Commission permanente
La Région agit sur le territoire - février 2018

Lors de leur réunion du lundi 19 février 2018, les élus régionaux ont consacré 482 M€ à la mise en œuvre des politiques régionales, à travers plus de 1 400 opérations dans l'économie, la formation, les transports, la transition énergétique, la culture et le sport (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Découvrez l'essentiel des décisions.

jeune agricultrice repiquant des plants
5 M€ : c'est l'enveloppe du programme de développement rural votée en février pour financer des projets améliorant performance et durabilité des exploitations (matériels agro-environnementaux, modernisation...) L'oeil de Paco

En chiffres

Réunis à Rennes, en Commission permanente, les élus régionaux ont décidé d'engager 482 M€ de crédits pour mettre en oeuvre les politiques publiques régionales. Qu'il s'agisse de rénovation des lycées, de formations pour les demandeurs d'emplois, d'aides aux entreprises, de participation à des équipements ou projets culturels, ce sont autant de moyens investis pour développer la Bretagne et accompagner des Bretons. Découvrez la ventilation de ces décisions parmi les six grandes ambitions que s'est donné la Région.

 

L'essentiel

Aménagement du territoire

  • 3,5 M€ pour les contrats Europe-Région-Pays 2014-2020 à travers le soutien apporté à 31 opérations : réhabilitation du musée des Jacobins (800 000 €) dans le Pays de Morlaix, restructuration de l’espace commercial de Kercado (300 000 €) dans le Pays de Vannes, création d’un pôle de services à la population en centre–bourg de Bréal-sous-Vitré dans le Pays de Vitré Porte de Bretagne (100 000 €).
  • Numérique : 1,4 M€ pour Mégalis Bretagne
     Pour assumer la gouvernance du projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD) tout en continuant à assurer l’animation de la plateforme d’administration électronique des collectivités bretonnes et le développement des usages, le syndicat mixte Mégalis Bretagne percevra en 2018 une subvention de la Région de 568 200 € au titre de l’aide au fonctionnement et de 816 780 € pour la gouvernance de BTHD.

Transports et mobilité

  • Transports urbains, scolaires et maritimes : 102, 5 M€ pour le suivi quotidiens des transports urbains, scolaires et maritimes par les quatre antennes départementales basées à Saint-Brieuc, Quimper, Rennes et Vannes.  
  • Modernisation du réseau ferroviaire : 5,4 M€ pour financer quatre opérations : maintenance renforcée sur la ligne Dinan-Lamballe jusqu’en 2020 (1 M€) ; création d’un passage souterrain en gare de Guichen/Bourg-de-Comtes (4 M€) ; création d’un pôle gare scolaire autour du futur lycée de Liffré (280 000 €) ; financement de travaux connexes à la création du viaduc de Saint-Médard-sur-Ille (57 500 € pour la déviation de caténaires).

