Commission permanente juillet
La Région agit sur le territoire - juillet 2017

Lors de leur réunion du lundi 10 juillet 2017, les élus régionaux ont consacré 171 M€ à la mise en œuvre des politiques régionales, à travers plus de 1 850 opérations dans l'économie, la formation, les transports, la transition énergétique, la culture et le sport... (dépenses d’investissement et fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Découvrez l'essentiel des décisions.


Parmi les actions votées à la CP de juillet : 30 M€ de travaux sur les 100 M€ prévus en 2017 pour moderniser le bâti des lycées publics et 11,4 M€ pour aménager les lycées privés, principalement dans les établissements agricoles © Panoramic Bretagne

En chiffres

Réunis à Rennes le 10 juillet 2017, en Commission permanente, les élus régionaux ont décidé d'engager 171 millions d'euros de crédits pour mettre en oeuvre les politiques publiques régionales. Qu'il s'agisse de formations pour les demandeurs d'emplois, d'aides aux entreprises, de participation à des projets culturels, ce sont autant de moyens investis pour développer la Bretagne et accompagner des Bretons. Découvrez la ventilation de ces décisions parmi les six grandes ambitions que s'est donné la Région.

 

L'essentiel

Aménagement du territoire 4,3 M€

  • 3,4 M€ pour la mise en œuvre des contrats de partenariat Europe-Région-Pays 2014-2020
  • 250 000 € pour favoriser les projets de coopération entre deux territoires (2 pays, 2 EPCI contigus de pays différents, 1 EPCI et 1 pays voisin, 1 métropole et 1 pays)

Transports et mobilité 62,6 M€

  • 14,9 M€ pour la poursuite de la mise à 2x2 voies de la RN164 sur 30 M€ financés par la Région, l’État (14,9 M€ aussi ) et le Département du Finistère (0,6 M€).
  • TER : livraison anticipée des 5 derniers Regio2N sur un ensemble de 26 trains à deux étages Bombardier prossessivement mis en service depuis 2014 sur le réseau Ter Bretagne. Un investissement  de 284 M€

Développement économique et emploi 16,5 M€

  • Aides aux entreprises -  2,3 M€ pour aider les entreprises et participer à la création ou le maintien de 275 emplois : 9 « Pass Investissement TPE » (ex-Aide Régionales aux Petites Entreprises des Filière [Arpeff]) pour un montant total de 300 000 € ; 1 M€ d'avances remboursables à 7 entreprises pour acquérir du matériels de production en vue d’une diversification ou d’une création d’activité génératrice d’emplois ; 4 aides au titre du Fonds spécial d’intervention économique (FSIE) pour un montant total de 737 000 € ; 1 entreprise accompagnée par le « Pass compétitivité IAA » pour un montant de 217 000 € susceptibles pour créer plusieurs lignes automatisées sur son nouveau site de production  ; 39 000 € à 4 entreprises dans le cadre du « Pass Export RH » qui soutient le recrutement de personnel dédié au développement de l’activité à l'international ; 50 000 € pour les actions d’ITS Bretagne en 2017, qui assure la coordination d’un pôle de compétences centré sur le développement des systèmes de transport intelligents (ITS) ; 32 000 € pour les actions en 2017 du centre de ressources des 15 Groupements d’Employeurs ; 23 000 € pour les actions en 2017 du cluster IEF Aéro dans l’aéronautique, le spatial et la défense.
  • Economie sociale et solidaire : création d’un dispositif de soutien au démarrage des projets socialement innovants, 165 000 € pour la création de quatre incubateurs-propulseurs d'innovation sociale et d'économie sociale et solidaire bretons « TAGs (Trajectoires Agiles) BZH » pour détecter les activités économiques utiles aux territoires, 190 000 € pour la formation des bénévoles, 78 000 € pour les SCOP de l’Ouest, 13 000 € pour le programme d'action Coopérer pour entreprendre en 2017 calqué sur le modèle des Coopératives Jeunesse de Services (CJS) québécoises, 60 000 € pour la création de 4 emplois associatifs.
  • Agriculture-agroalimentaire : 584 000 € pour les investissements des Coopératives d’utilisation de matériels agricoles (Cuma) ; 126 000 € pour le programme  « Accompagnement à l’Installation Transmission en Agriculture » (Aita) 2017, 72 000 € pour la rénovation des vergers  via le soutien à 16 exploitations qui investissent dans la plantation de vergers de fruits à cidre ou arboricoles (pommes et poires), 52 000 € pour la filière apicole bretonne à travers un programme d’actions prévoyant l’appui aux projets d’installation et des conseils sur les techniques de production et d’élevage, 36 000 € pour les économies d'énergie dans les exploitations laitières ; 44 000 € pour 21 projets d’installation/conversion
  • Mer : 1,25 M€ pour la réparation des ouvrages portuaires dont 90 000 € pour la réfection de la criée du port de pêche de Brest en développement et 80 000 € pour la construction d’un bâtiment de stockage de 1 500 m² sur le port du Légué à Saint-Brieuc ; 17 000 € à l’Association du grand Littoral atlantique (Aglia) pour un projet de grille sélective pour la pêche à la langoustine.

