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Quartiers en transitions 2022

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Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à accompagner les projets d’investissement qui permettent d’engager les quartiers prioritaires de la politique de la ville bretons dans les transitions climatiques, écologiques, énergétiques, économiques, numériques et solidaires.

Au regard des défis identifiés dans la Breizh COP, la Région Bretagne ambitionne, dans cet appel à projets, de favoriser l’aménagement des quartiers autrement, en développant localement des projets, contribuant à l’amélioration des conditions de vie des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des populations qui y vivent.

La Bretagne comptabilise 32 quartiers politique de la ville répartis dans 12 EPCI et 15 communes.

Lancé en 2021 cet appel à projets a permis de soutenir des opérations de réhabilitation de logements sociaux, d’aménagements urbains, et la création d’équipements publics. Pour 2022, la Région souhaite favoriser l’innovation pour développer les quartiers de demain conjuguant mixités sociale, architecturale, fonctionnelle, urbaine.

Objectifs

L’objectif du présent appel à projets est de soutenir des projets d’investissement dans les quartiers politique de la ville pour répondre aux défis climatique, écologique, énergétique, économique, numérique et solidaire. Il s’agira ainsi de :

  • déployer des projets d’investissement de tailles diverses
  • développer l’innovation et l’expérimentation de nouveaux usages

Type d'aide

Subvention

Il s’agit d’une subvention d’investissement.

Montant de l'aide

L’appel à projet est doté d’une enveloppe de 3M€ sur 2022 :

  • Subvention maximale de 300 000€ par projet – In fine, le soutien de la Région pourra être modulé (taux et montant) au regard de la « carte des capacités territoriales[1]».
  • Le plan de financement du projet doit présenter un autofinancement minimum de 20% ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum en vigueur.
  • La Région prendra en compte les éventuelles recettes nettes générées dans le plan de financement de l’opération financée (selon la méthode définie dans l’annexe « Conditions complémentaires selon le type de projet » (cf. annexe 2, onglet “Bénéficiaires et critères”).
  • Concernant l’aide au secteur associatif ou coopératif, l’aide régionale ayant pour objectif de jouer un effet levier dans l’aboutissement des projets d’investissement, celle-ci ne sera pas accordée sans que soit vérifiée l’existence d’un engagement financier réel et manifeste des collectivités du territoire (accompagnement financier du projet ou de l’association dans son fonctionnement, soutien immobilier etc…).

Cumul d’Aides publiques
Le financement régional est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, dans la limite d’un plafond cumulé de 50% de fonds régionaux.

[1] Dans le cadre de son « engagement en faveur de la cohésion des territoires » voté en décembre 2020, la Région a formalisé son ambition d’œuvrer en faveur d’une plus grande solidarité pour rééquilibrer les chances de développement des territoires. Cette dernière passe par la mise en œuvre d’une péréquation de ses crédits dans une logique de différenciation des politiques. Cette démarche s’appuie sur une carte des « capacités territoriales », approuvée en mars 2021, permettant d’apprécier la situation de chaque territoire intercommunal au regard de la moyenne régionale et ainsi, d’aider davantage les territoires les plus fragiles et disposant de moindres capacités de développement. Les modalités de mise en œuvre de cette démarche sont variées et adaptées à chacune des politiques, au regard de ses objectifs.

Structures éligibles

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements,
  • Les établissements publics, les Sociétés d’Economies Mixtes (SEM) et les Société Publiques Locales (SPL)
  • Les organismes d’Habitations à Loyer Modéré (HLM) : Offices Publics de l’Habitat (OPH), Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et Sociétés Coopératives HLM
  • Les associations loi 1901,
  • Les SCIC.

Projets éligibles
La Région accompagnera le déploiement de projets d’investissement de taille et d’ambition variables dans les quartiers politique de la ville et qui visent à répondre aux défis climatique, écologique, énergétique, économique, numérique et solidaire.

