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Quartiers en transition

Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à accompagner les projets d’investissement qui permettent d’engager les quartiers politique de la ville bretons dans les transitions.

La feuille de route « Engagement pour la cohésion des territoires », approuvée en décembre 2020 a mis en exergue la nécessité d’accompagner les quartiers dans les transitions identifiées dans la Breizh COP et qui ont également été pointées dans le cadre du cycle d’animations initié par le centre de ressources « Résovilles » ces derniers mois.

Si, communément, les quartiers peuvent sembler plus particulièrement concernés par plusieurs objectifs de la Breizh COP :

  • 5 – Accélérer la transition numérique de toute la Bretagne
  • 33 – Favoriser la mixité sociale et fluidité des parcours individuels et collectifs par le logement
  • 34 – Lutter contre la précarité énergétique
  • 35 – Favoriser l’égalité des chances entre les territoires
  • 36 – Renouveler l’actions publique
  • 37 – Réinvestir l’offre de services à la population

Ils ont également à s’engager dans de nombreux autres objectifs et enjeux en lien avec les transitions économiques, sociales, sociétales et environnementales.

La Région Bretagne s’est engagée depuis de nombreuses années, pour contribuer à l’amélioration du cadre de vie des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des populations qui y vivent.

Ainsi, au regard des défis identifiés dans la Breizh COP, elle ambitionne, dans cet appel à projets, de favoriser l’aménagement des quartiers autrement en développant localement les enjeux des transitions solidaires, climatiques, écologiques, énergétiques.

La Bretagne comptabilise 32 quartiers politique de la ville répartis dans 12 EPCI et 15 communes.

Depuis de nombreuses années, la Région Bretagne s’attache à accompagner les 32 quartiers politique de la ville bretons en mobilisant ses politiques de droit commun dans le cadre des contrats de ville. Elle a, par ailleurs, mobilisé une enveloppe dédiée de 14M € dès 2017 pour le renouvellement urbain des secteurs conventionnés NPNRU.

Elle souhaite aujourd’hui étendre son intervention en soutenant leurs projets en faveur des transitions posées dans le cadre de la Breizh COP, tout en déclinant plus spécifiquement son objectif 19.4 qui invite à « profiter de la priorité au renouvellement urbain pour inventer des « nouveaux » quartiers (conjuguant mixités sociale, architecturale, fonctionnelle, urbaine) ».

La Région a la volonté de construire une Bretagne répondant à trois défis : le défi de l’équilibre territorial, le défi climatique et écologique, le défi de la cohésion sociale, afin d’améliorer les conditions de vie et de développement de toutes les Bretonnes et les Bretons, dans tous les territoires dont ceux des quartiers dits « politique de la ville ». C’est dans ce contexte qu’elle propose le présent appel à projet à destination des acteurs de ces territoires.

Objectifs

L’objectif du présent appel à projets est de soutenir des opérations en renouvellement urbain dans les quartiers politique de la ville et permettant de conjuguer mixités sociale, architecturale, fonctionnelle et urbaine.

Il s’agit d’aménager les quartiers en :

  • Favorisant la prise en compte des transitions climatiques, écologiques, énergétique, numérique et solidaire.
  • Mobilisant l’expertise citoyenne
  • Accompagnant les projets locaux au service des habitant·e·s dans un enjeu de proximité et de co-construction avec les usager·e·s et les acteurs locaux des quartiers.

Le dispositif est ouvert pour l’année 2021. Il accompagne uniquement les projets dont la réalisation est prévue au budget primitif 2021, c’est-à-dire, dont les premières dépenses (hors dépenses préalables : acquisitions foncières, études préalables, …) sont engagées sur l’année 2021.

Type d'aide

Subvention

Subvention d’investissement

Montant de l'aide

L’appel à projet est doté d’une enveloppe de 3M€ sur 2021.

  • Subvention maximale de 300 000€ par projet – In fine, le soutien de la Région pourra être modulé (taux et montant) au regard de la « carte des capacités territoriales ».
  • Le financement régional est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, dans la limite d’un plafond cumulé de 50% de fonds régionaux.
  • Le plan de financement du projet doit présenter un autofinancement minimum de 20% ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum en vigueur.
  • La Région prendra en compte les éventuelles recettes nettes générées dans le plan de financement de l’opération financée (selon la méthode définie dans l’annexe « Conditions complémentaires selon le type de projet »).

Structures éligibles

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements,
  • Les établissements publics,
  • Les associations loi 1901,
  • Les SCIC.

