Breizh Forêt Bois Amélioration
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31/12/2023 23:59
Subvention
Agriculture, Forêt
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Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à soutenir les propriétaires forestiers souhaitant améliorer le potentiel de production de parcelles forestières de faible valeur économique dans le but de les faire évoluer vers des futaies de qualité.
NB : les principales modalités du dispositif sont explicitées dans les rubriques ci-dessous. Néanmoins, pour le montage de votre dossier, nous vous invitons à consulter le cahier des charges complet de l’Appel à projets à la rubrique « Bénéficiaires et critères ».
Objectifs
- Accompagner l’évolution progressive de peuplements de faible valeur économique vers des futaies de qualité ;
- Mettre en œuvre une sylviculture qui valorise un capital boisé initial ;
- Diversifier les modes de production sylvicole en Bretagne ;
- Renforcer la résilience des forêts de production vis-à-vis des risques climatiques et sanitaires ;
- Développer des futaies de production favorables à l’accueil de la biodiversité et à la séquestration du carbone.
Type d'aide
Montant de l'aide
Taux d’aide
- Cas général : 50 % du montant forfaitaire à l’hectare, établi selon la nature des travaux réalisés (cf cahier des charges en pièce jointe ci-dessous) ;
- Projets à base de Peuplier : 30 % du montant forfaitaire à l’hectare, établi selon la nature des travaux réalisés (cf cahier des charges en pièce jointe ci-dessous).
Seuls les dossiers d’un montant d’aide supérieur à 3 000 € seront considérés éligibles, à l’exception des dossiers “Peuplier” pour lesquels ce seuil est fixé à 2 000 €.
Règlement de minimis
Les aides s’appuieront sur le règlement relatif à l’application des aides de minimis, qui prévoit que seuls sont éligibles au présent dispositif les bénéficiaires ayant perçu un montant d’aides publiques inférieur à 200 000 € lors des 3 exercices fiscaux précédant la demande.
Public concerné
- Les propriétaires forestiers privés ;
- Les collectivités publiques.
Dépenses éligibles
Pour connaitre les critères de sélection, la nature des dépenses éligibles, la grille d’évaluation et les modalités d’attribution, il convient de consulter le cahier des charges de l’Appel à projets et les documents téléchargeables de cette page.
Critères de sélection
Les dossiers seront évalués sur la base des critères de sélection dont la notation est précisée dans la grille de sélection (Cf. annexe Grille de sélection téléchargeable ci-dessous). Cette grille constitue un outil d’aide à la décision utilisé par le Comité technique régional pour rendre son avis.
Cahier des charges BFB_A_2023
728 Ko TéléchargerGrille sélection BFB_A_2023
117 Ko TéléchargerModalités de versement
Le montant de subvention versée est calculé en fonction de la surface d’intervention effectivement réalisée. Il sera plafonné au montant de l’aide publique calculée initialement (aide prévisionnelle).
L’engagement juridique (arrêté ou convention d’attribution de l’aide) précisera le calendrier de réalisation de l’opération auquel devra se conformer le bénéficiaire de l’aide.
Lors de l’achèvement des travaux, une visite de contrôle du service instructeur pourra être réalisée pour attester de leur bonne réalisation.
Pour les questions liées à l’instruction technique et financière de votre dossier, merci de bien vouloir contacter le CRPF Bretagne Pays de Loire :
Julien BLANCHIN
Tel : 06 18 44 72 19 – 02 97 62 60 95
Courriel : julien.blanchin@cnpf.fr
Louis CHUDANT (départements 35 et 56)
Tel : 06 64 35 63 40 – 02 99 30 00 30
Courriel : louis.chudant@cnpf.fr
Laurent GIRARD (départements 22 et 29)
Tel : 06 60 15 77 74 – 02 96 21 01 17
Courriel : laurent.girard@cnpf.fr
Pour les questions liées au suivi du paiement de votre dossier, merci de bien vouloir contacter les services de la Région Bretagne :
Région Bretagne
Direction de l’Economie
Service de l’agriculture et de l’agroalimentaire
Courriel : foret@bretagne.bzh
Modalités de dépôt de la demande Régionale
Les porteurs de projet devront remplir le formulaire de demande d’aide ainsi que la fiche d’évaluation du projet, accompagnés des différentes pièces nécessaires à son instruction et à sa sélection, et envoyer l’ensemble de leur dossier au CRPF Bretagne-Pays de Loire :
CRPF Bretagne Pays de Loire
101A Av. Henri Fréville, 35000 Rennes
Calendrier
L’appel à projets 2023 est ouvert du mardi 28 février 2023 au dimanche 31 décembre 2023.
Les dossiers de candidature seront à déposer :
- avant le 30 juin 2023 pour être examinés lors du comité technique régional de septembre 2023
- avant le 31 décembre 2023 pour le comité technique régional de février 2024
Les dossiers pourront être déposés au fil de l’eau mais ils seront examinés et sélectionnés lors de deux réunions annuelles du Comité technique régional, instance d’évaluation technique des projets, avant leur passage en Commission Permanente de la Région Bretagne.
Le dossier devra être complet au plus tard le 31 août 2023 pour être examiné lors du comité technique d’octobre 2023. Les dossiers présentés incomplets ou déposés au-delà de la date de dépôt précédemment indiquée seront automatiquement reprogrammés au comité technique en 2024.
Formulaire_demande_BFBA_2023
849 Ko TéléchargerFiche evaluation BFB_A_2023
289 Ko TéléchargerModele mandat BFB_A 2023
292 Ko TéléchargerCette aide a retenu votre attention ?
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