A titre d’exemple, les projets pourront porter sur:

  • de la réhabilitation énergétique de logements sociaux sous réserve d’atteindre les ambitions ciblées.
  • le déploiement de ferme urbaine, l’aménagement de jardins pédagogiques et nourricier pour favoriser le bien manger des habitant·e·s.
  • un programme d’aménagement urbain pour lutter contre les ilots de chaleur, améliorer la qualité de l’air extérieur, développer la pratique sportive en extérieur, structurer les circulations douces, ….
  • le développement du Low Tech (technologies simples, peu onéreuses, accessibles à tous et facilement réparables, faisant appel à des moyens courants et localement disponibles) dans les projets de construction d’équipements publics ou de réhabilitation.
  • la transformation de structures de proximité qu’elles soient associatives ou municipales permettant d’accompagner les habitant·e·s en proposant des actions favorisant l’inclusion.
  • des aménagements permettant l’adaptation des bâtiments au changement climatique (végétalisation des façades, orientations,…).
  • des projets innovants utilisant les principes de l’urbanisme transitoire.

Seuls les projets réalisés dans les périmètres des quartiers politique de la ville bretons pourront être retenus.

Projets non éligibles

  • Les opérations relevant d’une stricte obligation réglementaire (mises aux normes par exemple). Les dépenses peuvent être prises en compte si elles sont intégrées dans un projet global allant au-delà du minimum réglementaire ;
  • Les opérations commerciales, à but lucratif et/ou comportant une dimension concurrentielle ;
  • Les acquisitions foncières et immobilières, ainsi que les dépenses de dépollution et déconstruction si elles ne sont pas rattachées, sur la période du dispositif, à un projet d’investissement global identifié et défini, conforme aux orientations de ce dispositif ;
  • Les projets concernant uniquement des locaux administratifs, techniques et sièges des structures ;
  • Les projets concernant les lieux de cultes, les cimetières, les funérariums, …

En application du SRADDET et des objectifs fixés en matière d’adaptation au changement climatique, les projets menacés par les aléas climatiques, tels que les inondations, les submersions et l’élévation du niveau de la mer (projetés jusqu’à l’horizon 2100) ne sont pas éligibles en dehors des bâtiments d’activités en lien avec le milieu marin, littoral ou fluvial, et des projets de renaturation et/ou déconstruction des bâtiments et équipements existants.

Dépenses éligibles

  • Les acquisitions foncières et immobilières
  • Les travaux
  • Les études ou frais liées aux travaux (études pré-opérationnelles, maîtrise d’œuvre…)
  • L’acquisition d’équipements, de matériel ou de mobilier.

Dépenses non éligibles

  • La TVA, impôts et taxes, sauf s’ils sont réellement et définitivement supportés par le bénéficiaire.
  • Les frais financiers : intérêts d’emprunt sur une période dépassant la durée de validité de la subvention, agios…
  • Les amendes, pénalités financières, frais de contentieux…
  • Les dépenses pour aléas et divers, révision de prix.
  • Les dépenses liées à de la valorisation (temps, nature, bénévolat…).

Toute dépense antérieure au dépôt de la demande à la Région ne pourra en aucun cas être retenue, à l’exception des dépenses préalables ou de préparation nécessaires à la réalisation et directement liées au projet : maitre d’œuvre, acquisitions foncières, études …

Le dispositif est ouvert pour l’année 2022. Il accompagne uniquement les projets dont les premières dépenses (hors dépenses préalables : acquisitions foncières, études préalables, …) sont engagées avant le 15/04/2023.

La réception à la Région d’une demande marque le début d’éligibilité des dépenses. Les premières dépenses du projet (hors dépenses préalables) ne doivent donc pas être engagées avant le dépôt de la demande de subvention.

Critères de sélection

Les projets devront avoir été travaillés avec les acteurs locaux dont les communes et EPCI et être cohérents avec les démarches de planification urbaine et les projets de territoire.

L’implication des habitant·e·s demeure une composante indispensable aux projets. La demande de subvention devra détailler les modalités de concertation ou d’association des habitant·e·s à la définition du projet et dans sa mise en œuvre et les actions de sensibilisation mises en place pour les populations.

Par ailleurs, si les inégalités entre les femmes et les hommes évoluent et parfois se transforment, elles perdurent notamment dans les quartiers prioritaires de la ville : occupation des espaces publics, surreprésentation de familles en situation de monoparentalité, limitation des mobilités…. Le projet devra donc prendre en compte les actions visant à garantir l’égalité des droits. Aussi, il s‘agira de présenter dans le dossier, des éléments de contexte et des constats sexués et d’indiquer en quoi le projet contribuera à promouvoir des espaces, des aménagements, des usages, des accès égalitaires pour tous et toutes.

