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Cinéma – Développement des entreprises de production audiovisuelle de création

Un nouvel appel à projets « Aide stratégique aux entreprises de productions audiovisuelles et cinématographiques » devrait être accessible, début mai 2020, avec une clôture des dépôts le 1er juillet 2020. Dès son ouverture, vous pourrez accéder aux conditions de l'appel à projets, ainsi qu’aux modalités de réponse en ligne.

Cette aide soutenir les entreprises du secteur du cinéma dans leur consolidation et le développement de leur activité. Elle s’adresse tant à des producteurs confirmés qu’à de jeunes structures de production en phase de développement ou de structuration.

Présentation

Cette aide s’inscrit dans le cadre de la stratégie globale de la Région pour la diversité́ de la création et la structuration d’une filière audiovisuelle bretonne ambitieuse, singulière et ouverte.

Elle a pour objectifs de structurer le développement des entreprises de production audiovisuelle de création sur le territoire, de les inciter à̀ collaborer avec d’autres, et de développer de bonnes pratiques entrepreneuriales.

Ce soutien vise à accompagner le plan de développement des structures de production qui sont établies sur le territoire régional (éétablissement stable).

L’aide au programme de développement des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles de création de Bretagne (APE) s’inscrit dans le cadre du règlement d’exemption des aides de « minimis » (Règlement CE n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de « minimis »).

Ce règlement permet l’octroi d’aides sans obligation de notification, à condition qu’elles ne dépassent pas 200 000 € cumulés par structure pour une période de trois ans (déclaration à fournir).

Objectifs

  • Structurer le développement des entreprises de production audiovisuelle de création sur le territoire
  • Inciter la collaboration entre les acteurs du domaine
  • Développer les bonnes pratiques entrepreunariales

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

L’aide est plafonnée à 20 000 € par an et par structure.

Bénéficiaires

Structures éligibles :

Les entreprises de production audiovisuelle et cinématographique basées en Bretagne

Natures des projets éligibles :

Pour être éligible le projet devra intégrer les deux volets suivants :

  1. La stratégie entrepreneuriale

Elle doit être mise en place pour assurer le développement et l’amélioration du fonctionnement de la structure de production. Cette stratégie devra être présentée à l’aune d’objectifs de développement définis. Une attention particulière sera apportée aux bonnes pratiques de rémunération des auteurs engagés dans les phases de pré́-écriture et d’écriture des projets de films et à la création d’emplois dans la définition de cette stratégie. Diversification des genres produits, perspectives d’ouverture à de nouveaux réseaux professionnels au niveau régional, national et international, à de nouveaux partenaires financiers, nécessité́ de renouvellement des collaborateurs techniques ou artistiques de la structure, implication des compétences régionales dans ses collaborations, besoins en formation pour le producteur ou ses collaborateurs, définition de besoins nouveaux en terme de mobilité́ sur des marchés et/ou festival (nationaux et internationaux), diffusion ou valorisation du catalogue (inscription des films en festivals, édition de documents ou supports de diffusion, traductions, développement de site internet, présence sur les réseaux sociaux …

Une attention particulière sera aussi apportée aux projets mutualisés entre structures de production permettant de pérenniser des emplois et/ou de recruter des apprentis ou des stagiaires dans un objectif de transmission de compétences.

  1. Un programme de développement de projets à venir

Le ou les producteurs devront présenter le programme éditorial des œuvres qu’ils souhaitent produire dans l’année à venir (genre, durée, réalisateurs, auteurs…). Un minimum de trois œuvres doit être envisagé. A ce stade, les projets ne devront pas être engagés.

Les projets présentés ne devront pas avoir fait l’objet d’une demande préalable d’aide au développement au titre du fonds d’aide à la création de la Région.

Le producteur présentera le bilan de son activité́ pour l’année écoulée (programme des films produits et leur diffusion/ Sélections Festivals / Prix…), et un programme éditorial constitué d’au minimum 3 projets audiovisuels et/ou cinématographiques (tous genres et formats).

Les éléments financiers remis devront tenir compte des deux volets ci-dessus exposés. Il est à noter que les projets inscrit dans le cadre de cette aide pourront être soutenus dans le cadre des aides du FACCA. Néanmoins, les demandes ne pourront en aucun cas porter sur les mêmes dépenses.

La structure ne pourra saisir la Région d’une nouvelle demande, qu’après avoir présenté un bilan de l’aide précédemment obtenue.

Nature des projets inéligibles :

  • Les films publicitaires
  • Les films de commande
  • Les films pédagogiques
  • Les films institutionnels
  • Les projets ne pouvant être défini comme « œuvre de création »

 

Pour en savoir plus sur les conditions de cette aide, veuillez prendre connaissance du document téléchargeable ci-dessous.

 

Critères de sélection

Les structures de production qui sollicitent cette aide devront faire la preuve d’au moins une année d’expérience en tant que producteur ou coproducteur délégué́ d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles en Bretagne (production et exploitation d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques).

L’évaluation des projets est effectuée par un comité́ de sélection composé des services de l’économie et de la culture de la Région et de professionnels du secteur. Ce comité́ examinera l’ensemble des projets une fois par an et le cas échéant, pourra être amené́ à rencontrer certains producteurs demandeurs.

Le soutien annuel est sélectif et vise à̀ accompagner le plan de développement des entreprises de production à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Stratégie cinéma

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Quelles seront les modalités ?

Le versement est réalisé en deux fois :

  • acompte de 80 % à la signature de la convention).
  • solde de 20 % sur présentation du bilan financier (dépenses justifiées).

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service des projets d’entreprises

Tel. : 02 99 27 12 56 ou 02 22 93 98 59
email : projets.entreprises@bretagne.bzh

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Notice de communication

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