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Borne de dons « Patrimoine »

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Le dispositif consiste en un prêt temporaire d'une borne de dons sans contact permettant aux visiteurs de participer à la restauration d’un bien patrimonial, à l’acquisition d’une œuvre pour la collection d’un Musée de France ou aux travaux de construction, d’extension ou de rénovation d’un Musée de France.

Type d'aide

Accompagnement

Prêt temporaire d’une borne de dons sous forme d’une convention de mise à disposition entre le bénéficiaire et la Région. Ce dispositif ne fait l’objet d’aucun versement de subvention.

Les frais de communication et d’organisation événementielle incombent à la collectivité ou à l’association qui bénéficie du prêt de la borne.

Conformément à la réglementation en vigueur, la collecte de dons sera assurée par une société agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en qualité d’établissement de paiement. Une convention de collecte de dons sera conclue entre cette société et le bénéficiaire qui précisera le montant de la rémunération perçue par la société.

Structures éligibles

  • Collectivités et établissements publics, propriétaires ou gestionnaires d’un bien d’intérêt patrimonial (édifice, objet mobilier d’envergure, bateau) ou d’un musée labellisé « Musée de France »
  • Associations propriétaires ou gestionnaires d’un bien d’intérêt patrimonial, d’un site patrimonial ou d’un musée labellisé « Musée de France »

Répondant aux conditions suivantes :

  • Garantir un accès libre et gratuit à la borne afin de favoriser les dons ;
  • Si le bien situé en écart, en campagne ou sur le littoral, ne présente pas toutes les conditions d’accueil requises, proposer un autre lieu d’hébergement de la borne au plus près du bien concerné, si possible dans un lieu déjà bien fréquenté des habitants et visiteurs ou facilement identifiable visuellement ;
  • Être en capacité de communiquer largement sur le projet et la campagne de dons pendant toute la durée du prêt de la borne (affiches, médias, …) en lien étroit avec les acteurs institutionnels et professionnels du territoire (Mairies, Communautés de Communes, Destinations touristiques…). L’organisation d’un événement (au minimum au démarrage de la campagne) apparaît indispensable pour pouvoir informer la population et encourager les dons.

Critères d’éligibilité du projet concerné par les dons

  • Etre mené dans l’un des domaines suivants :
    • Restauration d’un édifice, d’un objet mobilier d’envergure, d’un bateau ou d’un site patrimonial, qu’il soit protégé au titre des Monuments Historiques ou non protégé, mais à l’intérêt patrimonial avéré
    • Restauration d’une œuvre majeure de la collection d’un Musée de France
    • Acquisition d’une œuvre majeure pour la collection d’un Musée de France
    • Travaux de construction, extension, rénovation d’un Musée de France
  • Bénéficier d’une aide financière :
    • de la Région au titre de la politique de valorisation du patrimoine ou en cours d’instruction (si éligible). Le projet peut avoir fait l’objet d’une ou plusieurs primes « Skoaz ouzh Skoaz »
    • dans le cadre du fonds paritaires FRAM (Fonds Régional d’Acquisition d’une œuvre) ou FRAR (Fonds Régional d’Aide à la Restauration d’une œuvre) pour les « Musées de France » ou en cours d’instruction (si éligible)
    • de la DRAC pour les travaux de construction, d’extension ou de rénovation d’un Musée de France
  • Etre situé dans un édifice ou un site répondant aux conditions suivantes :
    • être largement ouvert à la visite (a minima 200 jours/an) ; en période de travaux, un panneau explicatif  détaillant le projet de restauration et la démarche de dons volontaires sera visible depuis l’espace public et viendra compenser la fermeture temporaire de l’édifice.
    • dans le cas des sites isolés, une communication, un fléchage et un accueil in situ (avec le concours des associations locales par exemple) sont expressément requis pour garantir une fréquentation optimale.
    • disposer d’un espace adapté en intérieur ou clos et couvert en extérieur, pour accueillir la borne de dons, sans que celle-ci vienne perturber les usages propres au lieu (édifices cultuels notamment).

Critères de sélection

  • L’intérêt du projet et son animation-valorisation auprès des publics
  • Le plan de communication proposé pour encourager les dons
  • La capacité contributive du bénéficiaire (s’il s’agit d’une collectivité : nombre d’habitants et péréquation)
  • L’équilibre territorial sera recherché dans le choix des sites dans la mesure du possible
  • Les édifices ayant fait l’objet d’un sinistre ne sont pas prioritaires en raison des indemnités d’assurance

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton CS 21101
35711 RENNES cedex 7

Courriel : [email protected]
Tél : 02 22 93 98 12

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

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Télécharger la notice (sans affichage)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Le dépôt de votre demande est à faire en ligne, en bas de cette page.

Récapitulatif des pièces indispensables à l’instruction de votre dossier :

Pour tous les demandeurs :

  • Dossier technique et photographique
  • Attestation de l’affectataire, le cas échéant
  • Délibération ou le procès verbal, approuvant la mise en place d’une borne de dons

Pour constituer votre dossier, cliquez sur “Demande d’Aide régionale” ci-dessous.

Demande d’Aide régionale

Les dépôts de demande d’aide régionale et d’aide européenne sont actuellement fermés. Le cas échéant, si vous avez précédemment déposé un dossier auprès de la Région au titre de cette aide, vous pouvez suivre votre dossier en cliquant sur « Suivi de l’Aide régionale ».


Suivi de l’Aide régionale

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