Le cheval territorial

Porteurs de projets éligibles :

• Une commune, une agglomération, une communauté de communes, un conseil départemental situé en Bretagne
• Un syndicat mixte ou intercommunal, un établissement public situé en Bretagne
• Une association loi 1901 située en Bretagne et intervenant dans une mission d’intérêt général et à condition qu’elle :
  •  intervienne en tant que maître d’ouvrage du projet et non comme simple prestataire
  • et que le projet s’inscrive dans la durée, c’est à dire qu’il ne corresponde pas à la réalisation d’une opération ponctuelle.

Porteurs de projets inéligibles :
Les initiatives privées, et notamment celles portés :

• directement par les acteurs du monde agricole (maraîchers)
• directement par les acteurs du monde forestier (entreprises de travaux forestiers)

Nature des projets éligibles :

• le transport de personnes : public, scolaire, personnes âgées, estivants,
• la collecte de déchets,
• l’entretien d’espaces verts, ruraux, urbains, naturels ou boisés,
• la conduite de travaux agricoles (maraîchage, …), forestiers (débardage, …) ou de génie écologique,
• la surveillance et la sécurité,
• l’insertion sociale,
• toute autre activité innovante permettant de valoriser les chevaux de trait territoriaux à des fins de service public.

Modalités par type d’aide

1/ Aide aux études de faisabilité en phase amont du projet :

Dépenses éligibles :

• les études de faisabilité menées en amont du projet sous la forme :
  • D’expertise technico-économique
  • D’expertise juridique
  • D’étude de type diagnostic-évaluation, nécessitant éventuellement de recourir :
    • A des enquêtes
    • A des moyens d’animation particuliers (réunions d’information et de concertation)
    • Et/ou à des actions de communication et de sensibilisation à une
  • comprenant une phase d’expérimentation ou de test avant le déploiement du service en phase opérationnelle

Pour les projets portés par les communes et communautés de communes en particulier, l’association de la population en amont du projet est indispensable pour permettre de s’assurer de l’opportunité de développer un projet de cheval territorial sur son territoire. Le porteur de projet choisi le mode d’association de la population de son choix. Ex :  structuration d’un collectif de bénévoles pour appuyer la mise en place du service, enquête pour évaluer les attentes et l’intérêt des citoyens, communications et échanges préalables avec les habitants, etc. Ces prestations préalables, dont la liste n’est pas exhaustive, pourront faire l’objet d’un financement spécifique en fonction de leur intérêt pour appuyer l’émergence puis la réalisation du projet envisagé.

Contenu de l’étude :
La phase pré-opérationnelle aboutira à un projet qui précisera :

• Les conditions de mise en œuvre et d’organisation du projet de cheval territorial dans toutes ses dimensions
• Le niveau d’implication du maître d’ouvrage imaginé pour la conduite du projet
• Les partenariats envisagés et l’intégration du projet au territoire
• Les objectifs visés
• une évaluation des besoins du projet dans ses différentes composantes technique, économique, juridique, environnementale et réglementaire.
• les conclusions de l’étude et de l’éventuelle phase d’expérimentation qui apporteront un éclairage sur le niveau d’appropriation et de pilotage du projet à envisager, en indiquant le montage le plus adapté entre une internalisation de la démarche par le maître d’ouvrage et une délégation de tout ou partie des moyens de mise en œuvre du projet à un prestataire de services.

2/ Aide aux investissements en phase opérationnelle :

La Région Bretagne peut également accompagner la mise en œuvre du projet de cheval territorial, qu’il soit conduit en régie ou délégué en tout ou partie à un prestataire externe dans le cadre d’un marché public, hors procédure de délégation de service public (DSP).

Condition préalable :
Les maîtres d’ouvrage soumettant un projet en phase opérationnelle devront justifier d’une réflexion préalable aboutie de leur projet. Cette justification des choix et orientations pourra être apportée par :

• La réalisation d’une étude de faisabilité, financée ou non dans le cadre d’un appel à projet cheval territorial antérieur, pouvant être suivie d’une phase d’expérimentation
• Une expérience réussie dans la conduite d’un projet antérieur de cheval territorial
• Un argumentaire détaillé de la faisabilité technique, économique et organisationnelle du projet.

Dépenses éligibles :

• Dépenses en régie :
  • Les investissements matériels : les chevaux, le matériel de traction, le matériel en lien avec la nature du service rendu (ex : véhicule hippomobile, remorque, tonne à eau, …), etc.
  • Les investissements liés à l’hébergement des équidés territoriaux comme : aménagements de locaux, clôtures, abris, etc.
  • Les éventuels frais de formation du personnel
  • Certains coûts de fonctionnement pour la première année de mise en œuvre du projet à savoir la pension du cheval et la location en foncier

Les coûts de fonctionnement imputables aux frais de personnel et d’entretien du cheval (exemple : sanitaire, alimentation, …) ne sont pas éligibles.

• Dépenses en prestation déléguée :
  • montant de la prestation de service proposée sur une année de fonctionnement, répondant à la mise en œuvre du projet de cheval utilitaire porté par le maître d’ouvrage.

La Région exigera du prestataire qu’il soit un professionnel spécialisé dans ce secteur d’activité à même de pouvoir garantir la sécurité et la qualité du service proposé (exemple : niveau de formation, matériel, chevaux, expérience, …).