Aide régionale
Inno Conseil

Vous êtes une petite entreprise de moins de 50 personnes ? Vous souhaitez faire appel à des compétences externes dans le cadre d'un projet d'innovation ? Vous pouvez peut-être bénéficier du dispositif Inno Conseil.

Objectifs

  • Favoriser les nouvelles démarches d'innovation dans les entreprises (PE de moins de 50 salariés)
  • Permettre aux petites entreprises, par un dispositif rapidement mobilisable, le recours à des prestations externes dans le cadre d'une démarche innovante :
    • propriété intellectuelle
    • expertise technique
    • sous traitance
    • conseil stratégique en innovation, marketing, design...

       

Bénéficiaires

Petites Entreprises (PE) bretonnes n'ayant jamais bénéficié d'aide à l'innovation ou n'en ayant pas bénéficié depuis au moins 3 ans

Modalités

  • CONDITIONS DE RECEVABILITÉ

Dépôt d’une fiche de pré-éligiblité (document à télécharger) auprès du Conseil régional de Bretagne, complété des pièces obligatoires requises (devis des prestataires).

Le bénéficiaire devra en outre transmettre tout document justificatif des dépenses déclarées dans l’assiette éligible et de manière générale toute pièce complémentaire sollicitée lors de l'instruction.

 

  • COÛTS ÉLIGIBLES

Ensemble des prestations externes liées au projet d'innovation. Dépôt de brevet seul non éligible.

 

  • MODALITÉS D'INTERVENTION

Subvention au taux maximal de :

  • 80 % des dépenses externes HT pour les entreprises n'ayant jamais bénéficié d'aide à l'innovation
  • 50 % pour les entreprises n'ayant pas bénéficié d'aide à l'innovation depuis au moins 3 ans

Dans tous les cas le montant de l'aide sera plafonné à 15 000 €

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation notamment financière de l’entreprise. Seule l’instruction détermine le montant de l’aide et le montant à retenir pour l’assiette éligible. L’attribution est soumise à la décision de la Commission permanente du Conseil régional.

L’aide sera versée en deux fois (50 % à la signature de l’engagement, le solde à la fin du projet sur factures acquittées/dépenses certifiées).

 

Contacts

Région Bretagne

Service de l'innovation et des stratégies économiques

Nathalie PERIAUX

 

email :
nathalie.periaux@bretagne.bzh
Tel :
02 90 09 16 91

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