Développement économique et emploi

  • Innovation : 1 M€ pour le soutien à l’innovation et au transfert de technologie dont 600 000 € dédiés au Fonds régional d’innovation en Bretagne pour les projets innovants des petites entreprise et start-up  ; 400 000 €  pour l'année 2018 à l'incubateur  régional Emergys Bretagne porté par la fédération “7 Technopôles Bretagne”pour la création d’entreprises innovantes ;  300  000 € pour l'aide annuelle à SATT Ouest Valorisation (à laquelle s’ajoutent 300 000 € de Feder) dédiée au programme régional de maturation de projets d’innovation ; 75 000 € pour un projet de ressourcement du Centre d’étude et de valorisation des algues (Ceva) ; 515 000 € de subventions ou d’avances remboursables à 9 entreprises via les dispositifs Inno (5 entreprises via Inno R&D, 4 entreprises via Inno Conseil) ; 150 000 € pour la première édition d'"InOut" 2018 pour accompagner la révolution numérique dans les mobilités.
  • Développement des entreprises : 1,2 M€ pour le “Plan industriel breton” du CETIM  afin d'apporter aux PME industrielles bretonnes l’ensemble des solutions pour accompagner leur développement et leur adaptations aux mutations actuelles (390 000 € voté en février pour compléter la première subvention de 800 000 € accordée en décembre) :  2e édition du programme" Industrie du futur", aides au conseil, accompagnement de grappes d’entreprises… ; 3,1 M€ pour Bretagne Commerce International pour accompagner les entreprises à l'international.
  • Économie sociale et solidaire (ESS) : 78 000 € pour l’Union régionale des SCOP pour l’année 2018 pour soutenir, en particulier, les créations, reprises-transmissions et transformations d’associations en SCOP ou SCIC ; 355 000 € pour la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress) pour soutenir son programme d’actions 2018  (reconnaissance de l’ESS, soutiens aux organisations et entreprises de l’ESS, actions de communication et d’animation de l’éco-système) ; 100 000 € pour le Mouvement Associatif de Bretagne ; 755 000 € pour les 19 Pôles de l'ESS pour  leur activité 2018.
  • Agriculture : 5,5 M€ pour le Programme de développement rural en 2018 dont 5 M€ pour financer les appels à projets pour améliorer la performance globale et de la durabilité  des exploitations (matériels agro-environnementaux et la modernisation des exploitations) ; 500 000 € au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles sur le volet “rénovation des bâtiments et équipements associés pour l’économie d’énergie et la limitation de gaz à effet de serre” ; 500 000 € pour le programme Breizh Bocage ; 200 000 € pour l’animation du Pass’Bio aidant la reconversion en agriculture biologique (22 Pass’Bio financés pour 23 000 € en février) ; 500 000 € pour les économies d’énergie  (acquisition de pré-refroidisseurs de lait et récupérateurs de chaleur sur les tanks à lait, pompes à chaleur à haute performance dans les exploitations laitières) ; 220 000 € pour soutenir les organisations agricoles ; plus de 142 000 € pour Abibois notamment pour promouvoir le bois dans la construction et l’éco-rénovation et  faire émerger une culture de la filière forêt-bois dans les collectivités territoriales (programme “Forêt Bois et territoires)” ; près de 40 000 € pour soutenir les investissements de 3 exploitations pour  transformer leur activité et/ou passer à la vente directe ; 12 000 € pour l’installation de deux exploitants de plus de 40 ans ; 60 000 € pour la création d’une unité de méthanisation à La Chapelle Blanche (22) ; 100 000 € pour le Salon de l’agriculture de Paris ; plus de 76 000 € pour la filière équine.
  • Mer : 1 M€ au Syndicat Mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille pour 2018  ; 2,8 M€ dédiés à la pêche et l’aquaculture pour l'efficacité énergétique et l'atténuation du changement climatique (312 000 € pour les investissements à bord ) ; 642 000 € pour les investissements productifs en aquaculture (5 projets  accompagnés en février pour 56 600 €) ; 262 500 € pour l’augmentation du potentiel des sites aquacoles ; 313 000 € pour les investissements en vue d’une activité de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture ; 545 000 € pour les investissements dans les ports de pêche, sites de débarquement et halles de criées ; 259 000 € pour l’aide à la création d’entreprises par les jeunes pêcheurs ; 760 000 € pour le fonctionnement des ports bretons.

Education et Formation tout au long de la vie

  • Jeunes, lycéens et apprentis : 39,8 M€ de travaux dans les lycées publics (dont 12,2 M€ à la restructuration d’un bâtiment au lycée Henri-Avril de Lamballe, 1,8 M€ pour des travaux de sécurité électrique et incendie au lycée Bréquigny à Rennes, 630 000 € pour les études préalables au réaménagement des espaces sportifs du lycée Paul-Sérusier à Carhaix) et 6,9 M € pour les aménagements des lycées privés (dont 1 M€  pour réaliser un internat au lycée Saint-Joseph Saint-Marc à Concarneau, 1 M€ pour construire un bâtiment destiné aux formations supérieures au lycée Saint-Joseph à Vannes, 1 M€ pour la construction d’un bâtiment destiné aux formations supérieures) ; 1,8 M € pour l’équipement des lycées publics & privés ; 40 M€ pour le fonctionnement des lycées publics et privés ; 6 M€ pour l’équipement informatique des lycées ; 1 M€ pour la mobilité des lycéens, apprentis et étudiants ; 407 000 € pour 75 projets éducatifs Karta (sur santé, développement durable, ouverture au monde, éducation à l'art, lutte contre les discriminations) ; 38,8 M€ pour le fonctionnement pédagogique de 29 Centres de formation d'apprentis ;16 M€ pour les aides aux employeurs d'apprentis
  • Recherche et enseignement supérieur  : 951 600 € pour le dispositif Biogenouest qui financerles plate-formes technologiques ; 786 300 € pour déployer les équipements et services du c@mpus numérique, qui connecte les 4 universités bretonnes ; 158 500 € pour le Cancéropôle Grand Ouest associant les 3 Régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire, le CGO pour la recherche contre le cancer ; 45 200 € pour le dispositif Boost’Europe pour impliquer les équipes bretonnes dans des projets européens de recherche ; 45,6 M€ pour la trentaire d'écoles sanitaires et sociales  (IFSI, Askoria, IFTEK...) formant aux carrières sanitaires et sociales ; 500 000 € pour les bourses sanitaires et sociales
  • Formation tout au long de la vie : 6,3 M€ pour les Chèques formation (5,6 M€), validation, reconversion ; 414 800 € pour des Actions Territoriales Expérimentales pour soutenir notamment en février neuf actions pour former des demandeurs d’emploi ou jeunes décrocheurs aux métiers de l’écoconstruction, de l’isolation thermique par l’extérieur ou encore de maçon gros œuvre ; 32,1 M€ pour le programme Bretagne Formation ; 38,3 M€ pour la rémunération des stagiaires en formation

Environnement et transition énergétique

 
  • Economie circulaire et gestion des déchets pour aider les entreprises à aller vers l’économie circulaire et la performance environnementale : 140 000 € pour le plan régional de gestion et de prévention des déchets, toutes catégories confondues,visant à  réduire leur quantité et à leur donner une 2e vie en les transformant en ressources ; 70 000€ pour le programme Envir’A des artisans pour gérer les déchets produits par les 55 000 artisans bretons, notamment ceux du BTP. 