Projets éligibles

La Région accompagnera des projets d’investissement qui devront améliorer les conditions de vie des habitant·e·s et contribuer à ce qu’ils et elles se sentent acteurs des transitions en cours en proposant des opérations d’aménagement durable ou de requalification des espaces. Différents types de projet pourraient être soutenus, tels que des aménagements urbains, la requalification de logements sociaux, la création d’équipements publics.

Seuls les projets réalisés dans les périmètres des quartiers politique de la ville bretons pourront être retenus. Les projets devront avoir été travaillés avec les acteurs locaux dont les communes et EPCI et être cohérents avec les démarches de planification urbaine.

Projets non éligibles

Ce dispositif ne pourra pas soutenir les projets suivants :

  • Les opérations relevant d’une stricte obligation réglementaire (mises aux normes par exemple). Les dépenses peuvent être prises en compte si elles sont intégrées dans un projet global allant au-delà du minimum réglementaire.
  • Les opérations commerciales, à but lucratif et/ou comportant une dimension concurrentielle.
  • Les acquisitions foncières et immobilières, ainsi que les dépenses de dépollution et déconstruction si elles ne sont pas rattachées, sur la période du dispositif, à un projet d’investissement global identifié et défini, conforme aux orientations de ce dispositif.
  • Les projets concernant uniquement des locaux administratifs, techniques et sièges des structures.

En application du SRADDET et des objectifs fixés en matière d’adaptation au changement climatique, les projets menacés par les aléas climatiques, tels que les inondations, les submersions et l’élévation du niveau de la mer (projetés jusqu’à l’horizon 2100) ne sont pas éligibles en dehors des bâtiments d’activités en lien avec le milieu marin, littoral ou fluvial, et des projets de renaturation et/ou déconstruction des bâtiments et équipements existants.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses d’investissement suivantes :

  • Les acquisitions foncières et immobilières
  • Les travaux
  • Les études ou frais liées aux travaux (études pré-opérationnelles, maîtrise d’œuvre…)
  • L’acquisition d’équipements, de matériel ou de mobilier.

Dépenses non éligibles : 

  • La TVA, impôts et taxes, sauf s’ils sont réellement et définitivement supportés par le bénéficiaire.
  • Les frais financiers : intérêts d’emprunt sur une période dépassant la durée de validité de la subvention, agios…
  • Les amendes, pénalités financières, frais de contentieux…
  • Les dépenses pour aléas et divers, révision de prix.
  • Les dépenses liées à de la valorisation (temps, nature, bénévolat…).

Critères de sélection

Un projet, pour être accompagné, devra impérativement répondre aux conditions suivantes :

1 – La sobriété dans l’utilisation des ressources : foncière, matériaux et matières premières :

En Bretagne, l’équivalent de 9 terrains de foot sont urbanisés chaque jour. Les objectifs du SRADDET ambitionnent une réduction de 50 % de la consommation foncière à horizon en 2030 pour atteindre une zéro consommation nette en 2040. C’est pourquoi, seuls les projets de renouvellement urbain pourront être soutenus. La compacité des projets dans leur emprise aux sols sera également examinée. La mise en place d’un plan de réemploi des matériaux et de recyclage des déchets devra être mis en place pour contribuer à l’objectif du SRADDET visant zéro déchets à horizon 2040 (enfouissement de zéro déchets en 2030).

2 – La préservation de la ressource en eau

La ressource en eau est précieuse. Sa préservation quantitative et qualitative demeure un enjeu.
Les projets présenteront les actions mises en place pour la préserver (toits végétalisés, infiltration, perméabilité des sols, récupération et gestion des eaux pluviales, …). Dans ce domaine les objectifs du SRADDET intègrent les enjeux de l’eau dans tous les projets de développement et d’aménagement et de tendre vers le “0 phyto” à horizon 2040.

3 –  La stratégie énergétique et climatique bas carbone

Afin de limiter la consommation énergétique, les projets de réhabilitation de bâti devront assurer un gain minimum de 40% :

  • De la consommation en énergie primaire ou atteindre l’étiquette B. Dans tous les cas, aucun bâtiment soutenu par la Région ne se situera, après réhabilitation, dans les classes énergétiques E, F et G
  • Des émissions de gaz à effet de serre.

4 – La qualité de l’emploi, l’insertion

Les projets devront favoriser l’insertion professionnelle. Il s’agira de développer les clauses d’insertion dans les marchés. Un effort pour proposer des formules innovantes et ouvertes favorisant leur utilisation autant par les femmes que les hommes sera vivement apprécié. Elles pourront contribuer à faire connaître de nouveaux métiers liés à l’environnement, à l’économie circulaire par exemple.

