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Carrières sanitaires et sociales – Agréments des établissements de formation

Lorsque cette procédure est ouverte, elle fait l’objet d’un cahier des charges publié sur le site de la Région .

Cette action a pour objet d’agréer les établissements dispensant une formation aux diplômes d’État en travail social ou aux carrières paramédicales et de sages-femmes. Elle se traduit par un arrêté du Président de Région qui définit pour 5 ans maximum et pour chaque école la ou les formations agréées et le nombre de places correspondantes.

Présentation

Objectifs

L’agrément porte sur une autorisation à dispenser une formation donnée, sur un site donné et pour un nombre de places définipar voie de formation.

Type d'aide

Accompagnement

Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • Les établissements qui dispensent une formation conduisant à l’un des diplômes d’Etat suivants :
    • Assistant familial
    • Accompagnant Educatif et Social
    • Moniteur éducateur
    • Moniteur d’atelier
    • Technicien de l’intervention sociale et familiale
    • Conseiller en Education sociale familiale
    • Assistant de Service Social
    • Educateur Spécialisé
    • Educateur Technique Spécialisé
    • Educateur de Jeunes Enfants
    • Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale (CAFERUIS)
    • Médiateur Familial
    • Certificat d’Aptitude aux fonctions de Directeur d’’Etablissement ou de service d’Intervention Sociale (CAFDES)
    • Ingénierie Sociale
  • Les établissements qui dispensent une formation conduisant aux carrières paramédicales et de sages-femmes.

Quelles seront les modalités ?

La Région, en lien avec la Direction Régionale Jeunesse Sports et Cohésion Sociale(DRJSCS) ou l’Agence Régionale de Santé pour les formations paramédicales et de sages femmes, procédera à l’instruction des dossiers déposés.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction déléguée à l’apprentissage et aux formations sanitaires et sociales
Service de l’Apprentissage et des formations sanitaires et sociales
283 avenue du Général Patton CS 21101 35711 Rennes Cedex 7
email : sfoss@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 15 73

Quels seront vos engagements de communication ?

L’établissement s’engage à faire mention de “agrément délivré par la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec les formations concernées ;
  • aux supports de communication (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec les formations concernées.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

L’Etablissement agréé reçoit, en annexe de son arrêté ou convention, un ou des support·s de visibilité (plaque et/ou adhésifs). Il·s doi·ven·t être installé·s dès réception et de manière permanente dans les locaux concernés, à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe par courrier avec le support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

 

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la relation aux citoyens
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
partenariats@bretagne.bzh

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Notice de communication

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