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Climat – Réseau régional des Plans Climat

Cette aide s’inscrit dans la stratégie régionale Ambition Climat Énergie et vise accompagner les territoires dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur plans climat. Dans ce cadre l’État, l’ADEME et la Région mettent à disposition des ressources, des outils et des formations.

Présentation

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au cœur de l’action pour accélérer les transitions et relever le défi de l’urgence climatique. À l’échelle intercommunale, les territoires doivent élaborer un Plan climat air énergie territorial (PCAET) qui concerne tous les acteurs mais aussi les habitants. Les objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air et s’adapter au changement climatique.

Si la transition énergétique est l’affaire de tous, les plans climat sont élaborés et pilotés par les territoires intercommunaux (EPCI). L’animation de la démarche est généralement confiée à un binôme au sein de la collectivité :  un·e élu·e référent·e et un·e chargé·e de mission plan climat. Ceux-ci doivent mobiliser tous les élus et les services (logement, mobilité, aménagement, urbanisme, développement économique…), l’ensemble des acteurs du territoire et les habitants eux-mêmes. L’urgence climatique exige un changement d’habitude à tous les niveaux.

Objectifs

Le réseau plan climat, animé et coordonné par la Région Bretagne, l’ADEME et la DREAL, et relayé par plusieurs acteurs locaux (Directions Départementales des Territoires et de la Mer, syndicats d’énergies, agences locales de l’énergie et du climat…) a pour objectif de fournir aux EPCI les données et les outils nécessaires à l’élaboration du plan climat, d’accompagner la mise en œuvre des actions et de favoriser les échanges de bonnes pratiques.

Type d'aide

Accompagnement

L’aide prend la forme d’un accompagnement dans le cadre d’une animation de réseau à l’échelle régionale.

Bénéficiaires

Structures éligibles :

Les collectivités territoriales.

Quelles seront les modalités ?

L’accompagnement passe par la mise à disposition d’un panel d’outils auprès des collectivités :

  • Rencontres régionales, groupes de travail thématiques et espace numérique collaboratif (Liamm) : apport d’expertise, retours d’expérience, échanges de bonnes pratiques
  • Accès aux données à l’échelle régionale et territoriale (EPCI) par les Observatoires régionaux (Observatoire de l’environnement en Bretagne, Air Breizh)
  • Accompagnement méthodologique avec les outils de l’ADEME : Climat Pratic et Cit’érgie
  • Formation des élus et des techniciens (ADEME)
  • Outils de communication

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour plus d’informations et connaitre les modalités de dépôt de votre demande, veuillez contacter :

Région Bretagne
Direction du Climat, de l’environnement, de l’énergie et de la biodiversité
Service Climat Energie
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

Nathalie GIBOT
energie@bretagne.bzh