Aide régionale
Dispositif d'achat de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique

Le Conseil régional propose depuis le 10/07/2017 un nouveau dispositif d’achat de matériels de désherbage recentré sur l’entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières, lieux qui concentrent généralement les plus grandes difficultés pour supprimer l’usage des produits phytosanitaires.

Objectifs

Ce dispositif vise à accompagner les bénéficiaires à :

  • réduire, voire supprimer l’usage de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces dont ils ont la responsabilité,
  • être plus ambitieux que la réglementation en vigueur au 14/02/2017,
  • être acteur de la reconquête de la qualité de l’eau en Bretagne,
  • être acteurs d’une meilleure qualité de vie (santé, biodiversité…)

Bénéficiaires

 Les projets d’achats de matériels de désherbage alternatifs peuvent être portés par toute maîtrise d’ouvrage citée ci-dessous :

  • Une collectivité territoriale ou son groupement : communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats d’alimentation en eau potable, syndicats de bassin versant, Conseil départemental, parc naturel régional, etc.

  • Une structure associative environnementale ;

  • Les entreprises entretenant elles-mêmes leurs espaces privés verts appartenant à des parcs d’activités (zones artisanales, zones industrielles, zones commerciales, zones tertiaires) pour les demandes de financement de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique ;

  • Les entreprises emplois adaptés et chantiers d’insertion.

     Sont exclues du dispositif :

  • Les entreprises spécialisées dans l’entretien des espaces verts,

  • Les structures (collectivités, associations, entreprises emplois adaptés …) ayant déjà perçu un financement régional pour l’achat de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique au cours des 4 années précédant la nouvelle demande (sauf si l’achat est mutualisé avec au moins un autre bénéficiaire éligible)

Modalités

 Le dossier de demande de subvention est à envoyer en un unique exemplaire avant le vendredi 28 septembre (le cachet de la poste faisant foi) à :

Monsieur Le Président du Conseil régional de Bretagne
Direction du Climat, de l’Environnement, de l’Eau et de la Biodiversité
Service de l’Eau
283 avenue du Général Patton – CS 21101 – 35711 RENNES

 

Les pièces à produire sont

Les porteurs de projet doivent constituer un dossier avec les justificatifs suivants :

 

  • Courrier officiel de demande de subvention
  • Délibération de la maitrise d'ouvrage (sollicitant explicitement la Région)
  • Devis définitif du ou des matériels avec notice et photos descriptives du matériel
  • Plan de financement
  • Attestation en annexe 2

 

L’ensemble des informations techniques est indiqué dans la notice et les 4 annexes ci-dessous

Contacts

Conseil régional de Bretagne
Direction du Climat, de l’Environnement, de l’Eau et de la Biodiversité
Service de l’eau
283 avenue général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex 7

 

 

 

email :
celine.carpentier@bretagne.bzh
Tel :
02 99 27 11 99

Modifié le


Partagez ce contenu