Appel à projet
Eutrophisation en baies algues vertes : produire des connaissances opérationnelles pour décider et agir en Bretagne

Cet appel à projets vise à optimiser la production et le partage de savoirs concernant les territoires des baies algues vertes bretonnes en cofinançant des projets à l'interface entre la recherche et le développement. Il est ouvert jusqu'au 20 février 2018.

Dans le cadre du Plan de Lutte contre la prolifération des Algues Vertes 2017-2021 (PLAV2), le Comité de pilotage, constitué du Conseil Régional de Bretagne (CRB), de l’Etat, de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB), des conseils départementaux des Côtes d’Armor et du Finistère et de l’Ademe, a affirmé sa volonté de soutenir des projets d’acquisition et de diffusion de connaissances pour appuyer la définition et la conduite de politiques publiques dans le domaine de l’eau.

Le présent Appel à Projets (AP) vise ainsi à optimiser la production et le partage de savoirs concernant les territoires des baies algues vertes bretonnes en cofinançant des projets à l'interface entre la recherche et le développement. Il offre l’opportunité aux scientifiques de différentes disciplines de collaborer et de construire avec les porteurs de projets de territoires algues vertes (élus et techniciens des collectivités) des sujets d’étude :

  • qui répondent à des questionnements partagés par plusieurs territoires,
  • dont les résultats fournissent des connaissances opérationnelles et vulgarisées permettant de soutenir la prise de décision publique.

 Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du volet APC (Acquisition et Partage de Connaissances) du CPER 2015-2020 pour atteindre l'objectif « Mieux comprendre pour mieux agir » du Plan Breton pour l'Eau. ll a été construit avec l’appui du Creseb (Centre de Ressources et d'Expertise Scientifique sur l'Eau en Bretagne), qui constitue une interface reconnue entre les établissements de la recherche et les opérateurs de l'eau et coordonne depuis septembre 2016 un groupe permanent de scientifiques multidisciplinaires afin d’organiser et assurer l’appui scientifique aux territoires tout au long de la durée du PLAV2.

 Le lancement de cet appel à projets a été également motivé par les réflexions menées au niveau national, retranscrites dans le rapport de l’expertise scientifique collective nationale ESCo « Eutrophisation : manifestation, causes, conséquences, prédictibilité » qui identifie des verrous de connaissances et propose des pistes d'investigation.

 

Les candidats seront nécessairement issus d’établissements de recherche, d’instituts techniques ou de structures régionales organisées pour piloter des recherches appliquées dans le domaine de la gestion intégrée de l’eau.

Si plusieurs structures sont impliquées dans le projet, un référent « chef de file » devra être désigné pour coordonner le projet dans sa globalité (animation des équipes et/ou acteurs impliqués dans le projet, relations avec les financeurs et la coordinatrice technique du volet APC, organisation des comités de pilotage et coordination de la présentation des résultats). Les tâches portées par ce référent pourront être financées.

Une construction partagée par le(s) laboratoire(s) scientifique(s) et le(s) opérateur(s) local(aux) est attendue. La participation des opérateurs locaux pourra être financée dans le cadre des opérations territoriales de la politique de l’eau (chartes de territoire des « baies Algues vertes »).

Types de projets financés, territoires concernés et thématiques de l’appel à projets 

Les financements seront accordés en priorité aux projets susceptibles de produire des résultats opérationnels à court terme, contribuant à la prise de décision publique au sein des collectivités en charge des projets de territoires algues vertes.

Les projets de recherche n’ayant pas de finalité opérationnelle pour ces acteurs sont exclus de ce cadre, d’autres dispositifs régionaux de soutien à la recherche pouvant les appuyer et, notamment, les dispositifs régionaux de soutien à l’activité doctorale et post-doctorale de recherche - ARED et SAD - mis en place par le Service du développement de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (SDENSU) de la Région Bretagne. De même, les projets à finalité purement commerciale sont exclus.

Les territoires identifiés comme sites pilotes potentiels sont ceux situés au sein des huit baies identifiées dans le PLAV.

Les thématiques d’intérêt portent sur :

  1. la compréhension des proliférations de macro-algues dans les zones côtières bretonnes,
  2. l’analyse des dynamiques de territoires pour appréhender les interactions entre acteurs et guider l’action, aider au développement de filières et/ou de projets (hors valorisation des algues opportunistes ou d’échouages) apportant une plus-value économique et un gain environnemental au territoire,
  3. un appui méthodologique aux porteurs régionaux et aux collectivités locales qui portent les chartes de territoires pour l’évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre du plan.

 

Durée des projets, enveloppe financière de l’AP et conditions de financement


Les projets seront financés sur une première phase de 24 mois. L'appel à projets est doté d’une enveloppe de 500 000€ / an.

