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Quartiers en transitions 2023

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Cette aide vise à accompagner les projets qui permettent d’engager les quartiers prioritaires de la politique de la ville bretons dans les transitions climatiques, écologiques, énergétiques, économiques, numériques et solidaires.

Au regard des défis identifiés dans la Breizh COP, la Région Bretagne ambitionne de favoriser l’aménagement des quartiers autrement en développant, localement, des projets contribuant à l’amélioration des conditions de vie des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des populations qui y vivent.

La Bretagne comptabilise actuellement 32 quartiers politique de la ville répartis dans 12 EPCI et 15 communes.

Lancé en 2021 et en 2022, l’appel à projets a permis de soutenir des opérations de réhabilitation de logements sociaux, d’aménagements urbains et la création d’équipements publics. La Région Bretagne se mobilise pour soutenir les quartiers prioritaires de demain et souhaite apporter son soutien pour favoriser les conditions de vie des habitant.e.s des quartiers.

Objectifs

L’objectif du présent dispositif est d’accompagner les quartiers dans les transitions climatique, écologique, énergétique, économique, numérique et solidaire. Il s’agira ainsi de déployer des projets d’investissement et de fonctionnement de tailles diverses pour développer l’innovation et l’expérimentation de nouveaux usages dans les quartiers.

Ce dispositif peut être l’occasion de déployer des projets inter-quartiers et des échanges entre les habitant.e.s des quartiers politique de la ville et ceux à différentes échelles.

Type d'aide

Subvention

Il s’agit d’une subvention d’investissement et de fonctionnement.

Montant de l'aide

Le dispositif est doté d’une enveloppe de 3M€ dont 100 000€ pourront être mobilisés pour des projets de fonctionnement.

Les demandes seront étudiées au fur et à mesure du dépôt des dossiers.

Le soutien de la Région devra s’inscrire dans le cadre suivant :

  • Pour les projets d’investissement : subvention plafond de 300 000 € par projet, dans la limite de l’autofinancement légal et de l’enveloppe disponible.
  • Pour les projets de fonctionnement : subvention plafond de 20 000€ par projet dans la limite de l’enveloppe disponible et de l’autofinancement minimum légal.

Un soutien local au projet sera attendu.

In fine, le soutien de la Région pourra être modulé (taux et montant) au regard de la « carte des capacités territoriales[1] ».

  • Cette aide ne permet pas de soutenir les projets inscrits dans les conventions renouvellement urbain de Rennes métropole et de Brest métropole compte-tenu des montants prévus dans le cadre des contrats métropolitains.
  • Le financement régional est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, dans la limite d’un plafond cumulé de 50% de fonds régionaux.
  • Le plan de financement du projet doit présenter un autofinancement minimum de 20% ou 30% selon le taux en vigueur.
  • La Région prendra en compte les éventuelles recettes nettes générées dans le plan de financement de l’opération financée (selon la méthode définie dans l’annexe « Conditions complémentaires selon le type de projet »).
  • Concernant l’aide au secteur associatif ou coopératif, l’aide régionale a pour objectif de jouer un effet levier dans l’aboutissement des projets retenus. Aussi, un engagement financier effectif des collectivités du territoire sera attendu.

[1] Dans le cadre de son « engagement en faveur de la cohésion des territoires » voté en décembre 2020, la Région a formalisé son ambition d’œuvrer en faveur d’une plus grande solidarité pour rééquilibrer les chances de développement des territoires. Cette dernière passe par la mise en œuvre d’une péréquation de ses crédits dans une logique de différenciation des politiques. Cette démarche s’appuie sur une carte des « capacités territoriales », approuvée en mars 2021, permettant d’apprécier la situation de chaque territoire intercommunal au regard de la moyenne régionale et ainsi, d’aider davantage les territoires les plus fragiles et disposant de moindres capacités de développement. Les modalités de mise en œuvre de cette démarche sont variées et adaptées à chacune des politiques, au regard de ses objectifs.

