Commission permanente
La Région agit sur le territoire - avril 2018

Lors de leur réunion du 20 avril 2018, les élus régionaux ont consacré 48 M€ à la mise en œuvre des politiques régionales, à travers plus de 1200 opérations dans l'économie, la formation, les transports, la transition énergétique, la culture et le sport (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Découvrez l'essentiel des décisions.


Parmi les aides accordées en avril pour accompagner l'économie de la mer, 132 000 € dédiés aux investissements en aquaculture. Phovoir

En chiffres

Réunis à Rennes, en Commission permanente, les élus régionaux ont décidé d'engager 48 M€ de crédits pour mettre en oeuvre les politiques publiques régionales. Qu'il s'agisse de rénovation des lycées, de formations pour les demandeurs d'emplois, d'aides aux entreprises, de participation à des équipements ou projets culturels, ce sont autant de moyens investis pour développer la Bretagne et accompagner des Bretons. Découvrez la ventilation de ces décisions parmi les six grandes ambitions que s'est donné la Région.

 

 

L'essentiel

Aménagement du territoire

  • 1, 3 M€ pour les contrats Europe-Région-Pays 2014-2020 à travers le soutien à 24 opérations, parmi lesquelles la réhabilitation de l’école élémentaire de Lanvallay dans l'agglomération de Dinan (131 000 €), la création d’une maison de santé à Belle-Île-en-Mer (100 000 €) ou encore la réhabilitation de 26 logement sociaux à Douarnenez (52 000 €).

  • 52 000 € pour la fonction d’animation territoriale de santé 2018, co-financée avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) à travers une aide de 8 000 € par poste équivalent temps plein dans 7 territoires bretons : Pays du Centre Ouest Bretagne, Pays de Fougères, Pays de Guingamp, Pays de Saint-Malo, Lannion Trégor Communauté, Pays de Vitré-Porte de Bretagne et Loudéac Communauté Bretagne Centre.

Economie

  • Soutien à l'innovation : 413 000 € pour les projets des pôles de compétitivité à travers un soutien à 2 projets portés par le Pôle Images & Réseaux ; 196 000 € pour Bretagne Pôle Naval pour accomagner les actions 2018 du cluster pour fédérer et stimuler la compétitivité des chantiers navals, des énergies marines renouvelables ainsi que de l’oil and gas en Bretagne.
  • Aides aux entreprises : 109 000 € pour 4 entreprises soutenues par les dispositifs Inno sous forme de subventions ou d’avances remboursables (1pass Inno R&D, 2 pass Inno Conseil, 1 pass Inno Marketing) ; 1,8 M€ pour soutenir 24 projets d’investissement dans les entreprises bretonnes dont 254 000 € pour 8 Pass investissement TPE (entreprises de moins de 20 salariés qui créent au moins un emploi en CDI et investissent), 38 000 € d’avances remboursables pour 4 Pass Investissement, 751 000 € pour 3 accompagnements au titre du Fonds spécial d’intervention économique, 667 000 € pour 2 accompagnements au titre du PASS compétitivité IAA. 
  • Économie sociale et solidaire : 119 000 € pour la création de 8 emplois associatifs ; 15 000 € pour les 3es rencontres de l’entrepreneuriat des femmes en Bretagne, organisées à l’automne 2018 par l’association Entreprendre au féminin Bretagne
  • Agriculture : 623 000 € pour accompagner des programmes de recherche appliquée portés par cinq organismes (Bretagne Plants Innovation, le Cate, le Cerafel, Initiative Bio Bretagne et Interbe) en s’appuyant sur les 12 stations expérimentales du territoire, avec la volonté d’améliorer les pratiques et les systèmes agricoles bretons ; 275 000 € pour accompagner la filière bio ; 123 000 € pour soutenir les organisations agricoles ; 100 000 € pour le programme de coordination du GIE Élevage de Bretagne en 2018 ; 47 000 € pour les économies d’énergie dans 26 exploitations laitières qui font l’acquisition d’un pré-refroidisseur de lait ou d’un récupérateur de chaleur pour leur tank à lait ; 30 000 € pour la transformation ou la vente directe ; 14 000 € pour pour soutenir la réalisation de diagnostics conversion ou le suivi de conversion au bio via 13 Pass’Bio ; 12 000 € pour accompagner l’installation de deux exploitants + de 40 ans.
  • Mer : 132 000 € pour les investissements en aquaculture ; 493 000 € pour les ports du Morbihan

Transport

  • 575 000 € pour déployer un système de sécurité sur les ligne ferrovaire Guingamp-Carhaix et Guingamp-Paimpol afin de les équiper d’un dispositif de contrôle de franchissement. La Région finance la moitié de cette opération de 1,15 M€, au côté de l’État et de la SNCF (25%).