Les projets retenus seront financés par un ou plusieurs partenaires de la politique de l’eau (État, AELB, CRB), à un taux maximal de 80 % du montant total de l’assiette éligible. L’autofinancement du projet devra être supérieur ou égal à 20 %.

Les frais de gestion seront de 5 % maximum du montant de la subvention annuelle demandée et plafonnés à 2 000 euros/an et par projet.

 

Modalités de dépôt des demandes


Les porteurs de projets remplissent un formulaire de candidature mis en en ligne sur le site de la Région Bretagne dans les délais impartis, en précisant la structure chef de file, le référent technique de cette structure, et listant l’ensemble des structures contribuant au projet. Ces structures seront bénéficiaires des subventions en cas de sélection du projet par la Région et ses partenaires.
Un candidat peut déposer un ou plusieurs projets.

Il est demandé au référent de la structure chef de file de présenter un dossier conforme aux modèles joints au présent document et insérant dans le titre l’acronyme du projet :

  • Formulaire de candidature AP AV- acronyme du projet.doc
  • AP Algues vertes-budget et chronogramme- acronyme du projet.xlsx

Ce dossier sera accompagné d’un courrier de demande de subvention pour chaque structure contribuant au projet, courrier affichant le logo de la structure bénéficiaire signé par le président ou directeur de la structure, précisant le titre exact du projet, le montant total des dépenses (HT ou TTC), le montant de la subvention sollicitée (HT ou TTC), et la ou les année(s) concernée(s) par cette demande de subvention (maximum 2 ans).

Le formulaire de candidature, le budget et le chronogramme du projet, le(s) courrier(s) de demande de subvention sont à envoyer par mail (florence.massa@bretagne.bzh) ET par courrier à :

Florence Massa
Région Bretagne
Service de l'Eau- Direction du Climat, de l’Environnement, de l’Eau et de la Biodiversité
283, avenue du Général Patton-  CS 21 101
35 711 RENNES Cedex

Un accusé de réception sera adressé par courrier dans les 10 jours suivant la réception du projet.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 février 2018.

 
Modalités de sélection des projets et information des candidats non retenus


Chaque demande d’aide reçue dans les délais fixés est instruite par les partenaires techniques et financiers de cet appel à projets.

Les critères de sélection porteront sur l’adéquation du projet avec les attentes des porteurs locaux et de la coordination régionale du PLAV, la pertinence scientifique, l’opérationnalité du projet (résultats attendus et livrables produits), sa transposabilité à d'autres territoires bretons (représentativité, cout d’application), les modalités de communication des résultats.

Dans le cadre de ses missions, le Creseb poursuivra sa contribution en accompagnant, au cas par cas, les phases d’instruction, de suivi et/ou de valorisation de ces projets.

Les porteurs de projet dont la demande n’a pas été retenue seront informés par courrier en avril 2018.

 

Projets retenus, versement des aides et suivi des projets


Le référent chef de file du projet recevra un courrier indiquant que le projet a reçu un avis technique favorable et sera proposé au financement dans les instances délibérantes des financeurs. Il sera précisé dans ce courrier, pour chaque structure bénéficiaire, la répartition de la prise en charge du budget demandé entre les différents financeurs, et les pièces complémentaires éventuelles à faire parvenir à ces derniers. Après validation des instances délibérantes, un conventionnement avec chaque partenaire financier fixera le montant de subvention accordée, les conditions de financement et les modalités administratives de gestion des dossiers (versement des acomptes, envoi des justificatifs).

Les aides seront versées conformément aux règles de financement de chaque partenaire financier.

Le suivi des projets sera assuré par un comité de pilotage (qui se réunira au moins une fois par an) rassemblant les financeurs du projet et, selon les besoins, de représentants du Creseb ou des territoires intéressés. Les bénéficiaires des aides feront parvenir par mail un pré-bilan technique aux financeurs avant le comité de pilotage.

A l’issue des projets, les livrables et/ou le rapport final pourront être mis en ligne sur le site du Creseb, du GIP Bretagne Environnement, de l’ATBVB et de l’APPCB.

 

Calendrier

Publication de l’appel à projet : 28 novembre 2017

Publication de l’appel à projet :20 février 2018

Période de sélection des projets : février à mars 2018

Instruction des demandes d’accompagnement financier : avril à septembre 2018

Florence Massa
Coordinatrice, du volet APC et de cet appel à projet
Conseil régional de Bretagne
Service de l'Eau- Direction du Climat, de l’Environnement, de l’Eau et de la Biodiversité
283, avenue du Général Patton-  CS 21 101
35 711 RENNES Cedex

email :
florence.massa@bretagne.bzh
Tel :
02.22.93.98.42/12.29

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