Culture et attractivité 

  • Tourisme et patrimoine :40 000 € de primes Skoaz ouzh skoaz pour les 4 communes de Glomel et Saint-Connec dans les Côtes d’Armor, Ploudiry et Pluguffan, dans le Finistère, pour restaurer leurs édifices religieux, églises ou chapelles.
  • Culture : 1,65 M€ pour l’Orchestre symphonique de Bretagne qui  rayonne sur toute la Bretagne ; 825 000 € pour les musiques et danses bretonnes via une aide régionale aux  trois confédérations œuvrant sur le territoire en faveur des bagadoù et des cercles celtiques (Bodadeg ar Sonerion : 415 000 € , Kendalc’h  : 220 000 €) et War’l Leur  : 210 000 €) ; 300 000 € pour l’école européenne d’art de Bretagne (900 étudiants dans la plus grande école d’art française regroupant les sites des Beaux-Arts de Rennes, Quimper, Brest et Lorient) ; 300 000 € pour le Pont supérieur (qui forme musiciens, danseurs et comédiens aux métiers d’interprètes et de pédagogues.) ; 212 000€ pour Accueil des tournages en Bretagne...
  • Sport : 426 000 € pour le Campus Sport Bretagne basé à Dinard et Rennes, soutenu dans ses missions d’accueil des sportifs de haut niveau, de formation aux métiers du sport, de recherche et développement dans ce domaine.
  • Langues de Bretagne : 1,1 M€ à l’association Diwan pour mener ses actions de promotion de la langue bretonne, notamment pour animer et utiliser le breton dans les internats bilingues ; 255 300 € pour l’enseignement du breton aux adultes assuré par les trois associations, Skol an Emsav à Rennes, Mervent à Plonéour–Lanver, Stumdi, à Landerneau ; 91 600 € pour les deux associations de parents d'élèves Dihun Breizh (Pontivy) dans les écoles catholiques et Div Yezh (Rostrenen) dans les écoles publiques, militent pour l'enseignement du breton auprès des jeunes enfants ; plus de 300 000 € pour les Ententes de pays, qui développent la culture et des langues de Bretagne ; 100 000 € pour la fédération des radios en breton  (l’association Brudan Ha Skignan fédère les radioslocales associatives qui produisent et diffusent des programmes en breton pour, notamment, échanger et coproduire des programmes) ; 133 000 € pour la langue gallèse via une aide au fonctionnement de structures œuvrant pour la pratique du gallo (IInstitut de la langue gallèse et Chubri à Rennes, Cllassiers à Fleurigné et la Granjagoul à Parcé).

Qu'est-ce que la commission permanente ?

Emanation de l'assemblée régionale, la commission permanente compte 27 conseillers régionaux de la majorité et de l'opposition (élus à la proportionnelle des groupes politiques représentés au sein de l'assemblée). Elle se réunit chaque mois pour mettre en œuvre, par délégation, les décisions prises par le Conseil régional en session plénière.
Les commissions permanentes 2017 par politique et par département/pays

Les six grandes «missions»

Une présentation du budget régional autour de six « missions budgétaires » traduit le projet du mandat 2016-2021, construit autour de six grandes ambitions politiques pour la Bretagne.
Mission 1 : Pour un aménagement équilibré, garant de la cohésion, de la performance et de la solidarité territoriale
Mission 2 : Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrices d'un emploi durable
Mission 3 : Pour une formation permettant à chacun de construire son propre parcours vers la compétence et l'emploi
Mission 4 : Pour une Bretagne de toutes les mobilités
Mission 5 : Pour une région engagée dans la transition écologique
Mission 6 : Pour le rayonnement de la Bretagne et la vitalité culturelle bretonne

Une présentation plus complète des commissions permanentes par politique et par département et pays dans la rubrique dédiée aux décisions du Conseil régional
Les commissions permanentes 2017 par politique et par département/pays

Infographie « En chiffres »

- Volume financier par ambition politique : aménagement du territoire :  € ; développement économique et emploi :  € ; éducation et formation :    € ; transports et mobilité :    € ; environnement et énergie :   € ; culture et attractivité :  €.

- Nombre de dossier par ambition politique : aménagement du territoire :   ; développement économique et emploi :   ; éducation et formation :   ;  transports et mobilité :   ;  environnement et énergie :   ; culture et attractivité :  .

 


Publié le


Partagez ce contenu