Appel à projet
Appel à projets "Partenariat Régional d'Innovation en Bretagne"

Dans le cadre du Programme des Investissements d'avenir, l'Etat et la Région Bretagne, en appui de Bpifrance, lancent un appel à projets « Partenariat Régional d'Innovation en Bretagne» visant à soutenir les PME bretonnes engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Les projet retenus seront financés à parité par l'Etat et la Région et placés sous la gestion administrative et financière de Bpifrance.

L'appel à projets a pour objectif de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies.

Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire dans le cadre de la stratégie régionale d'innovation S3 et dans au moins un des Domaines d'Innovation Stratégique (DIS), considérés comme prioritaires pour la période 2014-2020 (cf. document "Cahier des charges-AAP PRI BRETAGNE").

Ce nouveau dispositif vient renforcer les dispositifs existants et complète la palette d’outils de financement en faveur des entreprises de Bretagne, qu’ils soient locaux, régionaux ou nationaux.

Cet appel à projets s’adresse aux PME (au sens communautaire) situées en Bretagne, engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation, éventuellement en cours de création et immatriculées au registre du commerce.

Les entreprises accompagnées doivent pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne.

Deux types de projets pourront faire l'objet d'un financement:

 

  • Des projets en phase de « faisabilité » (soutenus par des subventions) :

Etudes préalables au développement d’une innovation : travaux de formalisation du projet, ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle ainsi que planification détaillée des étapes de RDI ou premiers développements (preuve de concept, validation technologique…).

Le projet doit être réalisé en 12 mois au plus, dans le cas général.

L’assiette de travaux présentée est d’au minimum 200 000 € par projet.

La Subventionest comprise entre 100 000 et 200 000 € par projet.

 

  • Des projets en phase de « développement et industrialisation » (soutenus par des avances remboursables) :

Projets de développement expérimental et d'innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation précités.

Le projet doit être réalisé en 24 mois au plus, dans le cadre général.

L’assiette de travaux présentée est d’au minimum 400 000 € par projet ;

L'avance récupérable est comprise entre 200 000 €et 500 000 € par projet.

 

Les dépenses éligibles pour cette partie sont constituées :

- des dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet ;

- des investissements non récupérables (affectés au programme) ;

- de l'amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables ;

NB : Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles à l’aide.

 

Les projets sont instruits "au fil de l'eau" par Bpifrance et un Comité de sélection composé d’un représentant de l’Etat, d’un représentant de la Région et d’un représentant de Bpifrance.

 

Calendrier :

 

07/11/2016 : Lancement de l’appel à projets

31/12/2017 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature

 

Décision de soutien et conventionnement : au fil de l'eau, après instruction du Comité de sélection.

Bpifrance est l’organisme instructeur du dispositif.

 

Tel : 02 99 29 65 70

mail : innovationbretagne@bpifrance.fr

 


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