Un soutien massif aux entreprises

Les conséquences de cette crise sanitaire sont nombreuses : annulations d’événements, perte brutale de chiffre d’affaires dans beaucoup de secteurs, difficultés d’approvisionnement pour beaucoup d’entreprises… Nous mobilisons 141,6 M€ pour prendre un ensemble de mesures économiques afin d’aider les entreprises et les associations à traverser la crise et préparer le rebond.

141,6M€
de mesures nouvelles pour les entreprises et associations
21M€
versés au fonds national de solidarité
5M€
de dotation pour le nouveau Prêt Rebond

Les aides pour les entreprises en difficulté

La Région Bretagne et ses partenaires se mobilisent pour soutenir les entreprises impactées par la crise.

Prêt Rebond Région Bretagne

Prêt à taux 0 de 10 000 à 200 000 € pour les PME de plus d’un an ayant des perspectives de reprise d’activité qui nécessitent un recours supplémentaire à l’endettement.
Dispositif proposé par la Région et Bpifrance (5 M€).

Bénéficiaires : PME bretonne de plus d’un an rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire (marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…).

Pour en savoir plus, consultez la fiche aide sur le Prêt rebond

Fonds COVID-Résistance

Doté de 27,5 M€, ce fonds de soutien aux petites entreprises et associations est  cofinancé par la Région, les 4 départements, les 60 intercommunalités en Bretagne et l’association des Iles du Ponant, ainsi que la Banque des Territoires.
Bénéficiaires : prêt à taux zéro pour les TPE, indépendants et associations ayant un besoin de trésorerie non couvert par financement bancaire
Plus d’informations sur : covid-resistance.bretagne.bzh

Fonds de solidarité

Aide de 1 500 € maximum (volet 1 instruit par l’Etat) : le dirigeant de l’entreprise effectue une demande à partir de son espace personnel sur la plateforme impots.gouv.fr  (avant le 31 juillet)

Aide de 2000 € à 10 000 € (volet 2 instruit conjointement par la Région et l’Etat) qui peut compléter la première aide (volet 1) pour les entreprises les plus en difficulté. Attention ! Une entreprise peut bénéficier plusieurs mois de l’aide du volet 1 tandis que l’aide du volet 2 est mobilisable une seule fois.
Pour en savoir plus et effectuer votre demande sur la plateforme régionale : consulter la fiche aide

Fonds national abondé par la Région Bretagne (21 M€)

Bénéficiaires : très petites entreprises de 10 salariés et moins : sociétés, associations ou coopératives lucratives, structures individuelles (micro-entrepreneur, professions libérales, artisans, commerçants, indépendants)…

Fonds régional de garanties Bretagne

Extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire à 80 voire 90% pour les prêts destinés à renforcer la trésorerie des PME et TPE.
Fonds doté par la Région Bretagne et Bpifrance

Bénéficiaires : TPE, PME  affectées par les conséquences du Coronavirus.

Contact : BpiFrance – 0 969 370 240 ou via le formulaire de contact

L’Etat et BPI France sont aussi mobilisés pour accompagner entreprises, indépendants, employeurs et salariés.

Soutien aux entreprises

Les mesures immédiates de soutien du gouvernement aux entreprises  : délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ; remise d’impôts directs, report du paiement des loyers et factures ; fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entreprises (jusqu’à 1500 €) ; prêt garanti par l’Etat ; médiation du crédit pour ré-échelonner des crédits bancaires ; dispositif de chomâge partiel ; médiateur des entreprises en cas de conflits…

Les mesures pour les entreprises

Soutien aux indépendants et micro-entreprises

Les réponses du gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants dont les micro-entreprises : aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants, report d’échéances sociales et/ou fiscales, remise d’impôts directs dans les cas les plus difficiles, prêt de garantie, mesure d’activité partielle renforcé, possibilité d’indemnisation d’un arrêt de travail par l’assurance-maladie, médiation pour ré-échelonner des crédits bancaires, appui au traitement d’un conflit avec clients ou fournisseurs…

