Aide régionale
Contrats de partenariat Europe / Région / Pays

Soucieuse d'articuler développement régional et local, la Région s'appuie sur chacun des 22 territoires de projets bretons (pays, EPCI, Association des îles du Ponant) pour mettre en œuvre son action en faveur de la cohésion territoriale au travers des contrats de partenariat Europe-Région-Pays. Ces contrats permettent d'accompagner une stratégie de développement local partagée entre les acteurs locaux et la Région en mobilisant les moyens financiers, régionaux, mais aussi européens, au service de projets mettant en œuvre avec cette stratégie.

Objectifs

21 contrats de partenariat Europe / Région / pays et le contrat Etat / Région association des îles du Ponant couvrent le territoire breton.

Ces contrats s'articulent chacun autour d'axes de développement spécifiques, reflétant les enjeux locaux et les priorités régionales que sont :

  • le développement économique
  • les activités maritimes
  • l'accessibilité
  • les ressources et la transition énergétique
  • le cadre de vie et les services à la population

Chaque contrat défini précisément le cadre et les modalités de soutien aux projets locaux (thématiques et typologie de projets pouvant mobiliser les crédits régionaux et européen dédiés au contrat). Vous avez un projet ? il convient de se rapprocher du pays de votre territoire (ou association des îles du Ponant) qui pourra vous orienter et vous accompagner dans votre démarche.

Bénéficiaires

Collectivités locales et leurs groupements, associations, bailleurs sociaux...sont parmi les principaux bénéficaires des contrats de partenariat mais ils sont précisément identifiés dans chacun des contrats en fonction des spécificités locales. Pour les connaitre, il convient de vous rapprocher du Pays.

Modalités

Trois modalités régionales s'appliquent à tous les contrats :

  • subvnetion minimale de 10% et 5 000 € (2 000€ pour les associations) 
  • intervention régionale totale à hauteur de 50% du coût du projet.
  • autofinancement minimal du porteur de projet de 20% (ou 30% en fonction des dispositions légales).

Chacun des contrats défini ensuite des modalités plus précises d'intervention. Pour les connaitre, il convient de vous rapprocher du pays qui pourra vous renseigner et vous accoompagner dans votre démarche.

Contacts

Conseil régional de Bretagne
Direction de l’aménagement et de l’égalité Service du développement territorial
283, avenue du Général Patton
CS 21101 35711
RENNES CEDEX 7

 

email :
amenagement@bretagne.bzh
Tel :
02 99 27 96 78

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