Un service maintenu pour la formation

Dans le contexte sanitaire actuel, nous nous engageons à maintenir notre soutien aux stagiaires de la formation professionnelle, élèves en formation sanitaire et sociale et aux organismes, que la formation soit annulée ou reportée. La majorité des agents sont en télétravail et restent joignables, en privilégiant le mail.

Informations aux Bretons dont la formation est financée par la Région

Les aides à la formation professionnelle sont-telles maintenues ?

Que la formation soit maintenue à distance ou non, vous continuerez à percevoir l’aide financière de la Région, la bourse d’études sanitaire et sociale ou l’aide individuelle à la formation. Le versement sera effectué par les services de la Région, tel qu’initialement prévu, que votre formation soit suspendue ou réalisée partiellement à distance pendant la période officielle de confinement. Votre couverture sociale est également maintenue.
Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter par mail à : pole.remuneration@bretagne.bzh

Les demandes d’aides individuelles à la formation continuent-elles à être examinées ?

L’instruction des demandes d’aides individuelles (QUALIF Emploi et QUALIF VAE) et leur financement continue d’être effectuée dès lors que la formation est réalisée à distance.
N’hésitez pas à nous transmettre vos questions ou demandes d’information par  mail à : formation-continue@bretagne.bzh

Informations aux organismes de formation soutenus par la Région

Quelles mesures sont prises pour les organismes titulaires des marchés QUALIF Emploi ?

De nouvelles modalités permettent d’adapter le cahier des charges fixé aux organismes titulaires du marché QUALIF Emploi depuis le 17 avril dernier. Mise en œuvre en un temps record, cette mesure lève certaines contraintes liées à la contractualisation entre la Région et les organismes de formation, pour mieux prendre en compte les solutions mises en place par les organismes afin d’assurer le suivi pédagogique des stagiaires de la formation professionnelle, notamment à travers le développement de la formation à distance.

Comment la Région soutient-elle les organismes dans l’accompagnement des stagiaires ?

La Région soutient les organismes ayant mobilisé du personnel pour maintenir le lien avec les stagiaires (échanges de mails, entretiens téléphonique, transmission de travaux à fournir…), malgré l’arrêt des formations, en attribuant une aide forfaitaire pour chaque stagiaire accompagné.e dans le cadre de PREPA Avenir ou QUALIF Emploi.

  • PREPA Avenir : aide forfaitaire attribuée directement à l’organisme pour chaque stagiaire accompagné. Cela n’engendre aucun changement pour les stagiaires PREPA qui continuent à percevoir leur aide financière de la Région Bretagne.
  • QUALIF Emploi : aide forfaitaire attribuée directement à l’organisme pour chaque stagiaire accompagné et n’ayant pas pu se présenter à la certification. Cet accompagnement déclenche une aide financière pour le stagiaire dans la limite de 2 versements pour la période.

Contacts :

  • Service Parcours d’Accès à la Qualification (SPAQ) : spaq@bretagne.bzh
  • Service Accompagnement des personnes (SACOP) : formation-continue@bretagne.bzh

Quelle réponse aux stagiaires sur leur statut en période de confinement ?

Même si la formation est suspendue, le stagiaire conserve le statut de « stagiaire de la formation professionnelle » jusqu’à la date de fin prévue de la formation, conformément au contrat de formation signé avec l’organisme de formation. En cas de report d’une partie de la formation, après la période de confinement, un avenant au contrat de formation pourra être proposé par l’organisme.

Les stagiaires qui ne pourraient pas, après le confinement, reprendre une formation suspendue devront-ils rembourser la Région pour les cours réalisés en amont du confinement ?
Non, ni la Région ni l’organisme de formation ne demandera de remboursement aux stagiaires pour les formations PREPA et QUALIF Emploi Programme.
Pour les formations QUALIF Emploi individuel, la Région assurera à l’organisme le paiement des heures réalisées jusqu’au 16 mars et, selon des modalités précisées ultérieurement, des heures réalisées durant la période de confinement. Pour les heures qui ne seraient pas réalisées après le confinement, il convient de se référer au contrat signé entre les stagiaires et l’organisme, qui doit préciser les conditions de rupture.

