Convention Région - SAFER - Comités Régionaux de Conchyliculture
Pour la préservation du foncier conchylicole

En amont de l'atelier FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) dans le cadre du Comité de suivi organisé ce jour à Rennes, Pierre Karleskind, Vice-président de la Région Bretagne à la mer et aux infrastructures portuaires, Goulven Brest, Président du Comité régional de conchyliculture de Bretagne Nord, Philippe Le Gal, Président du Comité régional de conchyliculture de Bretagne Sud, et Jean-Paul Touzard, Président de la SAFER Bretagne (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) ont signé une convention qui unit leur quatre structures. L’objectif : soutenir la constitution de réserves foncières afin de préserver les espaces conchylicoles, très convoités, alors même que la question de la transmission et de l’installation des entreprises est devenue un enjeu fort pour la filière.

Schulte Kellinghaus Martin CRTB

Un foncier et un bâti convoité

Alors que l’âge moyen des conchyliculteurs bretons est de 47 ans (avec départ possible en retraite, dans certains cas, à 55 ans), le renouvellement des générations se prépare dès à présent. Chaque année en Bretagne, on voit aboutir entre 7 et 15 transmissions-installations mais la profession doit rester vigilante : à chaque exploitant qui cesse son activité, il y a risque d’une perte de ce foncier pour la profession.

Pour fonctionner, une concession conchylicole doit disposer d’un espace à terre avec un accès direct à la mer. Elle occupe donc, à la fois, une partie du domaine privé terrestre et du domaine public maritime. Ce foncier est très convoité : la partie maritime, par les professionnels qui veulent étendre leurs activités, et la partie terrestre privée, par les particuliers et la pression résidentielle que l’on connaît sur le littoral. À cela s’ajoutent des plans de financement parfois longs à boucler…

Les conchyliculteurs qui cessent leur activité peuvent être tentés de vendre leur terrain à des particuliers. Le risque de voir ces espaces changer de destination est donc important. Et, une fois sortis de la filière, difficile d’imaginer leur retour entre les mains de conchyliculteurs...

Pour préserver la conchyliculture et assurer sa continuité, la Région, les comités régionaux de Bretagne Nord et Bretagne Sud et la SAFER s’investissent donc dans le cadre d’une convention de partenariat “pour le soutien à la constitution de réserves foncières destinées à préserver le foncier conchylicole”.

La SAFER à l’action en lien avec la Région et les CRC

Dans le cadre de cet accord, signé pour 2 ans, la SAFER s’engage, avec le soutien de la Région, à favoriser la mise en œuvre des stratégies foncières élaborées par les deux Comités Régionaux de la Conchyliculture de Bretagne. Ses missions consistent à :

  • effectuer une veille foncière en mettant sous surveillance des parcelles identifiées par les Comités régionaux comme susceptibles de changer de destination prochainement.
  • négocier à l’amiable des promesses de vente en vue d’acquisitions foncières ou, le cas échéant, mettre en œuvre son droit de préemption.
  • effectuer le portage foncier et rétrocéder les biens à des professionnels, dans le cadre d’installation ou d’agrandissement. La rétrocession se fait à l’issue d’appel à candidatures. Elle peut avoir lieu immédiatement auprès de professionnels conchylicoles identifiés et solvables financièrement. La SAFER peut également les mettre en réserve et en rester propriétaire avant de les rétrocéder à un ou plusieurs conchyliculteurs.

Avant toute acquisition, la SAFER devra obtenir l’aval de la Région qui accompagne financièrement ce dispositif à hauteur de 200 000 € maximum, afin de soutenir les coûts de la veille foncière et les frais financiers de stockage (taux de prêt), ou de verser des indemnités compensatrices dans le cas d’un prix de rétrocession inférieur au prix de revient…

Les conchyliculteurs éligibles à l’acquisition doivent être engagés dans un parcours d’installations ou de confortation animé par les CRC.

Quelques chiffres sur la filière conchylicole bretonne

- Bretagne Nord : 416 entreprises - 3 087 ha exploitées de concessions - 437 km de bouchots et de filières
- Bretagne Sud : 430 entreprises - 5 7360 ha exploitées de concessions - 99 km de bouchots et de filières d’huîtres

Tags : Pêche Mer

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