actions envisagées et/ou engagées (phase 3),
  • Une cartographie de l’écosystème partenarial de l’EPCI initié (phase 4).

Les enseignements de cet appui, de ces accompagnements constituent des expériences qui enrichiront les politiques de la collectivité régionale en matière de diffusion de la culture de l’égalité femmes·hommes auprès des collectivités territoriales bretonnes. Ils pourront ainsi inspirer en tant que de besoin l’ensemble des collectivités et établissements concernés par les obligations législatives et/ou désireux de s’engager dans la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.
Ce processus s’articule avec les objectifs de la Breizh Cop qui appelle chacune et chacun à contribuer à une Bretagne unie et solidaire. L’objectif 38 “garantir l’égalité des droits entre les femmes et les hommes sur l’ensemble du territoire breton” est transversal et articulé avec l’ensemble des 37 autres objectifs de la Breizh Cop. Il s’appuie sur les engagements pris par des collectivités au titre de l’objectif 38 comme sur les enseignements issus du questionnaire adressé aux EPCI durant l’été 2020 par le conseil régional.

Critères de sélection

Il s’agira d’accompagner un panel constitué de quatre à six EPCI :

  • Issus des 4 départements bretons,
  • Représentatifs de différents types de territoires Diversement soumis à l’obligation législative de la loi du 4 août 2014,
  • Dont les motivations seront exposées : problématiques rencontrées sur le territoire, objectifs attendus, motifs de la candidature, partenaires potentiels,
  • Dont les moyens seront listés et opérationnellement explicités : modalités d’engagement de l’EPCI tout au cours de l’accompagnement, référent∙e∙s dédié∙e∙s, ressources disponibles,

Pour répondre à chacun de ces items, un dossier de présentation, accompagné par une lettre officielle de l’exécutif, formalisera la candidature de l’EPCI.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’aménagement et de l’égalité
Pôle égalité des droits et innovation sociale
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

e-mail : mission.egalite@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.11.53

Modalités de dépôt de la demande

Une lettre de candidature de l’EPCI volontaire pour bénéficier de cet accompagnement est attendue. Elle doit être adressée au Conseil régional, par mail mission.egalite@bretagne.bzh et/ou par courrier à Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne

Direction de l’aménagement et de l’égalité
Pôle égalité des droits et innovation sociale
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Elle devra être motivée par l’engagement de l’EPCI à participer à toutes les phases de l’accompagnement sur la durée et non de façon parcellaire et/ou épisodique. La mention d’éventuels moyens humains – un·e référent·e par exemple – dédiés à la démarche serait appréciée.


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