Les stagiaires qui ne pourraient pas poursuivre ou reprendre leur parcours de formation pourraient-ils être positionnés sur une autre session ?
Les stagiaires qui ne reprendraient pas la session interrompue seront considérés comme sortant de formation. Dans la mesure où il n’y a pas de délai de carence entre deux formations, ils auront la possibilité de candidater à nouveau sur une prochaine session. A ce jour, aucune modalité d’inscription automatique ou prioritaire n’est prévue. Les conditions de reprise seront précisées ultérieurement.

L’indemnisation sera-t-elle maintenue entre la date de fin de formation initialement prévue et la date de reprise de la formation ?
L’aide financière est maintenue jusqu’à la fin de formation initialement prévue, sauf si le stagiaire indique à l’organisme qu’il est sortant de formation. Après la date de fin de formation, il n’y aura pas de maintien de l’aide financière dans l’attente d’une éventuelle session de reprise.
Actuellement, des modalités sont à l’étude dans le cadre de l’accompagnement à la qualification pour répondre à certaines situations : une aide financière pourrait être proposée aux stagiaires dont la date de fin de formation se situe pendant la période de confinement, qui n’ont pas pu se présenter à la certification et avec lesquels l’organisme maintient un lien. Des précisions sur ses modalités seront apportées après le vote de cette mesure.

Est-il possible d’avoir une activité professionnelle salariée pendant la période de suspension de la formation ?
Les stagiaires qui le souhaitent peuvent avoir une activité salariée pendant la période de suspension de la formation, tout en conservant l’aide financière.

Si l’organisme assure une continuité pédagogique et souhaite faire une interruption de formation (repos des stagiaires, formateurs non disponibles…), l’aide financière est-elle maintenue pour les stagiaires ?

Oui. L’aide financière de la Région Bretagne est maintenue pendant cette période d’interruption exceptionnelle et non prévue. Cette interruption doit être cohérente avec la proposition de continuité pédagogique de l’organisme.

Que faire pour maintenir une continuité de formation ?

En fonction de la nature de la formation, du public accueilli et de ses ressources disponibles, vous pouvez proposer des modalités pédagogiques à distance (classe virtuelle, plateforme numérique, supports de cours numérisés) afin de poursuivre la formation. Des contenus à distance peuvent être proposés en adaptant la durée hebdomadaire afin de permettre aux stagiaires concilier le temps de formation à et le temps personnel. Cependant, le stagiaire n’est pas obligé d’accepter de suivre la formation à distance proposée pendant la période de confinement.

Quels sont les éléments de preuve demandés pour justifier de la poursuite de la formation à distance ?
De manière globale, la réglementation en vigueur s’applique (Article R6313-3 – Créé par Décret n°2018-1330 du 28 décembre 2018 – art. 2). A titre d’information, il est possible de se référer au guide multimodal de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Si des dispositions spécifiques sont prises pour certains dispositifs, elles seront communiquées aux organismes de formation.

Que faire si la formation à distance ne peut pas être mise en place ?

Dans la mesure du possible, la Région encourage le maintien d’un lien avec les stagiaires, sous forme d’appels téléphoniques réguliers, d’échanges de mails pour de la remise à niveau sur les notions déjà travaillées, d’envoi de documents, de mise à disposition de sites ressources. L’objectif est de maintenir la dynamique pour ensuite faciliter la reprise de la formation en présentiel. Pour justifier de l’activité de formation à distance ou du maintien du lien avec le stagiaire, vous devez fournir un descriptif des adaptations mises en place. Les modalités de transmission de ce descriptif seront précisées ultérieurement ainsi que les règles de paiement à l’organisme. Dans l’immédiat, il vous est demandé de ne pas saisir les heures réalisées à distance dans le logiciel « Parcours ».

