Appel à projet
Appel à projets "Transfert de technologies des filières « Santé » et « Biotechnologies »

La Région lance la deuxième édition de l’appel à projets "Transfert de technologies des filières « Santé » et « Biotechnologies » " visant à favoriser les collaborations entre les entreprises régionales et les laboratoires de recherche publique bretons, sur les thématiques biotechnologies – chimie – santé, en recherchant un transfert de technologies ou de connaissances entre les laboratoires et les entreprises régionales.

  • L'appel à projets vise à favoriser les collaborations entre les entreprises et les laboratoires de recherche publique, sur les thématiques Biotechnologies – chimie – santé, en recherchant un transfert de technologies ou de connaissances entre les laboratoires et les entreprises régionales. Ainsi, les projets doivent permettre à terme l'appropriation par les entreprises régionales des technologies et savoir-faire issus, voire maturés, au sein des laboratoires de recherche bretons.
  • Les projets devront être en lien avec les filières biotechnologies et/ou santé et porter sur les Domaines d'Innovation Stratégique (DIS) de la stratégie régionale d'innovation (et en particulier les suivants : «  Chaîne alimentaire durable pour des aliments de qualité », «  Activités maritimes pour une croissance bleue », « Santé et bien-être pour une meilleure qualité de vie », « Technologies de pointe pour les applications industrielles » et/ou « Ingénierie, écologique et énergétique au service de l’environnement » ) .

Cet appel à projets s’adresse aux PME situées en région Bretagne, désireuses d'engager une collaboration avec un organisme de recherche publique également situé en Bretagne, en visant un transfert de technologies ou de connaissance entre cet organisme et l'entreprise bretonne. L'organisme de recherche sera partenaire à part entière du projet.

Les travaux de R&D devront être réalisés en Bretagne.

Modalités :

  • Les projets, d'une durée de 12 à 18 mois, doivent être portés par une entreprise régionale et associer un laboratoire de recherche publique breton.
  • Dépenses éligibles : coûts directs (internes et externes) liés au projet d'acquisition et d'utilisation des techniques scientifiques et technologiques pour développer des produits, procédés ou services nouveaux (frais de personnel, amortissement de matériel sur la durée du projet, frais de déplacements, consommables et petits matériels, études, réalisation de prototypes, …) ; frais forfaitaires (frais généraux) pour les entreprises, calculés sur la base de 20 % des dépenses internes de personnel sur le projet.
  • Une aide sera apportée à chacun des partenaires, sous forme de subvention
  • Pour l'entreprise porteuse du projet, l'aide couvre au maximum 50 % des dépenses éligibles et est plafonnée à 25 000 €. Si l'entreprise compte plus de 250 salariés (examen au cas par cas), l'aide ne pourra excéder 25 % des dépenses éligibles.
  • Pour le laboratoire de recherche publique, l'aide couvre jusqu'à 80 % des coûts additionnels et est plafonnée à 25 000 €.
  • Les projets sollicitant moins de 10 000 € d'aide par partenaire ne seront pas sélectionnés.
  • Le montant des subventions pour un projet ne pourra pas excéder 50 000€.

Calendrier :

  • 24/04/2018 : Lancement de l’appel à projets
  • 01/06/2018 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès des CRITT mobilisés pour accompagner au montage des projets
  • 13/06/2018 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature complets auprès de la Région Bretagne (dont pièces administratives et devis pour les dépenses supérieures à 3 000 €)
  • 03/07/2018 : Comité d’expertise et de pré-sélection
  • Août-septembre 2018 : Pour les projets présélectionnés, finalisation de la demande d'aide, en phase d’instruction
  • A partir d’octobre 2018 (à titre indicatif) : Décision de soutien et conventionnement

La Région s’appuie sur les CRITT pour la détection, le montage et le suivi des projets, en lien le cas échéant avec les partenaires concernés (SATT, technopoles…). Ils assistent donc les partenaires du projet dans le montage et l’élaboration de leurs projets, ainsi que dans la réalisation du dossier de candidature. 

 

Contact Filière Biotechnologies :

Stéphanie GUILLOTIN
02 99 38 33 30
Stephanie.guillotin@cbb-capbiotek.com

 

Contact Filière Santé:

Jocelyne LE SEYEC
02 23 23 45 85
Jocelyne.leseyec@id2sante.fr

 

Contact Région :

Nathalie AUSTRUI
02 99 27 14 79
nathalie.austrui@bretagne.bzh

 

Tout candidat doit donc remettre son dossier de candidature :

  • Par mail à la fois :

1- Auprès des CRITT (le 01/06/2018 au plus tard)

2- Auprès de la Région (le 13/06/2018 au plus tard) : à nathalie.austrui@bretagne.bzh, copie aux CRITT

  •  Par courrier, le 13/06/2018 au plus tard (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Région Bretagne
Service de l’innovation et des stratégies économiques

283, avenue du Général Patton
CS 21101
35 711 Rennes Cedex 7


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