Environnement & transition énergétique

  • Lancement de l’observatoire régional des paysages pour consolider la prise en compte des enjeux paysagers dans les politiques territoriales. La Région soutient sa création en participant, à part égale avec la DREAL, au recrutement d’un chargé de mission.
  • 445 000 € pour les 13 Espaces Infos Energie bretons créés pour inciter les particuliers à consommer mieux et moins d’énergie, à travers conseils techniques et actions de sensibilisation auprès du grand public
  • 429 000 € pour 15 projets de territoires pour l’eau : restauration de la morphologie et continuité des cours d’eau, lutte contre les pollutions diffuses, restauration des milieux aquatiques…
  • 841 000 € pour le Parc naturel régional d’Armorique (une dotation de 685 000 € pour financer la moitié de son fonctionnement en 2018 et 156 000 € pour des opérations d’investissements principalement des travaux d’entretien ).
  • 114 000 € pour une enquête sur les pratiques agricoles dans le cadre du plan pour l'eau afin d’évaluer les usages susceptibles d’affecter la qualité de l’eau.
  • 30 000 € pour l’Observatoire des mammifères de Bretagne

Jeunes, lycéens et apprentis

  • 2,5 M€ pour l’accueil, le conseil et l’accompagnement des jeunes par les Missions locales en 2018 et 260 000 € pour le Fonds d’Aide aux Jeune (gérés par les Départements ainsi que par Brest Métropole et Rennes Métropole)  pour des aides d'urgence
  • 3,9 M€ de travaux dans les lycées publics et 2,6 M € pour les aménagements des lycées privés
  • 2,9 M € pour l’équipement des lycées publics & privés
  • 818 000 € pour l’équipement des CFA
  • 3,3 M€ pour le Pass ressources pédagogiques destinés à tendre vers la gratuité des manuels scolaires et des outils numériques et 400 000 € pour les aides individuelles au premier équipement professionnel  pour les lycées professinnels n’ayant pas conventionné le Pass ressources pédagogiques.
  • 100 000 € pour le dispositif MégalitÉ pour accompagner les organismes de formation et les CFA bretons dans le développement d’actions pour promouvoir l'égalité entre filles et garçons.
  • Renouvellement du partenariat avec le CROUS pour réserver 70 logements aux apprentis
  • 25 000 € pour la mobilité des apprentis et étudiants

 

La Région accorde 21 500 € pour des voyages d’études réalisés en Allemagne, Espagne et Autriche par 57 apprentis de la CMA du Morbihan (Vannes), du CFA du lycée La Lande de Rencontre (Saint-Aubin du Cormier) et de l’INHI (Bruz).

La collectivité participe aussi aux déplacements de 21 étudiants de formations sanitaires et sociales au Royaume-Uni pour y découvrir d'autres systèmes de soins.

Recherche, enseignement supérieur

  • 39 700 € pour le dispositif Boost’Europe lancé il y a un an avec le soutien de la Région pour encourager les équipes bretonnes à s’impliquer dans des projets européens de recherche. L’Université de Rennes 1, l’Université de Bretagne Sud et le CNRS en bénéficient après avoir candidaté à différents appels à projets.

