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Tourisme – Accompagnement des cessions des hôtels et des campings – dispositif ORATEL

Le dispositif Opération Régionale d’Accompagnement à la Transmission et à la reprise d’Entreprises hôteLières (ORATEL) vise à soutenir les professionnels en leur proposant des outils d’accompagnement adaptés et un soutien financier pour la cession et la reprise d’hôtels et de campings. Cette page présente le volet « Diagnostic » de l’aide, destinée aux cédants.

Présentation

Le dispositif ORATEL s’articule en deux étapes complémentaires :
1. Le cédant effectue un diagnostic de l’entreprise. Il bénéficie de l’accompagnement d’un conseiller tourisme local et d’une aide financière de la Région Bretagne. Les modalités de cette aide sont expliquées dans cette fiche. L’accompagnement financier relève du service du tourisme de la direction du tourisme et du patrimoine.

2. Dans un second temps, le repreneur, après acceptation du diagnostic, pourra bénéficier d’une avance remboursable à taux nul pour le rachat du fonds de commerce de l’hôtel ou du camping privé (ou son équivalent pour les campings municipaux) avec ou sans rachat des murs (pour les hôtels uniquement) facilitant le bouclage financier de son projet de reprise. L’aide à la reprise d’un établissement, est présentée ici. L’accompagnement financier relève du service des projets d’entreprises de la direction de l’économie.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la stratégie touristique régionale jointe à cette page et la carte des Destinations touristiques

Objectifs

Maintenir le tissu breton de l’hôtellerie et l’hôtellerie de plein air indépendantes en Bretagne, en facilitant la transmission et la reprise des affaires.

Type d'aide

SubventionAccompagnement

Pour un établissement privé, le coût total d’un diagnostic, 5 000 €, est réparti et supporté comme suit :

  • Accompagnement financier
    • Région Bretagne : 1 250 €, montant maximum de l’aide régionale versée au cédant, au vu des factures d’experts acquittées,
    • Cédant : 1 250 €, reste à la charge du cédant, pour paiement des factures d’experts.
  • Accompagnement technique
    • Région Bretagne : 1 250 €, montant du financement régional versé à la CCI, 5 jours pour la réalisation du diagnostic,
    • CCI : 1 250 €, reste à la charge de la CCI pour l’accompagnement du cédant.

Pour un établissement public, le coût total d’un diagnostic, 6 000 €, est réparti et supporté comme suit :

  • Accompagnement financier
    • Région Bretagne : 1 250 €, montant maximum de l’aide régionale versée au cédant, au vu des factures d’experts acquittées,
    • Cédant : 1 250 €, reste à la charge du cédant, pour paiement des factures d’experts.
  • Accompagnement technique
    • Région Bretagne : 1 750 €, montant du financement régional versé à la CCI, 5 jours pour la réalisation du diagnostic,
    • CCI : 1 750 €, reste à la charge de la CCI pour l’accompagnement du cédant.

Lorsqu’une entreprise se positionne pour la reprise d’un établissement, son.sa représentant.e informe la Région Bretagne de son souhait de bénéficier d’un diagnostic repreneur ORATEL en complétant le document téléchargeable. L’entreprise est accompagnée de son.sa conseiller.ère CCI pendant 2.5 jours.
Le coût de ce diagnostic repreneur est pris en charge à parts égales par la Région Bretagne et la CCI.

Montant de l'aide

L’aide, plafonnée à 1 250 €, correspond à 50% maximum du coût du diagnostic d’un montant de 2 500€ HT ou TTC, selon que le demandeur récupère ou non la TVA

La stratégie touristique régionale

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Bénéficiaires

Structures éligibles
Les propriétaires d’hôtels ou de campings (y compris municipaux) indépendants et adhérents chaînes volontaires souhaitant transmettre leur établissement.

Dépenses éligibles

  • Etude expert-comptable de l’entreprise (établissements privés) 490 € TTC,
  • Etude expert-comptable extérieur 1 508 € TTC,
  • Etude notaire 1 002 € TTC.

Dépenses inéligibles

  • Etudes démarrées avant la date de complétude du dossier.

 

Quelles seront les modalités ?

Modalités d’accompagnement :
Le cédant effectue le diagnostic ORATEL de l’entreprise. Dans ce cadre, il bénéficie de l’accompagnement d’un conseiller CCI, en lien avec des experts-comptables et des représentants du secteur de l’immobilier pour la réalisation de l’état des lieux de son affaire et son estimation en vue de sa cession. Le diagnostic cédant ORATEL objective le prix de vente de l’affaire et servira de référence pour définir l’aide éventuelle au repreneur.

Modalités de versement de l’aide :
La subvention est versée en une seule fois sur présentation des dépenses d’experts comptables et immobilier, du diagnostic cédant complet de l’établissement et de l’attestation signée de réalisation du diagnostic par la CCI.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du tourisme et du patrimoine
Service du tourisme
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

 

Instruction des demandes :

Pour les Destinations touristiques Baie de Saint-Brieuc – Paimpol – Les Caps, Côte de Granit rose – Baie de Morlaix, Brest Terres océanes, Quimper Cornouaille, Cœur de Bretagne – Kalon Breizh :
Régine Jamin
Tel : 02 99 27 12 24
Mail : regine.jamin@bretagne.bzh

Pour les Destinations touristiques Cap Fréhel – Saint-Malo – Baie du Mont Saint-Michel, Brocéliande, Bretagne sud – Golfe du Morbihan, Bretagne Loire Océan, Rennes et les Portes de Bretagne :
Laurence Blandin
Tel : 02 99 27 12 21
Mail : laurence.blandin@bretagne.bzh

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour constituer votre dossier, téléchargez la sollicitation pour un diagnostic cédant ORATEL d’un établissement privé ou la sollicitation pour un diagnostic cédant ORATEL d’un établissement public. Ces documents permettent également de solliciter l’accompagnement technique du conseiller CCI pour la réactualisation d’un ancien diagnostic cédant ORATEL.

Ces sollicitations dûment complétées et signées, accompagnées des pièces à fournir, selon la nature de la structure cédante, forment le dossier que vous adresserez par courrier à la Région Bretagne du 1er janvier au 15 septembre, date limite de dépôt pour l’instruction des dossiers. Il sera étudié selon les modalités de l’année en cours.

La date de complétude, délivrée par la Région Bretagne, marque le début de la prise en compte des dépenses éligibles pour le calcul de l’aide.

Afin de bénéficier d’un accompagnement technique dans le cadre de l’aide ORATEL, que vous soyez le.la cédant.e ou le.la repreneur.se d’un établissement, contactez :
CCI Côtes d’Armor – Damien Chaignon – 02 96 78 62 00
CCI Métropolitaine Bretagne Ouest – Morgane Geffroy – 02 98 00 38 00
CCI Ille-et-Vilaine – Rennes – Gaëlle Pambour – 02 99 33 66 66
CCI Morbihan – Hervé Blanchard – 02 97 02 40 00


Sollicitation_diagnostic_cédant_ORATEL_privés

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