Commande publique
Consultation pour une commande publique au service de l’économie

Les entreprises sont invitées à participer à la consultation en ligne jusqu'au 4 décembre, sur le schéma régional pour une politique d'achat économiquement responsable. La Région Bretagne a lancé cette nouvelle consultation lors du grand «Breizh storming» organisé sur ce thème début octobre, avec les acteurs économiques et les acheteurs publics du territoire breton. L'objectif : rapprocher l’offre et la demande dans la commande publique.

séance de travail en petits groupes type "brain stroming"
Thomas Bregardis

Avec plus de 2,5 milliards d'achats publics en moyenne chaque année, la commande publique pèse un sérieux poids économique en Bretagne. Chef de file du développement économique, la Région s'engage pour une politique d'achat au service de l'économie. Afin d'en améliorer l'organisation, pour plus de qualité au juste prix, elle a initié une démarche de concertation à l'échelle du territoire breton. Objectif : rapprocher l’offre et la demande et faciliter l’accès de toutes les entreprises à la commande publique en s'appuyant sur une dématérialisation des procédure en « mode plateforme » et en bâtissant des stratégies d’achat par filière d’activité.

Les entreprises consultées sur le futur schéma d'achat régional

La consultation en ligne auprès des entreprises sur le futur schéma des achats économiquement responsables du Conseil régional a été officiellement lancée lors du Breizh Storming organisé sur ce thème. Le but est de leur permettre de contribuer à une élaboration collective de ce schéma, à travers leurs propositions.

Participer à la consultation sur la politique d'achat responsable de la Région Bretagne jusqu'au 31 décembre 2017

La Région Bretagne propose aux acteurs économiques des temps de rencontre, à l'occasion de réunions publiques organisées :

 

  • 29 novembre, 15h30-17h30, Brest, lycée de l'Harteloire :

https://www.viteinscrit.com/operation/539-region-bretagne-reunion-territoriale-pontivy

  • 30 novembre, 8h30-10h30, Rennes, lycée Victor et Hélène Basch :

https://www.viteinscrit.com/operation/538-region-bretagne-reunion-territoriale-rennes

  • 30 novembre, 15h30-17h30, Pontivy, lycée Le Gros chêne :

Bâtir des stratégies par filières d'activité

Les démarches «Breizh Alim'» (lancée l'an dernier dans l'agroalimentaire pour un approvisionnement de proximité et de qualité dans la restauration collective) et « Breizh Bâti' » (qui débutera prochainement pour améliorer la commande publique dans le secteur de la construction et des travaux publics) sont les deux premières déclinaisons concrètes de cette démarche globale d'animation par filière.

Rapprocher l'offre et la demande en « mode plateforme »

Le grand « Breizh storming » organisé le 3 octobre à Agrocampus Ouest, à Rennes, était ouvert à l'ensemble des acheteurs publics (collectivités, établissements hospitaliers...), entreprises et acteurs du numérique. Ce « remue-méninge » collectif de tout l’écosystème de la commande publique bretonne poursuivait plusieurs objectifs :

  • Echanger sur les enjeux d’une commande publique ouverte et transparente
  • Echanger sur les orientations de la politique d’achat régionale. Celle-ci reposera, en particulier, sur une dématérialisation des procédures  dès le 1er octobre 2018  simple et facile d'accès pour inciter davantage les entreprises à répondre aux marchés publics. Ele s'appuiera sur un « mode plateforme » pour rapprocher, en permanence et en toute transparence, l’offre de la demande grâce à trois briques de services : une offre de services numériques évolutive, des procédures d'achats simplifiées et sécurisées, une politique d'achat pilotée par la donnée.

  • Lancer officiellement la consultation publique en ligne auprès des entreprises sur le schéma des achats économiquement responsables de la Région.

 

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Priorité : compétitivité, innovation et emploi

Chef de file du développement économique, la Région Bretagne met en oeuvre une politique régionale qui vise à développer la compétitivité des entreprises, l'innovation et l'emploi à travers ses actions en direction des entreprises et des filères de l'économie bretonne.

Le programme complet

  • 13h30 Accueil des participants
  • 14h Ouverture et introduction des débats
    . Ouverture par Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole (sous réserve)
    . Introduction des débats par Loïg Chesnais-Girard, président du Conseil régional de Bretagne
  • 14h15 Débat sur les enjeux d’une politique d’achat au service de l’économie
    . Quelles ambitions pour une politique d’achat économiquement responsable ?
    . La commande publique : une variable d’ajustement des dépenses publiques ou un amortisseur en période de crise économique ?
    · Vers une fonction achats au service de l’économie ?

  • 15h00 Lancement de la consultation publique en ligne pour l’élaboration concertée et collective du schéma des achats économiquement responsables
    Avec Anne Patault, vice-présidente du Conseil régional de Bretagne à l’égalité, l’innovation sociale et la vie associative, Martin Meyrier, vice-président du Conseil régional de Bretagne à l’économie, l’innovation, l’artisanat et les TPE, accompagnés de Franck Legout, président de l’association Indication géographique granit de Bretagne
    Modératrice : Céline Faivre, directrice des Affaires juridiques et de la Commande publique, Conseil régional de Bretagne
  • 15h30 Débat  La contribution de la Bretagne à un « Small Business Act » à l’européenne
    · Quels engagements partagés entre acheteurs publics et opérateurs économiques pour une commande publique renouvelée ?
    · Quelle valorisation de l’excellence des entreprises sur nos territoires, dans le respect de la règlementation européenne ?
    · Comment favoriser un accès élargi à la commande publique : structuration du tissu économique vs instauration de quotas d’accès ?

  • 16h15 Présentation de la démarche Breizh Bâti’ pour une commande publique durable et inclusive dans le domaine de la construction
    Par Hind Saoud, conseillère régionale de Bretagne en charge de la commande publique et de la politique d’achat, accompagnée de François Coville, président de la Fédération régionale des travaux publics de Bretagne, Stéphane Durand-Guyomard, président de l’Union des industries de carrières et matériaux de construction de Bretagne et de Hugues Vanel, président de la Fédération régionale des bâtiments de Bretagne

  • 17h00 Coup de projecteur sur l’engagement du Conseil régional de Bretagne en faveur d’une commande publique simplifiée et dématérialisée dès le 1er janvier 2018. Par Céline Faivre, directrice des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil régional de Bretagne, accompagnée d’un acheteur public et d’un opérateur économique.
  • 17h20 Débat sur la promesse d’une commande publique en mode plateforme mise en perspective par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique
    Avec l’expertise d’Isabelle André, Infopro Digital, Carey Kluttz, Open Contracting Partnership, Romain Talès, Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État, Mohammed Adnène Trojette, Liberté Living Lab
    Comment tirer profit du potentiel du numérique pour optimiser le processus achat ?
    Quelle valeur ajoutée d’une politique d’achat pilotée par la donnée ?
    Quelles initiatives étrangères en matière de transparence de la commande publique ?

  • 18h20 Conclusion par Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique