Appel à projet
Dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne

La Région, l’État, l’Établissement Public Foncier, et la Caisse des dépôts et consignations lancent en partenariat un nouveau dispositif pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes globaux d'attractivité de centres-villes et bourgs. Les communes pourront présenter leur candidature jusqu'au 3 juillet 2017, en cycle “études” ou en cycle “opérationnel”, en fonction de l'état d'avancement de leur démarche.

L'appel à candidatures a pour objectif d'aider les communes et plus largement les territoires à ré-inventer leurs centres et répondre aux besoins des habitant.e.s sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne.

Il s’agit de faciliter et de rendre visible la réussite de projets d’ensemble sur des périmètres géographiques délimités, pour démontrer que de nouveaux modèles de développement, et notamment de nouveaux modèles économiques, peuvent prospérer dans les centres-villes et les bourgs ruraux de Bretagne.

L’objectif est de passer de l’idée au projet, en aidant les collectivités à bien mobiliser tous les moyens disponibles pour sa concrétisation, y compris en facilitant et en sécurisant l'intervention d'une diversité d'acteurs, et notamment d'acteurs privés.

 

Deux cycles pourront être accompagnés : études et opérationnel.

  • Le cycle étude permet de construire le plan d'action (ou une nouvelle phase d'un plan d'action à compléter) à partir des différentes études amont. Les communes retenues en cycle études pourront par ailleurs présenter un projet en phase opérationnelle en 2018, dans le cadre d'une deuxième édition des appels à candidatures.
  • Le cycle opérationnel comprend les opérations d'investissement (acquisition, travaux de remise en état, constructions, réhabilitation, travaux d’aménagement…), et l'animation dédiée à la mise en œuvre des projets. Les opérations pourront être de différentes natures, avec des maîtrises d'ouvrages variées. Les dépenses relatives aux opérations d'investissement devront être engagées, au plus tard, avant fin 2020 et les opérations terminées, au plus tard, avant fin 2024.

Les collectivités pourront se positionner sur un des deux appels à candidatures en fonction de leurs caractéristiques propres.

Pour l’appel à candidatures en faveur du dynamisme des centres-villes

Les communes listées en annexe du cahier des charges sont le cœur de cible. Elles ne sont pas situées sur les territoires des deux métropoles mais au cœur d'une unité urbaine et comportent au moins 25 équipements de proximité, 40 équipements intermédiaires et au moins 3 équipements supérieurs selon la base permanente des équipements de l'INSEE.

Les communes figurant dans cette liste ne peuvent candidater qu'à cet appel à candidature « villes » et non à l'appel à candidature « bourgs ». Néanmoins, cette liste n'est pas exhaustive. Les autres communes hors métropoles peuvent proposer leur candidature si elles estiment présenter des caractéristiques communes avec les communes figurant dans cette liste.

Pour l’appel à candidatures en faveur du dynamisme des bourgs

Les périmètres éligibles sont situés sur les communes rurales hors métropoles et ne figurant pas sur la liste des cibles de l'appel à candidatures « centres-villes ».

La candidature devra être présentée par la commune.

Pour cette première édition, 7 millions d’euros du Conseil régional, 7 millions d’euros de l’Etat, 400 000 euros de la Caisse des Dépôts et Consignations et un accompagnement renforcé de l’EPF seront mobilisés sur l’appel à candidatures en faveur du dynamisme des bourgs. L’Etat et le Conseil régional mobilisent ces financements dans le cadre du volet territorial du Contrat de plan 2015-2020. 7 millions d’euros du Conseil régional, des crédits dédiés de l’Etat, 300 000 € de la Caisse des Dépôts et Consignations et un accompagnement renforcé de l’EPF seront mobilisés sur l’appel à candidatures en faveur du dynamisme des centres-villes.

Des plafonds maximum d’intervention sont indiqués dans les cahiers des charges.

Au-delà des engagements financiers, les partenaires s’engagent à soutenir les projets en mobilisant leurs compétences respectives « de droit commun » et en adaptant au besoin leurs modalités d’interventions.

Les projets seront retenus par un jury composé de l’Etat, la Région Bretagne, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et la Caisse des Dépôts et Consignations.


Les projets seront examinés au regard des critères suivants :

  • La qualité du pilotage, de la gouvernance et de la co-production du projet permettant la réponse aux besoins et aux usages des habitant.e.s et des acteurs socio-économiques ;

  • L'approche intégrée du projet, c'est à dire un projet transversal dans les thématiques abordées, explicitant la démarche d'ensemble.

  • La cohérence de la candidature, notamment au regard des actions entreprises par les pouvoirs publics à différentes échelles, en particulier l’échelle intercommunale.

Les candidats retenus au cycle études seront accompagnés sur une durée indicative de douze mois.

Les candidats retenus au cycle opérationnel seront accompagnés, sur une durée de quatre ans, par une convention unique d'engagements réciproques.

Chaque partenaire s'engage à accompagner les candidats retenus sur la base de ses compétences et conditions respectives.

Le montant global de l’aide pouvant être attribuée sera réparti entre les différents partenaires de l’appel à candidatures selon leurs règles de contribution, et sera indiqué aux bénéficiaires dans une convention d’engagements.

Calendrier

La date limite de dépôt des dossiers complets (cycle étude(s) et cycle opérationnel) est fixée au 3 juillet 2017 et les dossiers retenus seront connus à l’automne.

Le dossier devra être adressé en deux exemplaires papier à :

Appel à candidatures Etat/Région/EPF/CDC "Dynamisme des bourgs et villes"
Préfecture de région Bretagne
3, avenue de la préfecture
35026 Rennes cedex 9

Une version numérique sera également adressée à l'adresse suivante : amenagement@bretagne.bzh

Il est demandé aux candidats de présenter un dossier comprenant les éléments essentiels de réponse aux enjeux et critères exposés dans le cahier des charges. Un guide méthodologique de présentation de la candidature sera mis à disposition dans les prochains jours.

Une deuxième édition des appels à candidatures sera proposée en 2018.

Conseil régional de Bretagne
Direction de l’aménagement et de l’égalité
Service du développement territorial
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7

Ronan BARBEDOR : ronan.barbedor@bretagne.bzhou 02 99 27 10 55


Préfecture de région Bretagne
Secrétariat général pour les affaires régionales
3, avenue de la préfecture
35026 RENNES CEDEX 9

Olivier BERNICOT : olivier.bernicot@bretagne.gouv.fr ou 02 99 02 17 78


EPF BRETAGNE
72, boulevard Albert 1er
CS 90721
35207 RENNES CEDEX 2

Marie-Christine RENARD : marie-christine.renard@epfbretagne.fr ou 02 99 86 79 98


CAISSE DES DEPOTS
Direction Régionale Bretagne
19b, rue de Châtillon – CS 36518 – 35065 Rennes CEDEX

André GRAS : andre.gras@caissedesdepots.fr, 02 23 35 55 29 ou 06 76 96 57 04

 


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