Appel à projet
Soutien numérique, transformation et TPE - Transition numérique des TPE

La Région Bretagne lance un appel à projets expérimental qui a pour but d'accompagner les TPE dans leur transformation numérique. Il s'agit de promouvoir le caractère transformant par les outils numériques d'une activité, d'aller vers une innovation d'usages, sociale et organisationnelle. Cet appel à projets est ouvert jusqu'au 15 janvier 2017.

Les résultats du GIS M@rsouin sur les usages du numériques en Bretagne de 2012 et 2015 indiquent une progression certaine dans les usages du numérique par les TPE & PME. Cependant, ces mêmes chiffres permettent de constater que de trop nombreuses entreprises sont encore éloignées de tout usage du numérique.

La Région considère ainsi vital de faciliter que ces entreprises, compte tenu de l’évolution rapide et constante des usages et des technologies, puissent mener une réflexion sur leur avenir et sur les services nouveaux qu’elles pourraient utiliser pour entrer dans l'air du numérique. De nouveaux services, de nouvelles façons de faire pourraient être créés. Pour amorcer cette réflexion en région et mieux les accompagner dans leur mutation, la Région propose de lancer un appel à projets expérimental au titre de la transition numérique, visant à accompagner dans leur transformation numérique des TPE en en faisant un outil de la transformation de l'activité au quotidien (gestion de la relation client, point de vente nomade, outils de conception et/ou de fabrication numérique...). L'idée de rupture technologique n'est pas attendue ici, il s'agit bien de promouvoir le caractère transformant par les outils numériques d'une activité, d'aller vers une innovation d'usages1, sociale et organisationnelle. Les innovations seront de préférence à caractère ouvert.

Sur l'ensemble du territoire breton, sont éligibles :

  • Les TPE (<10 salariés), notamment des secteurs de l'artisanat et du commerce,
  • Les groupements de TPE (sous forme associative).

Les porteurs de projets intéressés devront remplir le dossier de candidature d'appel à projets téléchargeable sur le site de la Région Bretagne www.bretagne. bzh.


Les services instructeurs pourront, en tant que de besoin, rencontrer ou contacter les candidats. Un jury ad hoc, présidé par le Vice-Président en charge de la Recherche, l'Enseignement Supérieur et la Transition Numérique, sera mis en place pour déterminer les lauréats de l'appel à projets. La liste des projets sélectionnés sera proposée à la Commission Permanente du Conseil régional pour validation finale et attribution de la subvention.


Montant de l'aide

L'aide représente 70 % des coûts éligibles. La structure bénéficiaire doit apporter un cofinancement complémentaire de 30 %.
L'aide est plafonnée à 30 000 €, pour une durée maximale de 18 mois.

Activités et coûts éligibles

Le projet ne doit pas avoir fait l'objet d'une demande de subvention antérieure, à la Région. Les dépenses éligibles retenues sont les suivantes :

  • formations
  • acquisition de matériels et logiciels spécifiques
  • prestations de services, développements
  • charges de personnels (salaires et charges sociales)
  • frais indirects, limités à 15% des dépenses de personnels

Dépôt des dossiers de candidatures

Les dossiers complets doivent être déposés par messagerie électronique à l'adresse suivante : tpenum@bretagne.bzh.
Aucun dossier papier ne sera accepté.
Etapes à suivre :

  • Télécharger depuis le site www.bretagne.bzh : le formulaire de candidature, le modèle de lettre de saisine.
  • Compléter les documents et les enregistrer.
  • Pour le formulaire de candidature : le compléter intégralement, en incluant les informations sur le budget sollicité, et fournir tout document demandé, l’enregistrer en le nommant Candidature_AAP_Transformation_Numerique_TPE_Nom du porteur_Acronyme bénéficiaire_ Acronyme de la candidature.
  • Pour le modèle de fiche d’engagement – lettre de saisine: l’imprimer et la signer par le représentant légal de la structure bénéficiaire, la scanner vers un document .pdf et nommer le fichier comme suit : Lettreengagement_AAP_Transformation_Numerique_TPE_Nom du porteur_Acronyme bénéficiaire_Acronyme de la candidature
  • Envoyer par messagerie électronique les fichiers constituant le dossier

En soumettant un dossier de candidature, les porteurs de projets acceptent les procédures et conditions décrites dans le présent avis et dans les documents auxquels il fait référence.


Date limite de dépôt : les dossiers devront être déposés au plus tard pour le 15 janvier 2017 .

Conseil régional de Bretagne
Direction déléguée à l'enseignement supérieur, à la recherche et au numérique

email :
tpenum@bretagne.bzh.

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