5 –  L’Implication des usager·e·s et des habitant·e·s

Développer une réelle concertation avec les usager·è·s de la définition du projet à sa mise en œuvre, et accompagner les changements. La demande devra détailler les modalités de concertation ou d’association des habitant·e·s à la définition du projet et dans sa mise en œuvre. Les modalités d’accompagnement au changement pour les sensibiliser et développer leur pouvoir d’agir devront être mentionnées.

 

Par ailleurs, seront prioritairement soutenus les projets permettant et intégrant les éléments suivants :

1 – L’amélioration des conditions de vie des jeunes

2 – L’égalité entre les femmes et les hommes

Si les inégalités entre les femmes et les hommes évoluent et parfois se transforment, elles perdurent notamment dans les quartiers prioritaires de la ville : occupation des espaces publics, surreprésentation de familles en situation de monoparentalité, limitation des mobilités…. Le projet devra prendre en compte ces réalités et indiquer en quoi il pourrait contribuer à promouvoir des espaces, des aménagements, des usages, des accès égalitaires pour tous et toutes. La sensibilisation à l’égalité femmes·hommes du porteur, de son équipe comme de ses partenaires devra éventuellement être indiquée.
L’appui d’associations de défense des droits des femmes peut être sollicité et doit être mentionné. Les projets pourront préciser les éléments de contexte, de constats sexués ; ils peuvent permettre d’y apporter des mesures correctives, davantage égalitaires et/ou des actions de diffusion de la culture d’égalité femmes∙hommes.

3 –  La préservation des ressources

Les projets en lien avec l’économie circulaire et la consommation durable sous différentes formes et favorisant l’utilisation des matériaux biosourcés.

4 – La reconquête et la préservation de la biodiversité

Les territoires présentent des diversités urbaines à enrichir. Le cadre de vie des habitant·e·s des quartiers doit être préservé et aménagé en favorisant la place de la nature en ville, les fonctionnalités écologiques, la circulation des espèces, la qualité paysagère à partir d’espèces locales. Seront prioritairement retenus les projets s’articulant avec les trames verte et bleue du territoire et contribuant à développer la biodiversité au sein des quartiers. Le dossier pourra ainsi présenter les actions concrètement mises en œuvre pour y répondre, ainsi que les modalités de sensibilisation et d’accompagnement des habitant·e·s.

L’appréciation de ce critère pourra également passer par la mise en œuvre à titre expérimental par le porteur de projet du dispositif 1% biodiversité. Il s’agit d’inciter les porteurs de « projets d’investissement », soutenus financièrement par la Région à consacrer l’équivalent de 1% du montant du projet pour la réalisation d’actions en faveur de la préservation de la biodiversité. Dans la mesure du possible, ces actions en faveur de la biodiversité devront être prévues dès la conception et mises en œuvre dans le cadre de la réalisation du projet.

5 – La santé environnementale

Afin de promouvoir des aménagements et un cadre de vie favorable à la santé des habitant·e·s, la prise en compte des enjeux liés à l’urbanisme favorable à la santé, la qualité de l’air intérieur des bâtiments et logements et la qualité de l’air extérieure sera appréciée.
Dans cet objectif, les dépenses liées à des études d’impact sur la santé des projets d’aménagement, associées aux projets d’investissement, seront éligibles à un soutien de la Région.
Les projets pourront par ailleurs, encourager les mobilités douces et actives (marche, vélo).
Les actions favorables au bien manger seront également appréciées.

Le porteur pourra présenter les modalités de mises en œuvre des différents concepts ainsi que les actions de sensibilisation mises en place pour les populations (bon usage du logement, aux aménagements des espaces publics par des plantations diverses et adaptées, …).

Enfin, dans le cadre de la sélection des projets, la Région sera enfin attentive à l’équilibre territorial des projets qu’elle accompagnera.

Différents outils et ressources sont annexés au règlement d’intervention.

ANNEXES- AAP-QPV-transitions 2021

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La subvention attribuée sera versée sur présentation des dépenses réalisées.

Les équipes de la Région Bretagne sont à l’écoute des projets avant tout dépôt par un bénéficiaire.

Pour plus d’informations, veuillez contacter la Direction de l’espace territorial de votre territoire, dont les coordonnées sont disponibles sur la page Partenaire des communes et des intercommunalités de notre site.

Région Bretagne
Direction de l’aménagement et de l’égalité
Jennifer MorelCheffe de projet politique de la ville et renouvellement urbain
Email : jennifer.morel@bretagne.bzh

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

Modalités de dépôt de la demande

Le dépôt des dossiers est à faire en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. Il devra être réalisé avant le 10/09/2021.

Une fois déposée la demande fera l’objet d’une instruction par les services au cours de laquelle, la Région se réserve le droit de demander toutes pièces complémentaires. Seule la commission permanente est habilitée pour l’octroi de subvention.


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