Quand le nouveau Conseil régional sera-t-il en place ?

Assemblée délibérante, le Conseil régional arrête les grandes orientations de la politique régionale tandis que l’exécutif dirigé par son·sa président·e forme le « gouvernement » de la Région. La nouvelle assemblée régionale et l’exécutif de la Région Bretagne seront installés le 2 juillet prochain au cours de la première réunion du Conseil régional.

Le Conseil régional, assemblée délibérante

Le Conseil régional est élu au suffrage universel. En Bretagne, la Loi fixe le nombre de ses membres à 83. Ils· elles se réunissent plusieurs fois par an pour arrêter les grandes orientations de la politique régionale, débattre des projets présentés par le président et voter le budget.
En début de mandat, le Conseil régional élit son ou sa président·e et sa commission permanente. Émanation du Conseil régional reflétant le poids des différents groupes politiques, elle se réunit une dizaine de fois dans l’année pour assurer la mise en œuvre des décisions du Conseil régional (vote de subventions et d’aides…).

L’ Executif , « gouvernement » de la Région 

Le·la président·e de Région a une double mission : il·elle préside le Conseil régional  et il·elle est aussi chef·fe de l’éxecutif et de l’administration. Il ou elle prépare les décisions soumises au Conseil régional et les fait appliquer par son administration, à l’échelle du territoire régional.
Le président ou la présidente peut donner des délégations aux vice-président·e·s et membres de la commission permanente. Sous son autorité, ils et elles pilotent des politiques régionales (économie, formation, transports….) et constituent ensemble l’exécutif : le gouvernement de la Région.

Suivez la séance d’installation en direct !

La première session du Conseil régional est, comme le prévoit la loi, une séance d’installation pour mettre en place les principaux organes de la Région le vendredi suivant les élections. Elle aura lieu le vendredi 2 juillet s’il y a deux tours de scrutin et vous pourrez la suivre en direct sur bretagne.bzh et sur les réseaux sociaux de la Région Bretagne. Lors de cette session, le Conseil régional sera chargé  :

  • D’élire le·la président·e du nouveau Conseil régional
    Le·la président·e doit obtenir la majorité absolue des suffrages pour être élu·e (si la majorité absolue n’est pas obtenue après deux tours, il·elle peut être élu·e à la majorité relative lors d’un 3e tour).
  • De fixer le nombre de vice-président·e·s et de membres de la Commission permanente.
    Le nombre de vice-président·e·s est compris entre 4 et 15 ; celui des membres de la Commission permanente est limité au tiers de membres du Conseil régional soit 27 en Bretagne (comprenant le ou la président·e et les vice-président·e·s)
  • D’élire les vice-président·e·s et de constituer la Commission permanente
  • D’attribuer des délégations de pouvoir au président et à la commission permanente
  • Charte de l’élu·e local·e : le·la président·e doit aussi faire la lecture de la charte de l’élu·e local·e et la distribuer aux membres de l’Assemblée.

Une seconde séance pour mettre en place les rouages

Une seconde séance d’installation permet, dans le mois qui suit l’élection, la mise en place de tous les rouages qui assureront le fonctionnement du nouveau Conseil régional : elle aura lieu le mercredi 21 juillet. Lors de cette 2e séance, les conseillers régionaux doivent :

  • Former des commissions thématiques, élire les membres des commissions d’appels d’offre…
    Chaque élu·e siège dans une des commissions thématiques qui examinent et rendent un avis sur les projets de décisions débattus par l’assemblée
  • Adopter le règlement intérieur du conseil régional, qui établit les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante.
  • Déterminer les modalités d’indemnisation des élu·e·s
  • Désigner les élu·e·s qui siègeront dans les organismes ou la Région est représentée