Les mesures pour les indépendants

Accompagnement des employeurs.euses et salarié.e.s

Vous êtes employeur.euse ou vous êtes employé.e ? Les réponses aux questions que vous vous posez sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel)…

Les mesures pour les employeurs et les salariés

Les mesures exceptionnelles de BPIFrance

Les mesures mises en place par  Bpifrance pour accompagner les entreprises impactées par l’épidémie : garantie pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises, prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, suspension de l’appel des échéances en capital et intérêts de la majorité des financements octroyés par Bpifrance, prêts de soutien à la trésorerie e partariat avec les Régions et les banques (prêt Rebond avec les Régions, prêt Atout)…

Les mesures exceptionnelles de la BPI

Les mesures pour les entreprises bénéficiaires d’aides régionales

Versement anticipé des aides régionales

Un versement anticipé des avances remboursables et subventions accordées déjà votées (d’un montant jusqu’à 90 %), sans justificatif nouveau.
Bénéficiaires : entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, les organismes d’enseignement supérieur et de recherche, propriétaires forestiers (projets d’investissements), organismes d’appui à l’agriculture et à la forêt, de créations d’emplois, de soutien à la R&D

Suspension du remboursement des avances remboursables

À compter du 15 mars : suspension jusqu’à fin du mois de septembre 2020 de l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises. L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.
Bénéficiaires : toutes entreprises et associations bénéficiant d’une avance remboursable. – Entreprises, pensez à solliciter votre banque pour suspendre les prélèvements automatiques –

Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités

Maintien des subventions de soutien aux manifestations, projets et activités, même en cas d’annulation passée ou à venir. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur (économie, culture, sport…).

Prorogation des conventions pour des actions reportées

Les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l’épidémie (manifestations, voyages scolaires…) seront prorogées.

 


Pour toute question vous pouvez contacter notre direction du développement économie à l’adresse : eco-coronavirus@bretagne.bzh et au 02.99.27.96.51 pour les questions urgentes.


Mobilisation des opérateurs régionaux qui accompagnent les acteurs économiques

Plusieurs opérateurs de la Région sont mobilisés pour mettre en place des moratoires de 3 à 6 mois sur leurs appels à remboursement :

  • Breizh Immo : moratoire de 6 mois pour les loyers des entreprises accompagnées
  • Bretagne Capital Solidaire, Breizh Invest PME : proposition de moratoire de 6 mois pour les intérêts sur obligations ou comptes courants dus par les sociétés en portefeuille.
  • Aide à création-reprise Brit, aide à l’innovation Phar : moratoire de 3 à 6 mois pour rembourser les prêts d’honneur octroyés par les fonds dotés par la région (Initiative Bretagne, Entreprendre Bretagne…)
  • Soutien aux activités de l’économie sociale et solidaire : moratoire de 6 mois pour les remboursement des aides gérées par France Active Bretagne et Initiative Bretagne pour les dispositifs de garantie.
  • Remboursement de la participation à des salons annulés : remboursement immédiat des entreprises ayant versé un acompte à Bretagne Commerce International (BCI) pour participer à un salon annulé en raison du Covid-19

 

Enfin, un soutien au secteur de la pêche a été décidé via une aide versée à l’Association des Acheteurs des Produits de la Pêche (ABAPP) pour permettre de cautionner ou garantir 10 M€ à ses adhérents

Soutien aux les entreprises qui s’engagent pour repondre aux besoins liés à la crise

Afin d’accélérer la production des produits nécessaires aux personnels soignants, la Région a décidé de soutenir les entreprises bretonnes et makers bretons qui s’engagent et qui ouvrent des chaines de production pour répondre aux besoins liés à la crise.

