Aide régionale
Patrimoine - Soutenir les actions de valorisation et d’interprétation du patrimoine en Cités labellisées

La Région apporte son soutien aux investissements esthétiques et de mise en valeur du patrimoine public ou privé, doté d'un intérêt architectural évident, lorsqu’ils sont réalisés dans des Cités labellisées.

Objectifs

Soutenir les travaux de valorisation et d'interprétation patrimoniale dans les communes labellisées de Bretagne : Petites Cités de Caractère (PCC), Communes du Patrimoine Rural de Bretagne (CPRB), Villes d'Art et d'Histoire et Villes Historiques de Bretagne.

Soutenir la création de Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), si elles font l'objet d'un cofinancement de la part des services de l'Etat.

Soutenir les investissements esthétiques et de mise en valeur des éléments patrimoniaux publics ou privés visibles de la voie publique, situés dans l'emprise du Site Patrimonial Remarquable (SPR), ou inscrits comme prioritaires dans le plan d'amménagement patrimonial (PAP).

Soutenir la réalisation de plans cavaliers dans les communes nouvellement labellisées "Petites Cités de Caractère"

Bénéficiaires

  • Petites Cités de Caractère : personnes publiques ou privées (communes, établissements publics, associations, particuliers) ;
  • Communes du Patrimoine Rural de Bretagne : personnes publiques ou privées (communes, établissements publics, associations, particuliers) ;
  • Villes d'Art et d'Histoire et Villes Historiques de Bretagne: personnes morales adhérentes.

 

Modalités

 

1 demande par an et par bénéficiaire privé.

2 demandes par an pour les bénéficiaires publics

Les dossiers doivent impérativement être adressés à la mairie qui se chargera de vérifier le contenu administratif du dossier avant de le transmettre au Conseil régional.

  • PETITES CITES DE CARACTERE ET COMMUNES DU PATRIMOINE RURAL DE BRETAGNE : 

Propriétés publiques :

Création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) : taux de 20 % du montant HT de l'étude, subvention plafonnée à 10 000 €.

Travaux : taux de 20 %, subvention plafonnée à 45 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 €, sur avis motivé le cas échéant de l'Association "Communes du Patrimoine Rural de Bretagne" et après consultation préalable de l'Architecte des Bâtiments de France (UDAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.

Pour les plans cavaliers : Taux de 20% maximum de la dépense retenue et plafond de subvention fixé à 5 000 € (uniquement pour les Petites Cités nouvellement labéllisées)

Propriétés privées :

Travaux : taux de 15 %, subvention plafonnée à 15 000 €, seuil de prise en compte fixé à 5 000 € (1 500 € pour les enseignes de style) sur avis motivé le cas échéant de l'Association "Communes du Patrimoine Rural de Bretagne" et après consultation préalable de l'Architecte des Bâtiments de France (STAP) ou de l’Architecte Conseil (CAU ou CAUE) compétents.

  • VILLES D'ART ET D'HISTOIRE ET VILLES HISTORIQUES DE BRETAGNE :

Propriétés publiques :

Création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) : taux maximum de 20 %, subvention plafonnée à 10 000 € sur avis motivé de l'Union régionale.

Démarches de valorisation et d'interprétation : taux de 20%, subvention plafonnée à 40 000 €.

 

Contacts

Union des Villes d'Art et d'Histoire et des Villes Historiques de Bretagne

1, rue Raoul Ponchon

35069 RENNES cedex

Tél. 02 99 84 00 80 - Claire LUCAS

Association des Petites Cités de Caractère

1, rue Raoul Ponchon

35069 RENNES cedex

Tél. 02 99 84 00 00 - Claire LUCAS

Association des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne

13, rue Jean Jaurès CS 36841

35768 Montgermont cedex

Tél. 02 99 23 92 83 - Catherine HESRY, contact@cprb.org

 


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