Bénéficiaires éligibles

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements,
  • Les établissements publics, les Sociétés d’Economies Mixtes (SEM) et les Société Publiques Locales (SPL)
  • Les organismes d’Habitations à Loyer Modéré (HLM) : Offices Publics de l’Habitat (OPH), Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et Sociétés Coopératives HLM
  • Les associations loi 1901,
  • Les SCIC.

Projets éligibles 

La Région pourra accompagner des projets d’investissement de taille et d’ambition variables localisés dans un ou plusieurs quartiers politique de la ville bretons. La sobriété des ressources et des usages devra guider Les porteurs de projets souhaitant solliciter l’appel à projet. A titre d’exemples :

  • La réhabilitation énergétique de logements sociaux sous réserve d’atteindre les ambitions ciblées.
  • Le déploiement de fermes urbaines, l’aménagement de jardins pédagogiques et nourricier pour favoriser le bien manger des habitant·e·s.
  • Un programme d’aménagement urbain pour lutter contre les ilots de chaleur et favoriser les îlots de fraîcheur en proposant des solutions fondées sur la nature, pour améliorer la gestion de l’eau améliorer la qualité de l’air extérieur,
  • Le développement du Low Tech (technologies simples, peu onéreuses, accessibles à tous et facilement réparables, faisant appel à des moyens courants et localement disponibles) dans les projets de construction d’équipements publics ou de réhabilitation.
  • La transformation de structures de proximité qu’elles soient associatives ou municipales permettant d’accompagner les habitant·e·s en proposant des actions favorisant l’inclusion et à l’accès à de nouveaux usages sobres
  • Des aménagements intérieurs et extérieurs permettant l’adaptation des bâtiments au changement climatique (végétalisation des façades, orientations…)

La Région pourra accompagner des projets de fonctionnement pour des actions ciblées uniquement dans un ou plusieurs quartiers politique de la ville bretons. A titre d’exemple :

  • Des projets innovants utilisant les principes de l’urbanisme transitoire.
  • La construction participative de petits équipements (fours solaires, mobilier…)
  • Des actions permettant de faciliter les mobilités des habitant.e.s.
  • Des actions en faveur de l’adaptation de la biodiversité au changement climatique et d’une meilleure gestion des ressources naturelles
  • Des actions favorisant l’inclusion et à l’accès à de nouveaux usages sobres
  • Des actions de sensibilisation au bien manger

Projets non éligibles

  • Les opérations relevant d’une stricte obligation réglementaire (mises aux normes par exemple). Les dépenses peuvent être prises en compte si elles sont intégrées dans un projet global allant au-delà du minimum réglementaire ;
  • Les opérations commerciales, à but lucratif et/ou comportant une dimension concurrentielle ;
  • Les acquisitions foncières et immobilières, ainsi que les dépenses de dépollution et déconstruction si elles ne sont pas rattachées, sur la période du dispositif, à un projet d’investissement global identifié et défini, conforme aux orientations de ce dispositif ;
  • Les projets concernant uniquement des locaux administratifs, techniques et sièges des structures ;
  • Les projets concernant les lieux de cultes, les cimetières, les funérariums, …
  • Les études seules.
  • Les petits équipements sportifs (tels que les terrains multisports, terrains synthétiques, vestiaires, skate-park, aires de jeux, parcours sportifs, boulodromes etc.) seuls. Ils pourront être soutenus uniquement s’ils s’intègrent dans un projet plus large.
  • Les projets de création ou d’extension de réseau de chaleur et les installations de chaudières alimentés par des énergies renouvelables. Toutefois, les dépenses liées aux systèmes de chauffage et raccordements à un réseau de chaleur sont éligibles uniquement lorsqu’elles sont rattachées à une opération globale de construction ou de réhabilitation.

En application du SRADDET et des objectifs fixés en matière d’adaptation au changement climatique, les projets menacés par les aléas climatiques, tels que les inondations, les submersions et l’élévation du niveau de la mer (projetés jusqu’à l’horizon 2100) ne sont pas éligibles en dehors des bâtiments d’activités en lien avec le milieu marin, littoral ou fluvial, et des projets de renaturation et/ou déconstruction des bâtiments et équipements existants.

