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Amélioration de la desserte forestière

TO 431 - Soutien aux investissements d'amélioration de la desserte forestière

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Cette aide vise à améliorer les conditions d'accessibilité des forêts pour favoriser une meilleure mobilisation de la ressource productive. Le présent appel à projets est ouvert jusqu'au 16 septembre 2022.

Objectifs

  • Améliorer les conditions économiques d’exploitation de la ressource forestière
  • Valoriser l’utilisation des bois locaux et approvisionner la filière de transformation

Type d'aide

Subvention

L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (bénéficiaires, dépenses, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans le cahier des charges disponible ci-dessous.

Cahier des charges de l'appel à projets

3 MB Télécharger

DDTM des Côtes d’Armor
Tel : 02 96 62 47 34

DDTM du Finistère
Tel : 02 98 76 59 62

DDTM du Morbihan
Tel : 02 56 63 72 60

DRAAF Bretagne pour l’Ille-et-Vilaine
Tel : 02 99 28 21 48

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Pour déposer un dossier, vous êtes invité à télécharger les documents ci-dessous et à les retourner complétés jusqu’au 16 septembre 2022 auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de votre département (Cf. rubrique « Vos contacts »).

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