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Breizh Bocage Investissement

TO 441 - Programme Breizh Bocage - Investissements

Le dernier appel à projets était ouvert jusqu'au 18/10/2021.

Breizh bocage est un programme destiné aux collectivités et associations visant l'amélioration du maillage bocager de leur territoire. Cette aide, accordée via des appels à projets, vise à soutenir des investissements non productifs, c'est-à-dire les travaux de plantation et de dégagement des plants pendant une durée maximum de 3 ans après plantation.

Objectifs

L’objectif de cette aide est de renforcer le maillage bocager en Bretagne par le soutien aux travaux de replantation et l’amélioration des fonctionnalités des haies qui contribuent à :

  • Protéger les sols contre l’érosion
  • Prévenir les inondations
  • Protéger les cultures et les troupeaux des excès climatiques
  • Améliorer la biodiversité du bord de champ participant notamment à la protection intégrée des cultures
  • Stocker le carbone

Les haies apportent également une valeur paysagère et contribuent à l’identité culturelle.

Type d'aide

Subvention

Les modalités financières de ce type d’opérations sont précisées dans l’arrêté de chaque appel à projets.

Structures éligibles

  • Collectivité territoriale et leur groupement
  • Association en lien avec le territoire, les acteurs ou la problématique bocagère

Dépenses éligibles

Les projets soutenus peuvent comporter les opérations suivantes :

  • Travaux préalables de préparation des emprises nécessaires à la bonne implantation et à l’enracinement des arbres, y compris la construction d’un talus ou merlon
  • Travaux de plantation, de paillage, de pose de protections des plants et de tous autres travaux nécessaires à la création de linéaires bocagers
  • Travaux de dégagement des plants y compris la première taille de formation
  • Travaux à vocation hydraulique en lien avec les travaux bocagers et participant à la lutte contre l’érosion
  • Travaux à vocation sylvicole dans le cadre d’opérations collectives de démonstration de gestion du bocage.

Critères de sélection

Une grille de notation établie sur ces critères permet de noter les projets pour les prioriser. Les aides sont attribuées dans l’ordre décroissant des notes attribuées avec un seuil minimal en dessous duquel l’aide ne pourra être octroyée.

Les critères de sélection de ce type d’opération sont précisés dans les documents relatifs à chaque appel à projets.

La présence d’une stratégie de territoire est une condition d’éligibilité pour les actions de sensibilisation de ce type d’opérations.

Les thèmes de sélection reposent sur la qualité de la stratégie en faveur du bocage au regard :

  • du risque de disparition encouru,
  • des risques d’eutrophisation et aléa érosion, des risques d’inondation,
  • des dynamiques locales en faveur du bocage et des démarches partenariales existantes ou envisagées,
  • des projets de plantation dont les espèces sont à la fois locales et résilientes face au changement climatique,
  • de la qualité du maillage du projet.

Le détail de ces critères de sélection figure dans l’arrêté de chaque appel à projets. Au-delà de ces critères, les projets soutenus doivent prendre en compte les principes suivants qui s’imposent à chaque porteur de projet ayant bénéficié de subvention européenne :

  • développement durable,
  • égalité femmes-hommes,
  • égalité des chances et non-discrimination.

Cahier des charges de l'appel à projets

10 Mo Télécharger

Cahier des charges modificatif de l'appel à projets

101 Ko Télécharger

DDTM des Côtes d’Armor
Tel : 02 96 62 47 00

DDTM du Finistère
Tel : 02 98 76 52 00

DDTM du Morbihan
Tel : 02 56 63 72 60

DRAAF pour l’Ille-et-Vilaine
Tel : 02 99 28 21 00

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Les candidatures doivent être envoyées aux Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) ou à la DRAAF en Ille-et-Vilaine (Cf. rubrique “Vos contacts”).

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