Commission permanente septembre
La Région agit sur le territoire - septembre 2017

Lors de leur réunion du lundi 25 septembre 2017, les élus régionaux ont consacré 145 M€ à la mise en œuvre des politiques régionales, à travers plus de 1 560 opérations dans l'économie, la formation, les transports, la transition énergétique, la culture et le sport. Découvrez l'essentiel des décisions.


Lors de la CP de septembre, un budget de 450 000 € a été voté pour les projets de territoires pour l’eau Fabrice Le Borgne

En chiffres

Réunis à Rennes, en Commission permanente, les élus régionaux ont décidé d'engager 145 millions d'euros de crédits pour mettre en oeuvre les politiques publiques régionales. Qu'il s'agisse de formations pour les demandeurs d'emplois, d'aides aux entreprises, de participation à des projets culturels, ce sont autant de moyens investis pour développer la Bretagne et accompagner des Bretons. Découvrez la ventilation de ces décisions parmi les six grandes ambitions que s'est donné la Région.

 

 

 

L'essentiel

Aménagement du territoire 

  • Contrat de partenariat Europe-Région-Pays : 3,7 M€ pour leur mise en œuvre dans les 21 pays bretons sur 2014-2020
  • Très Haut Débit : 54 M€ pour le fonds de sécurisation et développement du Très Haut Débit

Transports et mobilité 

  • 5 M€ pour le rachat de 50 cars de la régie de transport Illevia (Ille-et-Vilaine)
  • 414 000 € pour la gare de St-Médard-sur-Ille

Développement économique et emploi

  • Aides aux entreprises -  5 M€ pour aider les entreprises, créer ou maintenir plus de 180 emplois : 10 Pass Investissement TPE (283 000 €) ; 1,3 M€ d'avances remboursables accordées à 8 entreprises ; 2 aides au titre du Fonds spécial d’intervention économique (FSIE) pour 250 000 € ; 4 entreprises accompagnées par le « Pass compétitivité IAA » pour un montant de 3 M€ ; plus de 42 000 € à 3 entreprises dans le cadre du « Pass Export RH » ; 5 « Pass Conseil » pour plus de 22 000 € ; 1,4 M€ pour les projets collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité ; 1,4 M€ pour 9 projets portés par 3 pôles de compétitivité : 68 000 € au Pôle Images et Réseaux, 914 000 € au Pôle Valorial, et 154 000 € au Pôle EMC² ; 500 000 € pour le Pass Flash TPE Bretagne.
  • Economie sociale et solidaire :  135 000 € pour la création de 9 emplois associatifs ; 146 000 € pour les droits des femmes et leurs projets d’entreprises et 40 000 € à la plateforme collaborative femmesdebretagne.fr destinée aux porteuses de projets de création ou de reprise d’entreprises.
  • Agriculture : 240 000 € pour 4 unités de méthanisation ; 210 000 € pour la recherche et l’expérimentation ; 198 000 € pour les investissements des Cuma ; 148 000 € pour la valorisation de races bretonnes ; 100 000 € pour le GIE Éleveurs de Porcs en France ; 65 000 € pour le Cheval de trait breton ; 71 000 € pour les économies d'énergie dans les exploitations laitières ; 45 000 € pour des projets d’installation/conversion ; 10 000 € pour la « carte des appellations cidricoles bretonnes.
  • Mer :  235 000 € pour le Comité conchylicole de Bretagne Nord : 106 000 € pour France Énergies Marines ; 54 000 € pour l’AGLIA et son atlas des activités de pêche et conchyliculture ; 45 000 € pour un panorama de l’économie maritime en Bretagne.

Environnement et transition énergétique 

  • 450 000 € pour les projets de territoire pour l’eau
  • 415 000 € pour 5 projets de territoire « Algues Vertes »
  • 190 000 € pour 8 projets d’économie circulaire  : 40 000 € pour la Recyclerie Un Peu d’R , 30 000 € pour le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Morbihan (permaculture des parcs d’activité),  30 000 € pour l’association de la Zone industrielle des Châtelets ZIC (synergies et innovation sur la ZIC)  ; 25 000 € pour l’entreprise Rizhome (matériau bois-roseau pour le bâtiment) ; 20 000 € pour l’association Rubalise (restauration d’insertion bio et locale) ; 15 000 € pour l’association Fil & Lab (valorisation des filets de pêche usagés) ; 15 000 € pour l’association Open Bay (laboratoire d’innovation Waste Lab) ; 15 000 € pour St-Brieuc Armor Agglomération (stratégie de développement de l’économie circulaire).

  • 110 000 € pour Eaux et Rivières de Bretagne sur la période 2017-2019 et une subvention de 110 000 € pour 2017.

  • 70 000 € pour 2 associations d’éducation à l’environnement pour réaliser leur programme d’actions 2017 : 35 000 € pour l’École Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (Le Guerno) ; 35 000 € pour l’Union Régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (UCPIE, Lanmeur).