Formation tout au long de la vie

  • 3 M€ pour 4 730 places au sein du dispositif Compétences Clés destiné aux demandeurs d'emploi pour acquérir ou renforcer ses connaissances et compétences en amont d'une formation qualifiante. 
  • 1,4 M€ pour l’hébergement et la restauration des stagiaires en formation à l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) sur 9 sites (Loudéac, St-Brieuc, Brest, Morlaix, Quimper, Rennes, St-Malo, Auray, Lorient). 
  • 1 M€ pour la formation des personnes sous main de justice détenues dans les 7 établissements pénitentiaires de Bretagne, avec un objectif de 640 parcours de formation en un an.
  • 298 000 € pour des Actions Territoriales Expérimentales répondant à des besoins de formations spécifiques, repérés localement, d'une ou plusieurs entreprises proposant des emplois durables.
  • 200 000 € pour 324 actions de formation dans le domaine des transports pour former au métier de conducteur du transport routier interurbain de voyageurs (à Rennes, Vannes, Auray, Vitré et Fougères...) et à celui de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (à Rennes, Brest, Vannes, Auray, Saint-Brieuc, Vitré, Fougères...).

Culture

50 000 € pour les batteries et fanfares
Très active, la fédération regroupe les batteries et fanfares de toute la Bretagne. Basée à Saint-Brieuc, l’association organise des formations, stages d’été, festival (le 6 mai à Pléneuf-Val-André) …

Sport

  • 400 000 € pour l’accueil de la Coupe du monde de football féminin des moins de 20 ans en Bretagne en août prochain, à travers à la mise aux normes des 4 stades hôtes : Guy-Piriou à Concarneau, Marville à Saint-Malo, Clos-Gastel à Léhon (Dinan) et La Rabine à Vannes. 
  • 200 000 € pour la formation et la santé des jeunes cyclistes des équipes cyclistes Fortuneo-Samsic et Vital Concept : une aide régionale pour  accompagner les projets de formation et d’éclosion de jeunes talents, mais aussi de surveillance médicale et de lutte contre le dopage.
  • 144 000 € pour aider 13 clubs en Voie d’Accès à l’Élite (VAE), dispositif régional pour aider, dans une phase de transition, les clubs de niveau national pouvant prétendre au plus haut niveau, voire au professionnalisme.  

Langues de Bretagne

  • 113 000 € pour l’usage de la langue bretonne via un soutien à 5 structures contribuant au développement de la présence du breton dans la vie sociale, culturelle et publique : Skol Ober, Mignoned Ar Brezhoneg, Kenteliou An Noz, Kuzul Ar Brezhoneg et la maison d’édition An Alarc’h.
  • 50 000 € pour la pratique de la langue gallèse via une aide à deux structures œuvrant pour la pratique du gallo pour leur fonctionnement : la radio Plum’ FM à Sérent (30 000 €) et l’association de parents d’élèves Dihun Breizh à Pontivy (20 000 €).

 

Qu'est-ce que la commission permanente ?

Emanation de l'assemblée régionale, la commission permanente compte 27 conseillers régionaux de la majorité et de l'opposition (élus à la proportionnelle des groupes politiques représentés au sein de l'assemblée). Elle se réunit chaque mois pour mettre en œuvre, par délégation, les décisions prises par le Conseil régional en session plénière.
Les commissions permanentes 2018 par politique et par département/pays

Les six grandes «missions»

Une présentation du budget régional autour de six « missions budgétaires » traduit le projet du mandat 2016-2021, construit autour de six grandes ambitions politiques pour la Bretagne.
Mission 1 : Pour un aménagement équilibré, garant de la cohésion, de la performance et de la solidarité territoriale
Mission 2 : Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrices d'un emploi durable
Mission 3 : Pour une formation permettant à chacun de construire son propre parcours vers la compétence et l'emploi
Mission 4 : Pour une Bretagne de toutes les mobilités
Mission 5 : Pour une région engagée dans la transition écologique
Mission 6 : Pour le rayonnement de la Bretagne et la vitalité culturelle bretonne

Une présentation plus complète des commissions permanentes par politique et par département et pays dans la rubrique dédiée aux décisions du Conseil régional
Les commissions permanentes 2018 par politique et par département/pays

Infographie « En chiffres »

- Volume financier par ambition politique : aménagement du territoire : 2.309.466 € ; développement économique et emploi : 9.767.153 € ; éducation et formation :  24.053.815  € ; transports et mobilité :  1.395.485  € ; culture et attractivité : 7.994.377 € ; environnement et énergie : 2.258.137  €.

- Nombre de dossier par ambition politique : aménagement du territoire : 42  ; développement économique et emploi : 112  ; éducation et formation : 757  ;  transports et mobilité : 5  ;  culture et attractivité : 237 ; environnement et énergie : 47.


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