Aide régionale
Inno R&D collaborative

Soutien aux collaborations entre les entreprises et les organismes de recherche publique du territoire (hors pôles de compétitivité).

Objectifs

  • Soutenir les projets associant une entreprise et un laboratoire bretons.
  • Faire prendre en compte les besoins des industriels par la recherche publique.
  • Soutenir l’émergence et la structuration de secteurs d’avenir non pris en compte par les Pôles de compétitivité du territoire.

Bénéficiaires

Partenaires d’un projet collaboratif : entreprises, groupements d’entreprises et d’établissements de recherche, centres techniques, établissements d’enseignement supérieur et de recherche et organismes de recherche, associations.

Modalités

Dossier type de demande à déposer au Conseil régional, remis sur demande au service instructeur.

Une attention particulière sera portée à l'équilibre des dépenses entre les partenaires et à leur implication financière respective. En accord avec les porteurs de projet, des expertises externes pourront être diligentées par la Région autant que de besoin.

Pour les projets pluriannuels, un rapport annuel d’activités pourra être demandé au porteur de projet.

Subvention au taux maximal de 50 % pour les dépenses liées aux coûts internes et externes directement liés au programme pour les PME et autres établissements privés ; de 30 % pour les ETI comptant moins de 5000 salariés ; de 25 % pour les autres GE ; et jusqu’à 80% des surcoûts induits par le projet pour le laboratoire (hors salaires des personnels statutaires).

L’aide sera versée en une ou plusieurs fois (des conditions particulières pourront être envisagées au cas par cas).

Dans tous les cas, l’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation notamment financière du bénéficiaire.  Seule l’instruction détermine le montant à retenir pour l’assiette éligible. L’attribution est soumise à la décision de la Commission permanente du Conseil régional.


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