Les projets devront favoriser l’insertion professionnelle notamment en intégrant des clauses d’insertion sociale dans les CCTP ou ayant une démarche d’insertion comme composante du projet. Pa exemple, une priorité sera donnée aux projets proposant des actions innovantes favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux clauses d’insertion sociales.

Un projet, pour être accompagné, devra également répondre aux conditions environnementales suivantes :

1.La sobriété foncière
En Bretagne, l’équivalent de 9 terrains de foot sont urbanisés chaque jour. Les objectifs du SRADDET ambitionnent une réduction de 50 % de la consommation foncière à horizon en 2030 pour atteindre une zéro consommation nette en 2040.
En cohérence avec les objectifs du SRADDET, les principes qui guident le soutien à tout projet d’investissement immobilier sont : le renouvellement urbain, la maîtrise de la consommation foncière, la lutte contre l’artificialisation et contre l’imperméabilisation des sols.
C’est pourquoi, seuls les projets de renouvellement urbain pourront être soutenus. La compacité des projets dans leur emprise aux sols sera également examinée.

2. La préservation de la ressource en eau
La ressource en eau est précieuse. Sa préservation quantitative et qualitative demeure un enjeu. C’est pourquoi, les projets devront intégrer des dispositifs pour la préserver (toits végétalisés, infiltration, perméabilité des sols, récupération et gestion des eaux pluviales, …).

3.La prise en compte des enjeux d’urbanisme favorable à la santé et la préservation de la biodiversité
Les territoires présentent des diversités urbaines à enrichir. Le cadre de vie des habitant·e·s des quartiers doit être préservé et aménagé en favorisant la place de la nature en ville, les fonctionnalités écologiques, la circulation des espèces, la qualité paysagère à partir d’espèces locales. Seront retenus les projets s’articulant avec les trames verte et bleue du territoire et contribuant à développer la biodiversité au sein des quartiers. Le dossier pourra ainsi présenter les actions concrètement mises en œuvre pour y répondre, ainsi que les modalités de sensibilisation et d’accompagnement des habitant·e·s.

Dans ce domaine les objectifs du SRADDET intègrent les enjeux de l’eau dans tous les projets de développement et d’aménagement et de tendre vers le “0 phyto” à horizon 2040. En cas d’aménagements urbains, le porteur devra présenter dans le dossier la démarche qui sera conduite pour l’entretien des espaces à moyen et long terme.

La prise en compte des enjeux liés à l’urbanisme favorable à la santé, la qualité de l’air intérieur des bâtiments et la qualité de l’air extérieur sera appréciée. Dans cet objectif, les dépenses liées à des études d’impact sur la santé des projets d’aménagement, associées aux projets d’investissement, seront éligibles à un soutien de la Région.

4.La stratégie énergétique et climatique bas carbone
Dans le cadre des projets de réhabilitation et de déconstruction, un plan de réemploi des matériaux et de recyclage des déchets devra être mis en place dans le projet pour contribuer à l’objectif du SRADDET visant zéro déchets à horizon 2040 (enfouissement de zéro déchets en 2030). Aussi, les démarches de réemploi, de consommation durable et plus largement d’économie circulaire devront être intégrées au projet et présentées dans le dossier de demande.

  • Pour les projets de construction neuve :

Pourront être soutenus les projets qui intègrent une consommation de chaleur d’origine renouvelable (chaudière bois, solaire thermique, …) et/ou la production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques) et/ou l’utilisation de matériaux biosourcés (au minimum 18 kg/m², correspondant au niveau 1 du label « bâtiment biosourcé[2] »).

  • Pour les projets de réhabilitation :

Pourront être soutenus les projets qui respectent les conditions suivantes :

    • un programme de travaux qui s’appuie obligatoirement sur un audit énergétique réalisé par un bureau d’études agréé
    • un programme de travaux qui assure un gain minimum de 40%
      • de la consommation en énergie primaire ou l’atteinte de l’étiquette B [3]
      • des émissions de gaz à effet de serre.[4]

Seront prioritairement accompagnés les projets de réhabilitation exemplaires privilégiant les matériaux biosourcés (notamment pour les isolants) et/ou les énergies renouvelables.

Dans tous les cas, aucun bâtiment soutenu par la Région ne se situera, après réhabilitation, dans les classes énergétiques E, F et G.
Pour les projets ne comprenant que des travaux d’aménagement intérieur, il sera demandé un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) du bâtiment existant, attestant que le bâtiment n’est pas énergivore (au minimum en classe D).
Un accompagnement spécifique par un Conseil en Energie Partagé du territoire pourra guider le maitre d’ouvrage tout au long de sa démarche et l’éclairer sur les choix techniques à retenir au regard de l’audit énergétique réalisé.

Par ailleurs, les projets pourront intégrer une consommation de chaleur d’origine renouvelable (chaudière bois, solaire thermique, …) et/ ou une production d’énergie renouvelable pour développer l’autoconsommation (panneaux photovoltaïques…).

Enfin, dans le cadre de la sélection des projets, la Région sera enfin attentive à l’équilibre territorial des projets qu’elle accompagnera.

Par ailleurs, les conditions complémentaires ciblées dans l’annexe 1 devront être respectées.

[2]   La méthode de calcul est celle définie dans l’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026810976/)

[3]   A minima, l’audit énergétique devra établir, sur la base du programme de travaux prévu, un calcul des gains estimés de la consommation en énergie primaire (kWhep/m²/an) et des émissions de gaz à effet de serre, et l’étiquette énergétique finale du bâtiment réhabilité. Au-delà de ces exigences minimales, la Région souhaite que l’audit énergétique soit utile au maître d’ouvrage pour aboutir à la réhabilitation la plus performante, au regard de la faisabilité technique et économique des travaux. L’audit énergétique, réalisé avant la définition du programme de travaux, devrait donc explorer les différentes solutions techniques possibles (travaux et équipements), proposer différents scénarios, avec, pour chacun, une estimation des gains de consommation en énergie et en émission de gaz à effet de serre, et l’estimation du coût d’investissement et le temps de retour sur investissement, notamment au regard des économies de charges prévues.

[4]   Dans le cas notamment d’un projet portant sur la réhabilitation d’un bâti ancien concerné par un changement d’usage (par ex. réhabilitation d’une ancienne maison de bourg pour la création d’un commerce de proximité), la comparaison de la consommation énergétique entre l’état initial et l’état projet n’est pas adaptée et le gain de 40% ne sera pas vérifié. En revanche, une attention sera portée sur le suivi des recommandations de l’audit énergétique, notamment en vue de l’amélioration de l’enveloppe du bâtiment, et l’atteinte de l’étiquette D au minimum est requise.

Annexe 1 : conditions complémentaires selon le type de projets

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Annexe 2 : Recettes

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La subvention attribuée sera versée sur présentation des dépenses réalisées.

Les équipes de la Région Bretagne sont à l’écoute des projets avant tout dépôt par un bénéficiaire.

Pour plus d’informations vous pouvez contacter la Direction de l’espace territorial de votre territoire, dont les coordonnées sont disponibles sur la page Partenaire des communes et des intercommunalités de notre site.

OU

Région Bretagne
Direction de l’Aménagement et de l’Egalité
Jennifer Morel
Cheffe de projet politique de la ville et renouvellement urbain
Courriel : jennifer.morel@bretagne.bzh

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Modalités de dépôt de la demande Régionale

Le dépôt des dossiers est à faire en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. Il devra être réalisé avant le 10/09/2022.

Une fois déposée la demande fera l’objet d’une instruction par les services au cours de laquelle, la Région se réserve le droit de demande toutes pièces complémentaires. Seule la commission permanente est habilitée pour l’octroi de subvention.

Demande d’Aide régionale

Les dépôts de demande d’aide régionale et d’aide européenne sont actuellement fermés. Le cas échéant, si vous avez précédemment déposé un dossier auprès de la Région au titre de cette aide, vous pouvez suivre votre dossier en cliquant sur « Suivi de l’Aide régionale ».


Suivi de l’Aide régionale

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