Appel à projet
Le Cheval Territorial 2017

Par le biais de cet appel projets, la Région Bretagne souhaite promouvoir l’utilisation du « Cheval territorial », agent multifonction au service des collectivités territoriales, et ainsi participer à la préservation du cheval de trait breton.

Les objectifs visés

Afin d’enrayer le déclin auquel est confronté le cheval breton comme l’ensemble des races de trait françaises, les élus régionaux, fortement attachés à la race bretonne, ont fait de la préservation du cheval de trait breton un des objectifs majeurs du Plan Cheval approuvé en 2011.

La sauvegarde du cheval breton passe en particulier par le développement de nouveaux débouchés parmi lesquels la valorisation des chevaux territoriaux.

Au travers de l’appel à projets « Cheval territorial », la Région Bretagne vise à répondre aux objectifs suivants :

  • faire émerger de nouveaux débouchés économiques pour les races de chevaux de trait, en particulier pour le cheval de trait breton,
  • restaurer l’image du cheval de trait par une redécouverte de ses potentialités,
  • faire évoluer les critères de sélection génétique de la race pour produire des chevaux de trait adaptés à ces nouvelles utilisations,
  • créer un marché qui favorisera le développement d’une offre plus structurée de la filière, que ce soit en matière de formation et d'emploi, d'élevage, d'accompagnement technique ou d'équipement matériel,
  • inscrire le cheval au coeur des projets de développement durable portés par les collectivités locales,
  • renforcer les actions de développement local et d’animation sur les territoires,
  • enfin, tisser de nouveaux liens entre la ville et la campagne, entre les acteurs de la filière équestre et les territoires, entre les citoyens et les services publics.

Les domaines d’activités couverts par cet appel à projets regroupent les champs d’intervention suivants :

  • le transport de personnes,
  • la collecte de déchets,
  • l’entretien d’espaces,
  • la réalisation de travaux agricoles et forestiers,
  • la surveillance et la sécurité,
  • l'insertion sociale
  • ou toute autre activité innovante permettant de valoriser les chevaux de trait territoriaux pour des missions de service public.

 

Les structures éligibles sont des structures situées en Bretagne :

  • Une commune, une agglomération, une communauté de communes, un conseil départemental,

  • Un syndicat mixte ou intercommunal, un établissement public,

  • Une association loi 1901, intervenant dans une mission d’intérêt général et sous conditions :

    - que celle-ci intervienne en tant que maître d’ouvrage du projet et non comme simple prestataire,

    - et que le projet s’inscrive dans la durée, c’est à dire qu’il ne corresponde à la réalisation d’une opération ponctuelle.

Les initiatives privées et notamment celles portées directement par les acteurs du monde agricole (maraîchers) ou forestier (entreprises de travaux forestiers) ne seront pas considérées comme éligibles dans le cadre de cet appel à projets.

 

Quels types de projet ?

Le soutien de la Région pourra avoir lieu au stade de la réflexion du projet ou au moment de sa mise en œuvre.

  • Soutien aux études de faisabilité en phase amont du projet

Des études de faisabilité en amont du projet sous la forme d’une expertise technico-économique, juridique ou d’étude de type diagnostic-évaluation, nécessitant éventuellement de recourir à des enquêtes, à des moyens d’animation particuliers et/ou à d’actions de communication et de sensibilisation, d’une phase d’expérimentation ou de test nécessaires à l’émergence d’un projet de cheval territorial seront éligibles à un financement régional.

  • Soutien aux investissements en phase opérationnelle

Le Conseil régional de Bretagne accompagnera également la mise en œuvre du projet de cheval territorial en tant que tel, qu’il soit conduit en régie ou délégué en tout ou partie à un prestataire externe dans le cadre d’un marché public, hors procédure de délégation de service  public (DSP).

Les investissements pris en compte couvriront les dépenses de nature suivante :

  • en régie

- les investissements matériels,

- les investissements liés à l’hébergement des équidés,

- les éventuels frais de formation du personnel,

- certains coûts de fonctionnement la première année.

  • en prestation déléguée

- les coûts éligibles correspondront au montant de la prestation de service proposée sur une année de fonctionnement.

 

 

 

Quelles modalités ?

L’ensemble des modalités relatives à l’appel à projets "Cheval territorial" est téléchargeable ci-dessous.

 

Quel financement ?

Le soutien de la Région Bretagne à la prise en charge des coûts d’étude en phase de faisabilité sera plafonné à hauteur de 70% des dépenses éligibles, avec un montant d’aides régionales limité à 10 000 € par projet.

Concernant la prise en charge des coûts d’investissement en phase opérationnelle, le soutien de la Région sera plafonné à hauteur de 40% des dépenses éligibles avec un montant maximum d’aides de 25 000 € par projet et à 60 % pour les projets portés par un groupement non statutaire de structures publiques avec un niveau d'aide maximum de 30 000 €.

 

Comment ?

Retrait du dossier

Télécharger ci-dessous le dossier de candidature Appel à Projets Cheval Territorial 2017.

 

Dépôt du dossier

Le dossier de candidature et les documents associés sont à renvoyer en un exemplaire au Conseil régional de Bretagne, avant le 15 décembre 2017, à l'attention de :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne

283, avenue du Général Patton, CS 21101 35711 RENNES CEDEX 7

Une copie des documents sera également à transmettre en format pdf à : alexandre.mamdy@bretagne.bzh

Alexandre MAMDY, chargé de mission forêt, biomasse et biodiversité agricole.

Service de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (SAGRI), Direction de l’Economie

 

email :
alexandre.mamdy@bretagne.bzh
Tel :
02.99.27.12.83

Modifié le


Partagez ce contenu