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Le cheval territorial

Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à participer à la préservation du cheval de trait breton, en soutenant le faisant prendre part aux activités de service des collectivités territoriales.

Présentation

Afin d’enrayer le déclin auquel est confronté le cheval breton comme l’ensemble des races de trait françaises, la Région est attachée à la race bretonne et a fait de la préservation du cheval de trait breton un des objectifs majeurs du Plan Cheval approuvé en 2011.

Objectifs

  • Faire émerger de nouveaux débouchés économiques pour le cheval de trait breton
  • Restaurer l’image du cheval de trait par une redécouverte de ses potentialités
  • Faire évoluer les critères de sélection génétique de la race pour produire des chevaux de trait adaptés à ces nouvelles utilisations
  • Créer un marché qui favorisera le développement d’une offre plus structurée de la filière, que ce soit en matière de formation et d’emploi, d’élevage, d’accompagnement technique ou d’équipement matériel
  • Inscrire le cheval au cœur des projets de développement durable portés par les collectivités locales et renforcer les actions de développement local et d’animation sur les territoires
  • Tisser de nouveaux liens entre :
    • La ville et la campagne
    • Les acteurs de la filière équestre et les territoires
    • Les citoyens et les services publics

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Le soutien de la Région pourra avoir lieu au stade de la réflexion du projet ou au moment de sa mise en œuvre.

  • Soutien aux études de faisabilité en phase amont du projet:
    L’aide correspond à 70% maximum des dépenses éligibles et est plafonnée à 8 000 € par projet.
  • Soutien aux investissements en phase opérationnelle :

    • Projets effectués en régie ou délégués à un prestataire extérieur (hors DSP) : L’aide correspond à 40% maximum des dépenses éligibles et est plafonnée à 25 000 € par projet.
    • Projets portés par un groupement de structures (hors groupements statutaires) s’inscrivant dans un cadre de mutualisation du service proposé : L’aide correspond à 60% maximum des dépenses éligibles et est plafonnée à 30 000 € par projet.

Attention : Un projet ne pourra pas prétendre à être soutenu simultanément en phase de faisabilité et en phase opérationnelle lors du même appel à projet.
Toutefois, les lauréats d’un précédent appel à projets en phase amont (études de faisabilité) peuvent bénéficier de l’aide en phase d’investissement au titre de l’appel à projets actuel. La nouvelle demande devra notamment comprendre le dossier de synthèse de l’étude de faisabilité déjà réalisée.

Bénéficiaires

Porteurs de projets éligibles :

  • Une commune, une agglomération, une communauté de communes, un conseil départemental situé en Bretagne
  • Un syndicat mixte ou intercommunal, un établissement public situé en Bretagne
  • Une association loi 1901 située en Bretagne et intervenant dans une mission d’intérêt général et à condition qu’elle :
    •  intervienne en tant que maître d’ouvrage du projet et non comme simple prestataire
    • et que le projet s’inscrive dans la durée, c’est à dire qu’il ne corresponde pas à la réalisation d’une opération ponctuelle.

Porteurs de projets inéligibles :
Les initiatives privées, et notamment celles portés :

  • directement par les acteurs du monde agricole (maraîchers)
  • directement par les acteurs du monde forestier (entreprises de travaux forestiers)

Nature des projets éligibles :

  • le transport de personnes : public, scolaire, personnes âgées, estivants,
  • la collecte de déchets,
  • l’entretien d’espaces verts, ruraux, urbains, naturels ou boisés,
  • la conduite de travaux agricoles (maraîchage, …), forestiers (débardage, …) ou de génie écologique,
  • la surveillance et la sécurité,
  • l’insertion sociale,
  • toute autre activité innovante permettant de valoriser les chevaux de trait territoriaux à des fins de service public.

Modalités par type d’aide

1/ Aide aux études de faisabilité en phase amont du projet :

Dépenses éligibles :

  • les études de faisabilité menées en amont du projet sous la forme :
    • D’expertise technico-économique
    • D’expertise juridique
    • D’étude de type diagnostic-évaluation, nécessitant éventuellement de recourir :
      • A des enquêtes
      • A des moyens d’animation particuliers (réunions d’information et de concertation)
      • Et/ou à des actions de communication et de sensibilisation à une
    • comprenant une phase d’expérimentation ou de test avant le déploiement du service en phase opérationnelle

Pour les projets portés par les communes et communautés de communes en particulier, l’association de la population en amont du projet est indispensable pour permettre de s’assurer de l’opportunité de développer un projet de cheval territorial sur son territoire. Le porteur de projet choisi le mode d’association de la population de son choix. Ex :  structuration d’un collectif de bénévoles pour appuyer la mise en place du service, enquête pour évaluer les attentes et l’intérêt des citoyens, communications et échanges préalables avec les habitants, etc. Ces prestations préalables, dont la liste n’est pas exhaustive, pourront faire l’objet d’un financement spécifique en fonction de leur intérêt pour appuyer l’émergence puis la réalisation du projet envisagé.

