Aide régionale
Patrimoine - Soutenir les actions de conservation - valorisation du patrimoine navigant

La Région soutient les actions de conservation inscrites dans le cadre d'une valorisation du patrimoine navigant public et/ou privé (association, entreprise ou particulier), lorsqu'il est protégé Monument Historique (classé ou inscrit) ou labellisé "Bateau d’intérêt patrimonial" (BIP), en état de naviguer.

Objectifs

  • La Région soutient les travaux de restauration et d'entretien du patrimoine navigant breton inscrits dans une démarche de valorisation. Elle accompagne également la filière maritime en lui permettant de bénéficier de la "Prime Skoaz ouzh skoaz".

 

 

 

Bénéficiaires

Les bénéficiaires publics et privés, uniquement dans le cadre d'une valorisation. Les travaux à visée purement conservatoire (entretien) ne sont pas éligibles.

  • Limitation à une demande par an et par bénéficiaire.

Modalités

Travaux de conservation-restauration avec une démarche de valorisation (sorties en mer au minimum 30 jours/an, accessibilité à un large public, démarches innovantes...)

  • Taux d'intervention maximum de 20 %, subvention plafonnée à 50 000 €, seuil de prise en compte fixé à 10 000 €.
  • Concernent les travaux d'entretien de la structure du navire (coque, pont, mâts, moteur, voiles) et les travaux lourds de mise aux normes de sécurité.
  • Les travaux ne doivent pas commencer avant la prise de décision.
  • Les dossiers seront étudiés sur la base des devis de travaux transmis. Les factures ou facturettes ne seront pas prises en compte.

Possibilité de prime additionnelle "Skoaz ouzh skoaz" :

Voir fiche spécifique d'aide

1 dossier déposé par tranche de travaux

  • A charge aux communes ou associations propriétaires ou gestionnaires de voiliers de réunir 1 % du coût global de l’investissement pour bénéficier d'un taux maximum de 10%, dans la limite de 10 000 €.
  • Cette demande ne pourra intervenir qu'après l'octroi d'une première subvention régionale d'aide aux travaux.

Joindre au dossier de demande de subvention :

  • la position officielle de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) dans le cas d’un bateau protégé au titre des Monuments Historiques.
  • un dossier présentant le bateau et indiquant son lieu d’immatriculation
  • le certificat de francisation - un dossier photographique avant et après travaux 
  • le plan de financement présentant le détail des subventions attendues
  • les devis détaillés des travaux 
  • la copie des notifications d'attribution de subvention des autres partenaires sollicités
  • le calendrier prévisionnel de réalisation et de durée des travaux 
  • la délibération du maître d'ouvrage autorisant les travaux
  • les statuts, rapport d'activité et bilan, compte de résultats et numéro de Siret (pour les associations)
  • un RIB IBAN

 

Contacts

Conseil régional de Bretagne

Direction Tourisme, du Patrimoine et des Voies Navigables
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email :
valorisation.patrimoine@bretagne.bzh
Tel :
Tél. 02 22 93 98 12

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