La période de stage en entreprise peut-elle être maintenue et les stagiaires peuvent-ils faire un stage en entreprise à distance ?
Oui, pour les stages qui permettent cette modalité (projet numérique…) et dans la mesure où le.la tuteur.trice « entreprise » et le.la formateur.rice peuvent suivre la progression des stagiaires à distance.

Pendant le confinement, l’organisme peut-il intervertir la période en entreprise et une période en centre ?
Oui, pendant la période de confinement, l’organisme peut ajuster son calendrier prévisionnel afin de s’adapter au mieux au contexte, dans la limite des heures en centre prévues initialement.

La période de stage en entreprise peut-elle être réalisée dans l’organisme de formation ?
L’organisme de formation ne peut pas être l’entreprise accueillante signataire de la convention de stage. Les personnes n’ayant pas pu être accueillies en stage peuvent être accompagnées par l’organisme de formation de façon exceptionnelle. Néanmoins, cet accompagnement ne fait pas l’objet d’un paiement supplémentaire par la Région.

La période de stage en entreprise peut-elle être maintenue ?

La période en entreprise fait partie intégrante du parcours de formation du stagiaire. Elle nécessite un suivi par le tuteur en entreprise et par l’organisme de formation. Les conditions actuelles ne permettent pas le maintien des stages en entreprise aussi bien pour des raisons pédagogiques que sanitaires.

Est-il possible de reporter une session de formation ?

Le report d’une session de formation est possible après la période de confinement. Le prestataire pourra reporter les heures ou la session. La Région Bretagne proposera des adaptations concernant les actes juridiques (Marchés, bons de commande, conventions de subvention, arrêtés modificatifs). Aucune démarche n’est à effectuer auprès des services de la Région pour demander un report. La Région reviendra vers les organismes de formation pour préciser les modalités de report le moment venu.

Quid des stagiaires bénéficiant de l’accompagnement vers la qualification ?

  • Dans la mesure du possible, il est important de maintenir le contact (par mail ou téléphone) avec les personnes accompagnées par l’organisme de formation et/ou la mission locale. Selon les actions programmées, voir quelles modalités de poursuite à distance peuvent être proposées : par exemple supports pour de la remise à niveau, sites de ressources d’information … Si des modalités à distance ne sont pas possibles, l’accompagnement reprendra là où il s’est interrompu.
  • Pour les stagiaires bénéficiant d’une aide financière de la Région, le second versement sera attribué à l’issue de la période de 6 mois, que l’accompagnement se poursuive à distance ou pas. Pour demander le second versement de l’aide financière, l’organisme de formation doit envoyer un mail à pole.remuneration@bretagne.bzh
  • A l’issue de la période de confinement, des mesures spécifiques de soutien pourront être mises en place pour éventuellement prolonger l’accompagnement au-delà des 6 mois selon des modalités qui seront à préciser.

Et pour ceux qui souhaitent un accompagnement vers la qualification ?

  • Pour les stagiaires ayant terminé une PREPA entre le 2 et le 14 mars 2020 et souhaitant bénéficier de l’accompagnement vers la qualification, une dérogation de 15 jours est accordée entre la date de sortie de PREPA et le début de l’accompagnement vers la qualification. Sans connaissance de la date à laquelle cet accompagnement pourra effectivement démarré, la date de début est différée sine die.
  • L’organisme de formation fournit une liste des stagiaires concernés au service accompagnement des personnes de la Région : formation-continue@bretagne.bzh
  • Seule la signature du contrat tripartite marquera le début de l’accompagnement. Les stagiaires susceptibles de bénéficier d’une aide financière de la Région ne la percevront qu’une fois l’accompagnement à la qualification effectivement engagé. Cependant, si des modalités de suivi à distance effectives sont possibles et si les stagiaires sont volontaires, l’accompagnement vers la qualification peut se faire à distance. Dans ce cas, le contrat pourra être validé sous forme d’échanges de mails entre les 3 parties tel que précisé dans le contrat. L’organisme de formation saisit normalement la demande sur le portail Région. Une régularisation sera opérée ultérieurement.

