Aide régionale
Soutenir et encourager les projets publics de développement patrimoniaux des territoires

La Région apporte son aide aux projets patrimoniaux qui valorisent les territoires, à l'échelle d'un pays, d'une intercommunalité ou d'une commune. Ce soutien ne peut porter sur de stricts travaux conservatoires, une démarche de mise en valeur est désormais exigée en parallèle : celle-ci devra clairement être exposée dans le cadre de la demande de subvention, les actions concrètes qui seront proposées aux publics devront être détaillées.

Objectifs

Exemples d'actions de valorisation attendues:

  • Informations / Visites du bien patrimonial...
  • Animations / Médiations en direction de différentes catégories de publics...
  • Programmation touristique et culturelle...
  • Réhabilitation du bien patrimonial pour un nouvel usage...
  • etc...

 

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics : Collectivités territoriales (Communes, Etablissements publics de coopération intercommunale, EPCI)

 

Modalités

Limitation à 2 demandes par an et par bénéficiaire public dans le cas du patrimoine immobilier protégé (classé ou inscrit aux Monuments Historiques) ou labellisé (patrimoine navigant labellisé Bateaux d'intérêts patrimonial - BIP)

Limitation à 1 demande par an et par bénéficiaire public dans le cas du patrimoine public non protégé

Les projets portés par un EPCI se voient appliquer le taux en faveur de la Commune la plus peuplée. Le nombre de dossier susceptible d'être dépose par un EPCI pour les communes de son territoire est limité par commune selon les conditions de prise en compte indiquées pour chaque dispositif concerné.

Travaux sur du patrimoine immobilier public protégé ouvert à la visite:
Taux maximum variable en fonction de la taille de la commune et du plan de financement

  • <1 000 hab. : 30% maxi
  • <3 000 hab : 25% maxi
  • <20 000 hab. : 20% maxi
  • >20 000 hab. : 15% Maxi

Subvention plafonnée à 60 000 € par tranche annuelle de travaux, seuil de prise en compte fixé à 10 000 € pour le bâti et les jardins et à 3 000 € pour le bâti vernaculaire.

L'aide allouée sera conditionnée à l'intérêt et à l'ampleur de la démarche de valorisation.

Travaux sur du patrimoine immobilier public non protégé :

Taux maximum de 25%, subvention plafonnée à 60 000 € par tranche annuelle. L'étude des dossiers se fera 2 fois dans l'année, en fonction de l'intérêt du projet patrimonial; ils seront proposés au vote en commission permanente 2 fois par an. Pour pouvoir être instruits, les dossiers susceptibles de passer en commission permanente d'octobre devront impérativement parvenir complets avant le 16 août 2017.

Travaux de valorisation et d’interprétation du patrimoine public en Cités labellisées :
Voir la fiche d’aide spécifique : Soutenir les actions de valorisation et d’interprétation du patrimoine en Cités labellisées.

Travaux sur le patrimoine naviguant public protégé ou labellisé BIP :
Voir la fiche d’aide spécifique : Soutenir les actions de conservation - valorisation du patrimoine naviguant.

Travaux ou actions en lien avec les thématiques régionales prioritaires
Voir fiche d’aide spécifique : Soutenir les initiatives en accord avec les thématiques régionales.

Voir fiches spécifiques sur les deux appels à projets :

  • "NEPTUNE"
  • Mégalithes de Bretagne

Dans le cas où un bien serait vendu ou cédé dans les 10 ans suivant sa restauration soutenue par une aide financière régionale occasionnant l'arrêt de l'ouverture au public, la Région se réserve le droit d'exiger le reversement de 75% de la subvention effectivement versée.

 

 

Contacts

Conseil régional de Bretagne
Direction du Tourisme, du Patrimoine et des Voies Navigables
Service de la valorisation du patrimoine
283 avenue du Général Patton, CS 21101,
35711 RENNES cedex 7

 

email :
valorisation.patrimoine@bretagne.bzh
Tel :
Tél. 02 22 93 98 12

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