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Breizh Bocage Animation

TO 763 - Programme Breizh Bocage - Animation

Cette aide, accordée via des appels à projets, vise à impulser une dynamique d’amélioration du maillage bocager par l’accompagnement d’actions de sensibilisation environnementale en faveur du bocage dans le cadre d’une stratégie.

Objectifs

L’objectif de ce dispositif est de renforcer le maillage bocager en Bretagne par le soutien à la construction de stratégies territoriales en faveur du bocage, ainsi que leurs déclinations en actions avec les gestionnaires locaux du bocage (agriculteurs, entreprises et CUMA intervenant sur la gestion des haies, collectivités territoriales et leurs agents).

Les haies contribuent à protéger les sols contre l’érosion et à prévenir les inondations, protéger les cultures et les troupeaux des excès climatiques, améliorer la biodiversité du bord de champ participant notamment à la protection intégrée des cultures, à stocker le carbone. Les haies apportent également une valeur paysagère et contribuent à l’identité culturelle.

Type d'aide

Subvention

Les modalités financières de ce type d’opération sont précisées dans l’arrêté de chaque appel à projets.

Structures éligibles

  • Collectivité territoriale et leur groupement
  • Association en lien avec le territoire, les acteurs ou la problématique bocagère

Dépenses éligibles

Ce dispositif concerne l’ingénierie en régie ou par prestation, nécessaire à la construction de la stratégie locale en faveur du bocage, ainsi que sa déclinaison en actions. Les projets soutenus peuvent comporter les opérations suivantes :

  • démarchages auprès des propriétaires ou gestionnaires pour la mise en œuvre des MAEC dans le cadre de l’animation des PAEC
  • actions de sensibilisation, de communication et d’accompagnement des porteurs de projet des collectivités du territoire et des gestionnaires du bocage
  • suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique territoriale en faveur du bocage (notamment les travaux de maillage bocage)
  • création de haies, réhabilitation, protection, gestion, valorisation, etc.

Ces opérations peuvent être déployées sur l’ensemble du territoire régional en articulation étroite avec d’autres démarches territoriales le cas échéant (SAGE, SCOT, NATURA 2000, PAEC,…).

Critères de sélection

Les critères de sélection de ce type d’opération sont précisés dans les documents relatifs à chaque appel à projets.

Pour noter les projets afin de les prioriser, une grille de notation est établie. Les aides sont attribuées dans l’ordre décroissant des notes attribuées avec un seuil minimal en dessous duquel l’aide ne pourra être octroyée.

La présence d’une stratégie de territoire est une condition d’éligibilité pour les actions de sensibilisation de ce type d’opération.

Les thèmes de sélection portent sur :

  • la connaissance du territoire et adéquation du programme, la formulation de la stratégie ;
  • les actions de remaillage bocager (travaux) ;
  • les actions pour la protection du bocage ;
  • les actions pour la gestion du bocage ;
  • les actions pour la valorisation du bocage ;
  • la qualité globale de la démarche.

Au-delà de ces critères de sélection, les projets soutenus devront prendre en compte les principes suivants qui s’imposent à chaque porteur de projet ayant bénéficié de subvention européenne :

  • Le développement durable
  • L’égalité femmes-hommes
  • L’égalité des chances et la non-discrimination.

Cahier des charges de l'appel à projets

4 Mo Télécharger

DDTM des Côtes d’Armor
Tel : 02 96 62 47 00

DDTM du Finistère
Tel : 02 98 76 52 00

DDTM du Morbihan
Tel : 02 56 63 72 60

DRAAF pour l’Ille-et-Vilaine
Tel : 02 99 28 21 00

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Les candidatures doivent être envoyées aux Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) ou à la DRAAF en Ille-et-Vilaine.

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