Dépenses éligibles

Dépenses éligibles pour les projets d’investissement

  • Les acquisitions foncières et immobilières
  • Les travaux
  • Les études ou frais liées aux travaux (études pré-opérationnelles, maîtrise d’œuvre, études d’impact sur la santé des projets d’aménagement …)
  • L’acquisition d’équipements, de matériel ou de mobilier.

Dépenses inéligibles

  • La TVA, impôts et taxes, sauf s’ils sont réellement et définitivement supportés par le bénéficiaire.
  • Les frais financiers : intérêts d’emprunt sur une période dépassant la durée de validité de la subvention, agios…
  • Les amendes, pénalités financières, frais de contentieux…
  • Les dépenses pour aléas et divers, révision de prix.
  • Les dépenses liées à de la valorisation (temps, nature, bénévolat…).
  • L’achat et installation d’équipements de production d’énergies renouvelables bénéficiant d’un tarif d’achat d’électricité injecté sur le réseau.

Dépenses éligibles pour les projets de fonctionnement 

  • Les prestations de services et achat de petits matériels
  • Uniquement les charges de personnel mobilisées sur le projet. Peuvent être ajoutées les charges indirectes (correspondant à un taux forfaitaire de 15% des charges directes de personnel) et le cas échéant, l’acquisition de matériel nécessaire à l’animation (correspondant à un taux forfaitaire de 40% des charges directes de personnel).

Critères de sélection

Les projets devront avoir été travaillés avec les acteurs locaux dont les communes et EPCI et être cohérents avec les démarches de planification urbaine et les projets de territoire.

L’implication des habitant·e·s demeure une composante indispensable aux projets. La demande de subvention devra détailler les modalités de concertation ou d’association des habitant·e·s à la définition du projet et dans sa mise en œuvre et les actions de sensibilisation mises en place pour les populations.

Par ailleurs, si les inégalités entre les femmes et les hommes évoluent et parfois se transforment, elles perdurent notamment dans les quartiers prioritaires de la ville : occupation des espaces publics, surreprésentation de familles en situation de monoparentalité, limitation des mobilités…. Le projet devra donc prendre en compte les actions visant à garantir l’égalité des droits. Aussi, il s‘agira de présenter dans le dossier, des éléments de contexte et des constats sexués et d’indiquer en quoi le projet contribuera à promouvoir des espaces, des aménagements, des usages, des accès égalitaires pour tous et toutes. La sensibilisation à l’égalité femmes·hommes du porteur, de son équipe comme de ses partenaires devra éventuellement être indiquée.

Les projets devront favoriser l’insertion professionnelle notamment en intégrant des clauses d’insertion sociale dans les CCTP ou ayant une démarche d’insertion comme composante du projet. Par exemple, une priorité sera donnée aux projets proposant des actions innovantes favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux clauses d’insertion sociales.

 

Un projet, pour être accompagné, devra également répondre aux conditions environnementales suivantes :

  1. La sobriété foncière

Le dispositif s’inscrit dans l’accompagnement de la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette, qui, pour la période 2021-2031, passe par l’objectif régional de division par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers [ENAF] définie par la loi comme la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné.

Ainsi, les principes qui guident le soutien à tout projet d’investissement immobilier sont : le renouvellement urbain, la maîtrise de la consommation foncière, la lutte contre l’artificialisation des sols. C’est pourquoi, seuls les projets de renouvellement urbain pourront être soutenus c’est-à-dire sur des parcelles consommées. La compacité des projets dans leur emprise aux sols sera également examinée.

     2. La préservation de la ressource en eau

La ressource en eau est précieuse. Sa préservation quantitative et qualitative demeure un enjeu. Les projets devront donc, intégrer des dispositifs pour la préserver (toits végétalisés, infiltration, perméabilité des sols, récupération et gestion des eaux pluviales, …).

     3. Le réemploi et économie circulaire

Un plan de réemploi des matériaux et de recyclage des déchets devra être mis en place dans le projet d’investissement (aménagements, réhabilitation, …).
Par ailleurs, les démarches d’économie circulaire devront être intégrées au projet et présentées dans le dossier de demande.

