Appel à projet
Plan opérationnel d'investissements 2018

La Région finance depuis 2012 des projets d’investissement dans le domaine de l’eau, via l'appel à projet annuel "Plan Opérationnel d’Investissement" (POI). Elle souhaite ainsi réaffirmer sa volonté de développer les principes d’une gestion intégrée et durable des ressources en eau par bassin versant, s’appuyant sur les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sage) puisque ces projets doivent répondre aux enjeux et objectifs identifiés dans les Sage.

Le dispositif régional d’attribution d’aides aux investissements répondant aux enjeux et objectifs d’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques vise notamment à :

 - Conserver une cohérence renforcée des actions à l’échelle du territoire

 - Renforcer le lien entre les maitrises d’Ouvrages et les coordinateurs de bassin versant en informant et sollicitant le cas échéant les avis des Commissions Locales de L’Eau (CLE) sur la réalisation des projets concernant son territoire hydrographique

Les projets peuvent être portés par toute maîtrise d’ouvrage citée ci-dessous :

- Une collectivité territoriale ou son groupement : communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats d’alimentation en eau potable, syndicats de bassin versant, Conseil général, parc naturel régional, etc.

- Une structure associative  ou coopérative.

 

Les modalités définissent les principes et objectifs recherchés dans le cadre de l'appel à projets. Elles se déclinent en présentant :

  • les règles d'éligibilités
  • les dates à respecter
  • les grandes étapes de circuit, d'instruction des dossiers
  • les pièces à produire
  • les types de dossiers non éligibles
  • les questions/réponses aux questions les plus fréquentes
  • la liste de correspondance commune/SAGE

Ces éléments se rapportent à la notice et aux annexes 1,2,3, 4 et 5

Constitution du dossier

Quelque soit le type de dossier de candidature, il est nécessaire de rédiger la fiche projet relative à l'appel à projets (annexe 1). Cette dernière constitue un élément important de la valorisation et l'argumentation des enjeux concernés par le projet. Elle permet également d'identifier clairement la maîtrise d'ouvrage, son référent technique et/ou administratif et sa situation hydrographique.

Les pièces à produire sont définies en fonction du type de projet déposé (annexe 4)

Lancement de l'appel à projet : 28 février 2018


Date de clôture du recensement des projets (pour le Conseil régional de Bretagne) : 16 avril 2018


Date de clôture pour la réception des pièces complémentaires au Conseil régional de Bretagne : 15 septembre 2018

Conseil régional de Bretagne
Direction du Climat, de l’Environnement, de l’Eau et de la biodiversité
Service de l’eau 283 avenue du Général Patton
CS 21101 35711 RENNES Cedex 7

Gestion administrative des dossiers:
Céline Carpentier: celine.carpentier@bretagne.bzh
02 99 27 11 99

 

email :
stephane.gourmaud@bretagne.bzh
Tel :
02 99 27 12 28

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