Environnement et transition énergétique 2,5 M€

  • 1,5 M€ pour les projets de territoires pour l’eau : restauration de la morphologie et continuité des cours d’eau, lutte contre les pollutions diffuses, restauration des milieux aquatiques….
  • 160 000 € à quatre associations d’éducation à l’environnement pour leur programme d’actions 2017

Education et Formation tout au long de la vie 80,3 M€

  • Jeunes, lycéens et apprentis : 30 M€ de travaux dans les lycées publics sur 100 M€ pour moderniser le bâti des lycées publics ; 11,4 M€ pour les aménagements des lycées privés, principalement dans les établissements agricoles ; plus de 3 M€ pour l’équipement des lycées  ; 1,9 M€ pour l’équipement des Centre de formation d’apprentis (CFA), plus de 10 M€ pour le dispositif d'aide à la restauration, au transport et à l'hébergement  et 750 000 € pour l'aide au premier équipement des apprentis ; 26 000 € pour la mobilité à l’étranger des apprentis et étudiants.
  • Enseignement supérieur et recherche : 1,1 M€ pour l’achat d'équipements scientifiques ; 4,7 M€ de bourses doctorales (Ared) ; 520 000 € pour des travaux dans les universités
  • Formation tout au long de la vie : 4,6 M€ de bourses pour les formations aux carrières sanitaires et sociales ; 800 000 € pour le fonctionnement de l’Association de Gestion du Conservatoire National des Arts et Métiers (AGCNAM) en Bretagne pour consolider son offre de formation auprès des salariés et des demandeurs d’emploi ; 760 000 € pour le Programme Bretagne Formation afin d’ouvrir des places supplémentaires en formation pour les demandeurs d’emploi dans le cadre du plan breton de mobilisation pour l’emploi reconduit par la Région lors du premier semestre 2017 ; 378 000 € pour 100 Chèques formation supplémentaires destinés à accompagner des personnes sans emploi dans leur projet de formation ; 275 000 € pour des Actions Territoriales Expérimentales (ATE) répondant à un besoin précis et local d'une ou plusieurs entreprises proposant des emplois durables ;  100 000 € pour la création d’un centre de ressources collaboratif numérique pour préparer les acteurs de la filière du BTP à la transition numérique et créer un centre de formation au BIM (Building Information Modeling)

Culture et attractivité 4,9 M€

  • Culture : 300 000 € pour créer un espace pour le Pont Supérieur dans le nouvel équipement qui sera construit dans le quartier du Blosne à Rennes pour accueillir le Conservatoire à rayonnement régional ; 15 000 € pour favoriser la création dans les territoires ; plus de 760 000 € pour les projets artistiques de 50 structures ( théâtre, danse, musique...) ; l'accompagnement de 723 événements et festivals ; 523 000 € pour 22 projets cinématographiques à travers le Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle.
  • Sport : 563 500 € d’aides à 64 ligues et comités régionaux ; 170 800 € pour l’organisation de 27 événements sportifs.
  • Tourisme et patrimoine : 130 000 € pour le projet Interreg Vista-Ar pour développer une plateforme de réalité augmentée et de réalité virtuelle afin de rendre ces technologies coûteuses accessibles à de nombreux sites touristiques et patrimoniaux (projet collaboratif de 7,8 M€ dont la  la Région prend en charge 1,5 M€ sur quatre ans) ; 360 000 € pour la modernisation de 2 centres de vacances.
  • Langues de Bretagne : un dispositif de soutien à la création des troupes amatrices de théâtre ; 136 000 € pour Dizale et le doublage en breton ; 117 000 € pour 2 productions audiovisuelles en breton  ; 1 300 € pour l'édition-réédition d'ouvrages en breton ; 785 000 € d’aides à la formation longue en breton ; soutien à 2 associations de promotion du breton et à 2 associations de promotion du gallo.

Qu'est-ce que la commission permanente ?

Emanation de l'assemblée régionale, la commission permanente compte 27 conseillers régionaux de la majorité et de l'opposition (élus à la proportionnelle des groupes politiques représentés au sein de l'assemblée). Elle se réunit chaque mois pour mettre en œuvre, par délégation, les décisions prises par le Conseil régional en session plénière.
Les commissions permanentes 2017 par politique et par département/pays

 

Les six grandes «missions»

Une présentation du budget régional autour de six « missions budgétaires » traduit le projet du mandat 2016-2021, construit autour de six grandes ambitions politiques pour la Bretagne.
Mission 1 : Pour un aménagement équilibré, garant de la cohésion, de la performance et de la solidarité territoriale
Mission 2 : Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrices d'un emploi durable
Mission 3 : Pour une formation permettant à chacun de construire son propre parcours vers la compétence et l'emploi
Mission 4 : Pour une Bretagne de toutes les mobilités
Mission 5 : Pour une région engagée dans la transition écologique
Mission 6 : Pour le rayonnement de la Bretagne et la vitalité culturelle bretonne

Une présentation plus complète des commissions permanentes par politique et par département et pays dans la rubrique dédiée aux décisions du Conseil régional
Les commissions permanentes 2017 par politique et par département/pays

Infographie « En chiffres »

- Volume financier par ambition politique : aménagement du territoire : 4.292.559 € ; développement économique et emploi : 16.466.064 € ; éducation et formation : 80.267.131 € ; transports et mobilité : 62.601.609 € ; environnement et énergie : 2.530.405 € ; culture et attractivité : 4.969.951 €

- Nombre de dossier par ambition politique : aménagement du territoire : 96 ; développement économique et emploi : 304 , éducation et formation : 955 ;  transports et mobilité : 13 ;  environnement et énergie : 99 ; culture et attractivité :  258.


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