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Aménagement foncier

TO 432 - Soutien aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou l'adaptation du secteur agricole

Le dernier appel à projets était disponible jusqu'au 25/10/2019.

Cette aide, accordée via des appels à projets, vise à adapter le parcellaire agricole afin de faciliter l’accès par les animaux ou pour les activités de production agricole.

L’adaptation du parcellaire agricole est un outil d’amélioration de l’environnement car il permet le maintien voire le développement de systèmes herbagers et agro-écologiques.

Type d'aide

Subvention

L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (bénéficiaires, dépenses, montants, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans le cahier des charges disponible ci-dessous.

Cahier des charges de l'appel à projets

647 Ko Télécharger

Les candidats doivent s’adresser au service Agriculture/Foncier de leur département :

Département des Côtes d’Armor
Nadine PASCO-JACOB
Tel : 02-96-62-80-49
Courriel : nadine.pasco-jacob@cotesdarmor.fr

Département du Morbihan
Jean-Louis BELLONCLE
Tel : 02-97-54-82-50
Courriel : jean-louis.belloncle@morbihan.fr

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Les candidatures se font par appels à projets (documents à télécharger en fin de page uniquement pendant la durée de l’appel à projets).

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