Aide régionale
PASS’AVENIR

Le PASS’AVENIR est un dispositif d’accompagnement technico-économique pour améliorer la résilience des exploitations bovines en situation fragile.

Objectifs

En février 2016, face aux difficultés traversées par les filières lait et viande bovine, le Conseil Régional de Bretagne a décidé d'engager l'élaboration d'un plan de mobilisation en vue de renforcer le soutien et l'accompagnement de ces filières. La mise en oeuvre du PASS'AVENIR est un des volets de ce plan.

Le PASS'AVENIR est un dispositif d'accompagnement individuel de 3 jours maximum, initié et soutenu par la Région Bretagne et les partenaires bancaires, visant à améliorer la résilience des exploitations agricoles bovines en situation fragile. Il s'appuie sur la réalisation d'un diagnostic débouchant sur un plan d'action avec des objectifs précis, un suivi de la mise en oeuvre du plan d'action et un bilan pour évaluer ses résultats.

ETAPE 1 "DIAGNOSTIC"

1,5 j maximum pour

  • Diagnostic global de l'exploitation
  • Identification des points d'amélioration
  • Etablissement d'un plan d'action chiffré
  • Validation par l'exploitant

ETAPE 2 "SUIVI"
ETAPE 3 "BILAN"

1,5 j minimum pour

  • Suivi de l'exploitation pour la mise en oeuvre du plan d'action
  • Bilan et évaluation du plan d'action, au plus tard 18 mois après le diagnostic
  • Validation par l'exploitant

 

 

Bénéficiaires

Le dispositif concerne les exploitations ayant leur siège d'exploitation en Bretagne. Chaque exploitation n'a droit qu'à un seul PASS'AVENIR.

3 critères pour être bénéficiaire :

  • 60 % de son chiffre d’affaires en bovin

  • Revenu disponible* / UMO  < 1 SMIC

  • EBE / produit  < 25 %

*Revenu disponible (EBE – frais financiers CT – annuités y compris annuités des associés hors foncier)

UMO : unité de main d'œuvre associée

EBE : avant rémunération de la main d'œuvre associé

Produit : comprenant toutes les aides PAC et 2ème pilier (possible de déduire les achats d'animaux notamment en bovin viande).

Les critères sont calculés à partir d'un exercice comptable de 12 mois consécutifs ou sur une moyenne de 2 ou 3 ans, notamment pour les ateliers bovins viande qui peuvent présenter des variations de stocks importantes.

Les Jeunes Agriculteurs en période d'engagement de Plan d’Entreprise (PE ou PDE), ne sont pas éligibles au PASS'AVENIR mais peuvent bénéficier du dispositif PASS'AVENIR JA (ouvert à toutes les filières, conditions d'accès en cours de définition). Le dispositif PASS’AVENIR ne s'adresse pas aux exploitations concernées par le dispositif « Agridiff ».

  

 

Modalités

Le PASS'AVENIR est réalisé par des organismes agréés par la Région Bretagne. Les organismes agréés sont des structures d'accompagnement technico-économique des exploitations bovines lait et viande (voir en pièce jointe).

Une aide à la réalisation du PASS’AVENIR est attribuée selon les modalités suivantes :

  • Aide plafonnée à 80 % du coût HT du PASS'AVENIR au prorata du temps d'intervention limité à 3 jours et sur la base d’un coût journalier plafonné à 450 € HT, soit une aide maximum de 1 080 € HT

  • Participation minimale de l'exploitation agricole fixée à 20% du coût total HT. L'exploitation bénéficiaire prend en charge l'intégralité de la TVA.

 


Contacts

Conseil Régional de Bretagne
Direction de l'Economie - Service de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
283, avenue du Général Patton - CS 21101
35711 RENNES Cedex

 

 

email :
catherine.lerohellec@bretagne.bzh
Tel :
Tél. : 02 99 27 14 98

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