  • Aide à la société NG BIOTECH via une avance remboursable de 250 000 € afin qu’elle puisse accélérer sa production de tests sérologiques de dépistage du Covid 19.
  • Aide à la société LESSONIA à hauteur de 50 000 € pour la mise en place d’une nouvelle ligne de production de gels hydro-alcooliques.
  • Aide à la société THEARD à hauteur de 14 500 € pour amplifier sa production de masques et l’aider dans l’acquisition d’un moule qui lui permettra d’ouvrir une 2e ligne de fabrication de masques FFP1-2.
  • Aide au projet collaboratif de R&D à hauteur de 95 7000 € autour de l’impression 3D de visières de protection et autres prototypes.
  • Mise en place de mesures de différés de loyers et redevances sur les domaines public et privé non concédés des ports de pêche. Sont concernées les entreprises de mareyage.
  • Soutien complémentaire de 150 000 € versé au Comité régional du tourisme (CRT).

Produits-locaux.bzh : une plate-forme pour rapprocher producteurs et consommateurs

Dans le contexte actuel, la Région souhaite accompagner producteurs et consommateurs dans leur quotidien. C’est pourquoi elle a créé produits-locaux.bzh, une plate-forme d’échanges à destination des producteurs et des consommateurs bretons. L’objectif : répondre aux attentes de tous les acteurs du bien manger, agriculteurs, professionnels de la mer et artisans de bouche dont l’activité est mise à mal par le confinement, tout en proposant aux Breton.ne.s des solutions de proximité pour trouver des produits locaux et de saison.

Les producteurs Bretons sont invités à s’inscrire en ligne sur www.produits-locaux.bzh pour y faire connaître leurs produits (fruits et légumes, boissons, pains et pâtisseries, produits de la mer et d’eau douce, viandes, produits laitiers, miel…)

A partir du jeudi 9 avril, produits-locaux.bzh permettra aux consommateurs et aux petits commerces alimentaires de proximité d’identifier et de localiser les producteurs les plus proches. Afin d’en savoir plus sur les produits terres & mers disponibles ainsi que sur les lieux, jours, heures et modes de livraison (à domicile, dans un commerce alimentaire de proximité, drive ou retrait à la ferme, …) une carte sera très bientôt mise en ligne.

Accéder à produits-locaux.bzh

Une task-force pour mettre en relation les entreprises

La Région Bretagne en lien avec son agence Bretagne Développement Innovation (BDI), l’agence régionale de santé et Biotech Santé Bretagne, s’engage dans la mise en relation des entreprises pour le maintien des activités stratégiques dans le contexte du Covid-19.

Afin de maintenir la disponibilité des matériaux, des équipements, des composants, des services et des produits finis essentiels au bon fonctionnement des services de santé, mais aussi de l’industrie agroalimentaire ou d’autres secteurs vitaux, un appel solidaire est lancé à l’ensemble des industriels bretons. Ce sont en premier lieu les équipements de protection individuelle (EPI) qui sont visés par cette démarche : gants, blouses, masques, gel hydroalcoolique…

Pour répondre à cet enjeu, une page web a été mise en ligne pour recueillir les offres des entreprises disposant de stocks d’équipements individuels ou des compétences et des outils pour en produire. Elle permet la mise en relation entre ces entreprises et les entités publiques ou privées à la recherche de solutions sans lesquelles elles ne peuvent pas fonctionner. Cette initiative est relayée par l’ensemble des structures de soutien au développement économique du territoire.

Interagissez avec #EntreprisesUniesBZH #Covid19

Site internet : www.entreprisesunies-covid19.bzh
Mail : contact@entreprisesunies-covid19.bzh 

Commande publique

Nous avons ont pris des mesures pour les contrats publics (marchés publics…) actuels ou en cours :

  • Procédures de passation en cours :  les dates limites de remise des offres pour les procédures de passation en cours seront prolongées de deux semaines pour laisser le temps aux candidats de s’organiser.
  • Pas d’application des pénalités de retard aux titulaires actuels de nos marchés pour les retards liés au COVID-19
  • Indemnisation possible des entreprises de leur déficit d’exploitation consécutif à l’arrêt de leur activité, au terme de l’analyse des situations problématiques.
  • Priorité au paiement des factures envoyées par voie numérique.
    Le paiement des factures de nos fournisseurs se poursuit mais attention : n’envoyez pas de factures papier, transmettez-les nous par Chorus ou par mail pour garantir de bons délais de paiement.

En pratique

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