Les subventions et paiements dans le cadre de marchés sont-ils maintenus ?

Oui, les paiements (marchés) et les subventions aux organismes de formation sont maintenus dans les modalités habituelles. En lien avec le ministère du Travail et Régions de France, la Région Bretagne recherche les modalités d’adaptation possibles de ces règles de paiement, notamment dans les marchés publics de QUALIF Emploi et de PREPA pour pouvoir maintenir un soutien financier aux organismes de formation qui proposent une continuité de la formation à distance et sont en capacité de maintenir un lien avec les stagiaires.

Les factures portant sur des actions de formation du 1er trimestre seront-elles payées ?

Les heures correspondant aux heures émargées par les stagiaires peuvent être saisies sur « Parcours ». Les éléments propres à la facturation (facture, état d’acompte, état d’activité, attestation de réalisation, émargements) sont à déposer sur Chorus. La facture et l’état d’acompte doivent être transmis sur un seul et même fichier.
Les services de la Région procéderont aux règlements des heures réalisées depuis début janvier jusqu’au premier jour de confinement. Dans l’hypothèse où l’organisme ne disposerait pas actuellement des feuilles d’émargements des stagiaires, elles pourront être transmises à la sortie du confinement.
Pour le mois de mars, l’organisme de formation devra présenter deux factures différentes : l’une relative aux heures effectuées avant le 16 mars (selon les modalités habituelles) et l’autre relative aux heures réalisées à distance entre le 16 et le 31 mars, selon des modalités précisées ultérieurement.
A titre exceptionnel, les organismes de formation sont autorisés à présenter des factures mensuelles au lieu de trimestrielles.

Les centres de formation, notamment ceux qui se trouvent dans une situation difficile, peuvent-ils contacter la Région ?

Une écoute individualisée est apportée pour appréhender la situation de chaque centre de formation. Un plan d’accompagnement est mis en place afin de qualifier la situation pour chacune des sessions de formation « empêchée » par la fermeture des établissements de formation. Des solutions ajustées pourront ainsi être proposées dans les prochains  jours.
Contact : spaq@bretagne.bzh

Quelles seront les possibilités d’adaptation après le confinement ?

De nombreuses situations ont été identifiées, pouvant rendre complexe la reprise de formation : organisation des jury d’examen, disponibilité des entreprises pour accueillir les stagiaires, besoins en emploi saisonnier, contraintes liées aux ressources humaines des organismes de formation… L’ensemble de ces situations sont remontées par les organismes et différents sénarii sont à l’étude. Les réponses seront apportées ultérieurement, qu’il s’agisse des formations PREPA ou QUALIF Emploi.

Contactez-nous

Ces boites mails génériques sont relevées quotidiennement pour traiter vos demandes et des contacts téléphoniques établis par les agents si nécessaire.

  • Pour toute question d’ordre général :
    > Ille-et-Vilaine : point-region-rennes@bretagne.bzh
    > Côtes d’Armor : point-region-stbrieuc@bretagne.bzh
    > Finistère : point-region-brest@bretagne.bzh
    > Morbihan : point-region-vannes@bretagne.bzh
  • Pour les organismes de formation :  spaq@bretagne.bzh
    Vous pouvez mettre en copie les responsables de dispositif de formation que vous avez régulièrement en contact dans le cadre du suivi de votre marché
  • Pour les bénéficiaires d’aides individuelles à la formation : formation-continue@bretagne.bzh
  • Pour les bénéficiaires d’aides complémentaires à la formation (aide financière et bourse d’études) : pole.remuneration@bretagne.bzh
  • Pour les actions territoriales : stef@bretagne.bzh
    Vous pouvez aussi contacter les Chargé.e.s de développement territorial emploi-formation en charge de l’accompagnement de l’action territoriale concerné
  • Pour les formations sanitaires et sociales : sfoss@bretagne.bzh
  • Pour les questions relatives à l’apprentissage : aides-apprentissage@bretagne.bzh

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