     4. La préservation de la biodiversité

Les territoires présentent des diversités urbaines à enrichir. Le cadre de vie des habitant·e·s des quartiers doit être préservé et aménagé en favorisant la place de la nature en ville, les fonctionnalités écologiques, la circulation des espèces, la qualité paysagère à partir d’espèces locales. Les projets devront s’articuler avec les trames verte et bleue du territoire et/ou contribuer à développer la biodiversité au sein des quartiers. Le dossier pourra ainsi présenter les actions concrètement mises en œuvre pour y répondre, ainsi que les modalités de sensibilisation et d’accompagnement des habitant·e·s. Dans la mesure du possible, ces actions en faveur de la biodiversité devront être prévues dès la conception et mises en œuvre dans le cadre de la réalisation du projet.

En cas d’aménagements urbains, le porteur devra présenter dans le dossier la démarche qui sera conduite pour l’entretien des espaces à moyen et long terme afin de tendre vers le “0 phyto” à horizon 2040.

     5. La prise en compte des enjeux d’urbanisme favorable à la santé

La prise en compte des enjeux liés à l’urbanisme favorable à la santé, la qualité de l’air intérieur des bâtiments et la qualité de l’air extérieur sera appréciée. Cela pourra se décliner sous différents volets du projet tels que l’utilisation de produits de construction et mobiliers à faible émission de COV afin de préserver la qualité de l’air intérieur.

Les projets pourront par ailleurs, encourager les mobilités douces et actives (marche, vélo).

Les actions favorables au bien manger seront également appréciées.

      6.  La stratégie énergétique et climatique bas carbone et l’adaptation au changement climatique

Stratégie Bas Carbone : Les projets devront être compatibles avec les objectifs d’atténuation du changement climatique et s’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique. Ainsi,

Pour les projets de construction neuve :

Pourront être soutenus les projets qui intègrent les 2 composantes suivantes :

  • La consommation de chaleur d’origine renouvelable (chaudière bois, solaire thermique, … hors pompes à chaleur) et/ou la production d’énergie renouvelable (NB : Seules les dépenses relatives à l’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables en autoconsommation totale sont éligibles. Une attestation de non revente sera demandée pour prendre en compte les dépenses d’installations en autoconsommation.)

ET

  • L’utilisation de matériaux biosourcés – isolant prioritairement (à identifier dans le dossier de demande) ou la construction géosourcée.

Pour les projets de réhabilitation :

Pourront être soutenus les projets qui respectent les conditions suivantes :

  • Un programme global de travaux qui s’appuie obligatoirement sur une étude thermique réalisée par un bureau d’études qualifié RGE. La synthèse des résultats devra être transmise lors du dépôt du dossier de demande de subvention.
  • Un programme de travaux qui assure un gain minimum de 40% sur la consommation en énergie primaire, en priorisant les travaux sur l’isolation thermique et la ventilation, ou l’atteinte de l’étiquette B

Dans le cas d’un changement d’usage des locaux, la comparaison de la consommation énergétique entre l’état initial et l’état projet n’est pas adaptée et le gain de 40% ne sera pas vérifié, l’atteinte de l’étiquette D au minimum après travaux, devra être justifiée.

  • L’intégration d’au moins une des composantes suivantes :
  • La consommation de chaleur d’origine renouvelable (chaudière bois, solaire thermique, … hors pompes à chaleur) et/ou la production d’énergie renouvelable (NB : Seules les dépenses relatives à l’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables en autoconsommation totale sont éligibles. Une attestation de non revente sera exigée pour inclure les dépenses d’installations en autoconsommation dans le plan de financement.)

ET/OU

  • L’utilisation de matériaux biosourcés –  isolant prioritairement (à identifier dans le dossier de demande)

 

Dans tous les cas, aucun bâtiment soutenu par la Région ne se situera, après réhabilitation, dans les classes énergétiques E, F et G.

