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Cinéma et audiovisuel – Aide stratégique aux entreprises de productions

Cette aide vise soutenir les entreprises du secteur du cinéma et de l'audiovisuel dans la définition de leur stratégie globale afin de se consolider et franchir des caps de développement. Elle s’adresse tant à des producteurs confirmés qu’à de jeunes structures de production émergentes en phase de développement ou de structuration.

Présentation

Cette aide s’inscrit dans le cadre de la stratégie globale de la Région pour la diversité de la création et la structuration d’une filière cinématographique et audiovisuelle bretonne ambitieuse, singulière et ouverte.

Ce dispositif a pour vocation de soutenir les entreprises du secteur du cinéma et de l’audiovisuel dans leur stratégie globale, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Objectifs

  • Structurer le développement des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle de création sur le territoire
  • Inciter la collaboration entre les acteurs du domaine
  • Développer les bonnes pratiques entrepreneuriales

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

L’aide correspond à 80% maximum des dépenses éligibles et est plafonnée à 20 000€ par an et par structure.

Régimes d’aides
Cette aide s’inscrit dans le cadre du règlement d’exemption des aides de « minimis » (Règlement CE n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de « minimis »), qui permet l’octroi d’aides sans obligation de notification, à condition qu’elles ne dépassent pas 200 000 € cumulés par structure pour une période de trois ans (déclaration à fournir).

Cumul d’aides
Cette aide n’est pas cumulable avec le Pass investissement entreprises du cinéma et de l’audiovisuel ou le Pass investissement TPE. Les projets inscrits dans le cadre de cette aide pourront être soutenus au titre des aides du FACCA. Néanmoins, les demandes ne pourront en aucun cas porter sur les mêmes dépenses.

Bénéficiaires

Structures éligibles

Les entreprises de production audiovisuelle et cinématographique

Répondant aux conditions suivantes

  • l’entreprise doit avoir un établissement stable et des salariés en Bretagne
  • l’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • les entreprises ayant bénéficié de l’aide concernée par cet appel à projets une précédente année, doivent attendre 2 ans, à compter du dépôt d’un dossier pour faire une nouvelle demande. Cette nouvelle demande ne sera possible qu’après avoir présenté le bilan de l’aide précédemment obtenue.
  • les entreprises doivent faire la preuve d’au moins une année d’expérience en tant que producteur ou coproducteur délégué d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles en Bretagne (production et exploitation d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques).

Natures des projets éligibles

Pour être éligible le projet devra intégrer les deux volets suivants :

  1. La stratégie entrepreneuriale mise en place pour assurer le développement et l’amélioration du fonctionnement de la structure de production. 

Cette stratégie devra être présentée à l’aune d’objectifs de développement définis. Une attention particulière sera apportée aux bonnes pratiques de rémunération des auteurs engagés dans les phases de pré-écriture et d’écriture des projets de films et à la création d’emplois dans la définition de cette stratégie. Elle doit permettre notamment la diversification des genres produits, des perspectives d’ouverture à de nouveaux réseaux professionnels au niveau régional, national et international, à de nouveaux partenaires financiers.

Une attention particulière sera aussi apportée aux projets mutualisés entre structures de production permettant de pérenniser des emplois et/ou de recruter des apprentis ou des stagiaires dans un objectif de transmission de compétences.

  1. Un programme de développement de projets à venir

Le ou les producteurs devront présenter le programme éditorial des œuvres qu’ils souhaitent produire dans l’année à venir (genre, durée, réalisateurs, auteurs…). Un minimum de trois œuvres doit être envisagé. A ce stade, les projets ne devront pas être engagés.

Les projets présentés ne devront pas avoir fait l’objet d’une demande préalable d’aide au développement au titre du fonds d’aide à la création de la Région.

Le producteur présentera le bilan de son activité pour l’année écoulée (programme des films produits et leur diffusion/ Sélections Festivals / Prix…), et un programme éditorial constitué d’au minimum 3 projets audiovisuels et/ou cinématographiques (tous genres et formats).

Les éléments financiers remis devront tenir compte des deux volets ci-dessus exposés.

 

Nature des projets inéligibles

  • Les films publicitaires
  • Les films de commande
  • Les films pédagogiques
  • Les films institutionnels
  • Les projets ne pouvant être défini comme « œuvre de création »

Dépenses éligibles

(liste non exhaustive)

  • le recrutement de nouveaux collaborateurs techniques ou artistiques (salaires chargés sur l’année),
  • les besoins en formation pour le producteur ou ses collaborateurs,
  • les besoins nouveaux en terme de mobilité sur des marchés et/ou festivals (frais de déplacements nationaux et internationaux),
  • la diffusion ou valorisation du catalogue (inscription des films en festivals, édition de documents ou supports de diffusion, traductions, développement de site internet, présence sur les réseaux sociaux …)
  • la rémunération des auteurs, des scénaristes.
  • les achats de droits d’auteurs ou d’adaptation,
  • la fabrication de pilotes pour les séries,
  • les investissements matériels (caméras, ordinateurs, logiciels de montage, mobilier…)
  • les coûts liés à un déménagement
  • l’aménagement intérieur de locaux
  • les frais de conseil

Ces dépenses sont éligibles si elles ne sont pas déjà financées par d’autres dispositifs régionaux.

Dépenses inéligibles 

  • les aides à la trésorerie
  • l’immobilier

Critères de sélection

L’évaluation des projets est effectuée par un comité de sélection composé des services  de l’économie et de la culture de la Région et si besoin de professionnels du secteur. Ce comité examinera l’ensemble des projets une fois par an et le cas échéant, pourra être amené à rencontrer certains producteurs.

Quelles seront les modalités ?

Le versement est réalisé en deux fois :

  • acompte de 80 % à la signature de la convention
  • solde de 20 % sur présentation du bilan financier (dépenses justifiées) au plus tard le 31 mars 2022.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service des projets d’entreprises
E-mail : projets.entreprises@bretagne.bzh

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Le dépôt de la demande est dématérialisé et est possible en cliquant sur le lien ci-dessous.

Calendrier
Ouverture de l’appel à projets : 4 mai 2020
Clôture des dépôts : 15 juin 2020
Notifications à partir d’octobre 2020