Contenu de l’étude :
La phase pré-opérationnelle aboutira à un projet qui précisera :

  • Les conditions de mise en œuvre et d’organisation du projet de cheval territorial dans toutes ses dimensions
  • Le niveau d’implication du maître d’ouvrage imaginé pour la conduite du projet
  • Les partenariats envisagés et l’intégration du projet au territoire
  • Les objectifs visés
  • une évaluation des besoins du projet dans ses différentes composantes technique, économique, juridique, environnementale et réglementaire.
  • les conclusions de l’étude et de l’éventuelle phase d’expérimentation qui apporteront un éclairage sur le niveau d’appropriation et de pilotage du projet à envisager, en indiquant le montage le plus adapté entre une internalisation de la démarche par le maître d’ouvrage et une délégation de tout ou partie des moyens de mise en œuvre du projet à un prestataire de services.

2/ Aide aux investissements en phase opérationnelle :

La Région Bretagne peut également accompagner la mise en œuvre du projet de cheval territorial, qu’il soit conduit en régie ou délégué en tout ou partie à un prestataire externe dans le cadre d’un marché public, hors procédure de délégation de service public (DSP).

Condition préalable :
Les maîtres d’ouvrage soumettant un projet en phase opérationnelle devront justifier d’une réflexion préalable aboutie de leur projet. Cette justification des choix et orientations pourra être apportée par :

  • La réalisation d’une étude de faisabilité, financée ou non dans le cadre d’un appel à projet cheval territorial antérieur, pouvant être suivie d’une phase d’expérimentation
  • Une expérience réussie dans la conduite d’un projet antérieur de cheval territorial
  • Un argumentaire détaillé de la faisabilité technique, économique et organisationnelle du projet.

Dépenses éligibles :

  • Dépenses en régie :
    • Les investissements matériels : les chevaux, le matériel de traction, le matériel en lien avec la nature du service rendu (ex : véhicule hippomobile, remorque, tonne à eau, …), etc.
    • Les investissements liés à l’hébergement des équidés territoriaux comme : aménagements de locaux, clôtures, abris, etc.
    • Les éventuels frais de formation du personnel
    • Certains coûts de fonctionnement pour la première année de mise en œuvre du projet à savoir la pension du cheval et la location en foncier

Les coûts de fonctionnement imputables aux frais de personnel et d’entretien du cheval (exemple : sanitaire, alimentation, …) ne sont pas éligibles.

  • Dépenses en prestation déléguée :
    • montant de la prestation de service proposée sur une année de fonctionnement, répondant à la mise en œuvre du projet de cheval utilitaire porté par le maître d’ouvrage.

La Région exigera du prestataire qu’il soit un professionnel spécialisé dans ce secteur d’activité à même de pouvoir garantir la sécurité et la qualité du service proposé (exemple : niveau de formation, matériel, chevaux, expérience, …).

Critères de sélection

  • Pour les communes et communautés de communes, l’implication de la population locale au projet,
  • La capacité du projet à générer des opportunités d’activités dans le champ de l’économie sur le territoire et à favoriser l’émergence ou le déploiement de filières professionnelles,
  • L’exemplarité, la reproductibilité et le degré d’innovation du projet
  • L’intégration du projet dans une démarche de développement durable
  • L’ancrage territorial du projet et la qualité des partenariats développés
  • La qualité du projet dans ses dimensions environnementale, sociale et technique
  • La faisabilité du projet, qui repose sur
    • L’adaptation des moyens humains mobilisés pour la mise en œuvre du projet (organisation interne, niveau de formation et de qualification, ressources humaines, partenariats)
    • L’aptitude des chevaux de trait à réaliser les missions mises en avant dans le projet (exemple : qualité des produits d’élevage, niveau de formation, expérience, valeur, …)
    • La faisabilité technique et réglementaire du projet
    • La pérennité économique du modèle envisagé
    • L’acceptabilité locale du projet (moyens de communication et de sensibilisation)

Remarque : le recours à l’utilisation de chevaux de trait breton n’est pas une condition indispensable à la sélection du projet mais il constituera un critère important lors de l’évaluation. Si le projet prévoit de recourir à une autre race trait, ce choix devra être clairement justifié et indiquer les raisons pour lesquelles l’utilisation du cheval de trait breton apparaît inappropriée.

Quelles seront les modalités ?

Les dépenses éligibles prises en compte devront être engagées durant la première année à compter de la date de notification du dossier aux porteurs de projet.
Un comité de sélection présidé par le Vice-président du Conseil régional de Bretagne chargé de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et réunissant des personnalités qualifiées expertes en matière de cheval territorial présélectionnera les projets.
Les dossiers seront ensuite soumis à l’avis de la Commission permanente du Conseil Régional de Bretagne pour approbation et notification.
L’aide sera déterminée au cas par cas en fonction de l’intérêt du projet, sur avis du comité de sélection de l’appel à projets et sur décision de la Commission permanente du Conseil Régional. Les cofinancements sont encouragés et devront être mentionnés le cas échéant dans le plan de financement.

 

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour connaitre les modalités de demande de l’aide, veuillez contacter :

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

Alexandre Mamdy
Chargé de mission forêt, biomasse et biodiversité agricole
Email : alexandre.mamdy@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.12.83

 


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