Pour les travaux d’aménagement intérieur seuls, la Région accompagnera uniquement les projets situés dans des bâtiments de classe énergétique minimal D. Lors du dépôt de la demande de subvention, il sera demandé un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) du bâtiment existant, justifiant la classe énergétique.

 

  • Adaptation au changement climatique :

Le changement climatique est devenu, au cours de ces dernières années, une préoccupation majeure en France mais également en Bretagne. Afin d’augmenter la résilience du territoire face aux impacts des changements climatiques, il est nécessaire de les anticiper pour s’y adapter. Les projets intégrant des solutions d’adaptation au changement climatique et en particulier celles fondées sur la nature, seront priorisés. Il s’agit par exemple des projets de végétalisation (en privilégiant des espèces végétales locales et non allergisantes) et de désimperméabilisation en vue de créer des îlots de fraicheurs végétalisés ; d’amélioration du bâti pour plus de résilience à la chaleur (attention portée à la couleur des bâtiments, installation de protections solaires, optimisation de la ventilation naturelle). Les solutions privilégiées doivent comporter des co-bénéfices sur l’environnement et la santé et éviter la maladaptation en générant des impacts négatifs (émissions de gaz à effet de serre aggravant le changement climatique par exemple, via l’installation de systèmes de climatisation, les aménagements favorisant l’évaporation …).

Différents outils et ressources sont annexés au règlement d’intervention. Les conditions complémentaires ciblées dans l’annexe 1 devront être respectées.

Annexe 1 : Quartiers transitions - conditions complémentaires

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Annexe 2 : recettes

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Annexe 3 : ressources

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La subvention attribuée sera versée sur présentation des dépenses réalisées.

Le dispositif est ouvert du 15/07/23 au 1/06/2024. Toute demande déposée en dehors de ces dates ne pourra être étudiée.

Ce dispositif pourra accompagner uniquement :

  • les projets en investissement dont les premières dépenses (hors dépenses préalables : acquisitions foncières, études préalables, …) sont engagées en phase opérationnelle (travaux) avant le 1/06/2024.
  • des projets de fonctionnement pour lesquels la durée de mise en œuvre ne pourra excéder 12 mois. Ces projets devront avoir connu un début de réalisation avant le 1er juin 2024.

 La validation du dépôt du dossier de demande de subvention, sur le portail des aides, marque le début d’éligibilité des dépenses. Les premières dépenses du projet (hors dépenses préalables tels que maitrise d’œuvre, acquisitions foncières, études…) ne doivent donc pas être engagées avant la validation de ce dépôt.

Région Bretagne
Direction de l’Aménagement et de l’Egalité
Service de la valorisation du patrimoine
283 avenue du Général Patton, CS 21101,
35711 RENNES cedex 7
Jennifer Morel
Cheffe de projet politique de la ville et renouvellement urbain
Courriel : [email protected]

Les équipes de la Région Bretagne sont à l’écoute des projets avant tout dépôt par un bénéficiaire.

Pour plus d’informations vous pouvez contacter la Direction de l’espace territorial de votre territoire, dont les coordonnées sont disponibles sur la page Partenaire des communes et des intercommunalités de notre site.

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Modalités de dépôt de la demande Régionale

Le dépôt des dossiers est à faire en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous entre le 15/07/23 et le 1/06/2024. Les dossiers seront étudiés au fur et à mesure de leur arrivée dans la limite des enveloppes disponibles.

Dans le cadre de la sélection des projets, la Région sera enfin attentive à l’équilibre territorial des projets qu’elle accompagnera.

Une fois déposée la demande fera l’objet d’une instruction par les services au cours de laquelle, la Région se réserve le droit de demande toutes pièces complémentaires. Seule la commission permanente est habilitée pour l’octroi de subvention.

Demande d’Aide régionale

Les dépôts de demande d’aide régionale et d’aide européenne sont actuellement fermés. Le cas échéant, si vous avez précédemment déposé un dossier auprès de la Région au titre de cette aide, vous pouvez suivre votre dossier en cliquant sur « Suivi de l’Aide régionale ».


Suivi de l’Aide régionale

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