  • 54 000 € pour la boucle énergétique locale de la Comcom Couesnon Marches de Bretagne

Education et Formation tout au long de la vie 

  • Jeunes, lycéens et apprentis :  59 M€ de travaux dans les lycées publics ; 410 000 € pour les aménagements des lycées privés ; 1,2 M€ pour l’équipement des lycées publics & privés ; 1,2 M€ pour l’équipement informatique des lycées ; 736 000 € pour 120 projets éducatifs Karta 3,3 M€ pour les missions accueil, accompagnement et insertion de Bretagne Qualité Apprentissage ; 777 places supplémentaires dans les CFA ; 68 000 € pour la mobilité à l’étranger des apprentis ; 10 000 € pour 9 projets d' « Accélérateur d'initiatives jeunes »
  • Enseignement supérieur et recherche : 381 000 € pour l’achat d'équipements scientifiques ; 60 000 € pour 6 projets du GIS M@rsouin ; près de 2,5 M€ de bourses doctorales (ARED) ; 200 000 € pour des travaux dans les instituts de recherche ; 18 000 € pour la 2e European Cyber Week.
  • Formation tout au long de la vie : 818 000 € pour des Actions Territoriales Expérimentales ; 427 000 € pour 700 nouvelles  places dans le dispositif Compétences Clés.

Culture et attractivité 

  • Tourisme et patrimoine : 800 000 € pour 69 opérations valorisant le patrimoine ; 75 000 € pour le colloque « patrimoine fluvial et maritime » ; 64 000 € pour l’association des Petites Cités de Caractère pour la conduite de ses projets en 2017 ; 136 000 € pour le développement des Destinations touristiques de Bretagne ; 130 000 € pour la modernisation de 2 centres nautiques ; 17 500 € pour 8 chantiers internationaux de jeunes bénévoles pour la restauration du patrimoine bâti en 2017.
  • Culture : Près d’1,6 M€ pour soutenir le spectacle vivant et la diversité des pratiques culturelles ; 60 000 € pour Cafés-Cultures ; 200 000 € pour 2 projets cinématographiques ; 219 500 € pour les radios associatives bretonnes ; six aides aux programmes collaboratifs associatifs de création cinématographique
  • Langues de Bretagne : 180 000 € d’aide au développement de l’enseignement bilingue dans les établissements privés ; 112 000 € pour 28 bourses Skoazell ; 28 000 € pour les examens du Diplôme de Compétence en langue bretonne en 2017-2018 ; 25 000 € pour l'édition-réédition d'ouvrages en breton dont l’album de BD Tintin en Amérique ; soutien à 5 associations de promotion du breton et à 3 associations de promotion du gallo.
  • Sport : 476 000 € pour le Campus Sport Bretagne ; 190 000 € pour le Vélo Club de Loudéac ; 180 000 € pour l’équipe Fortuneo ; 57 500 € d’aides à 5 ligues et comités régionaux ; 46 000 € pour les déplacements des clubs amateurs ; 17 000 € pour l’organisation de 5 événements

Qu'est-ce que la commission permanente ?

Emanation de l'assemblée régionale, la commission permanente compte 27 conseillers régionaux de la majorité et de l'opposition (élus à la proportionnelle des groupes politiques représentés au sein de l'assemblée). Elle se réunit chaque mois pour mettre en œuvre, par délégation, les décisions prises par le Conseil régional en session plénière.
Les commissions permanentes 2017 par politique et par département/pays

 

Les six grandes «missions»

Une présentation du budget régional autour de six « missions budgétaires » traduit le projet du mandat 2016-2021, construit autour de six grandes ambitions politiques pour la Bretagne.
Mission 1 : Pour un aménagement équilibré, garant de la cohésion, de la performance et de la solidarité territoriale
Mission 2 : Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrices d'un emploi durable
Mission 3 : Pour une formation permettant à chacun de construire son propre parcours vers la compétence et l'emploi
Mission 4 : Pour une Bretagne de toutes les mobilités
Mission 5 : Pour une région engagée dans la transition écologique
Mission 6 : Pour le rayonnement de la Bretagne et la vitalité culturelle bretonne

Une présentation plus complète des commissions permanentes par politique et par département et pays dans la rubrique dédiée aux décisions du Conseil régional
Les commissions permanentes 2017 par politique et par département/pays

Infographie « En chiffres »

- Volume financier par ambition politique : aménagement du territoire :  40.776.599 € ; développement économique et emploi : 15.490.772 € ; éducation et formation : 74.731.875 € ; transports et mobilité : 5.739.102 € ; environnement et énergie : 2.236.564 € ; culture et attractivité : 6.124.303 €.

- Nombre de dossier par ambition politique : aménagement du territoire : 86 ; développement économique et emploi : 232 ; éducation et formation : 613 ;  transports et mobilité : 9 ;  environnement et énergie : 159 ; culture et attractivité : 426.


Tags : Assemblée

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